Le Syrien a-t-il le droit d'acheter un bien immobilier en Turquie ?

Les Syriens doivent mener des recherches continues pour trouver la meilleure alternative qui convienne à leurs souhaits. Une grande partie d'entre eux ont constaté que la Turquie se caractérise par son climat modéré, sa forte croissance économique et sa diversité culturelle, ce qui en fait leur cible de prédilection pour le logement et l’investissement.

Le Syrien a-t-il le droit d'acheter une maison en Turquie?

Avec le flou des lois turques à cet égard, surtout les décisions de l'accès des Syriens à la propriété immobilière, et avec l’absence de l’interdiction directe par l’Etat turc du processus d’acquisition de propriété. Les réponses à ces questions n’étaient ni claires ni catégoriques jusqu’à présent.

En 2012, le parlement turc a adopté une décision accordant aux étrangers le droit d’acquérir des biens en Turquie, mais dans la pratique, il semblait qu’il y ait des instructions pour empêcher les détenteurs de quelques nationalités à la propriété, y compris les syriens malheureusement!

Malgré cela, la demande d’achat de l’immobilier par les Syriens a augmenté. Heureusement, on a trouvé des moyens  pour y accéder par le biais de la création d'une société commerciale.

Selon le Centre Wakf pour les recherches politiques et économiques, les entreprises créées par les Syriens en Turquie au cours des sept dernières années s'élèvent à plus de 10 000 entreprises à raison de 4 nouvelles entreprises par jour.

Façons de l'accès des Syriens à la propriété immobilière en Turquie

Propriété immobilière au nom d'une société commerciale

La création d’une société par les syriens leur donne la possibilité de devenir propriétaires facilement. Lorsqu'un citoyen syrien crée une société, en vertu de la licence délivrée par le gouvernement turc, la société obtient une personnalité juridique lui permettant de posséder des biens immobiliers au nom de celle-ci.

Le prix et la superficie de propriété doivent correspondre à la taille et au capital de la société. C’est le point légal, le plus important pour surmonter les obstacles à l’accès des syriens à la propriété dans ce pays.

Par ailleurs, il convient de noter que les Syriens ont eu un impact significatif sur l’économie turque. Cet effet s'est reflété dans les capitaux injectés sur les marchés par le biais de sociétés détenues par des investisseurs syriens, qui ont été autorisées et légalisées et dont les capitaux ont dépassé la taille de 23 millions de dollars au cours de l'année 2018.

Le citoyen syrien peut créer une entreprise sans avoir besoin d'un partenaire turc, et exercer des activités commerciales, industrielles ou agricoles sans restriction, cela contribue à accroître les investissements en Turquie. De même, la création d’une entreprise dans le but de devenir propriétaire ne nécessite pas beaucoup de temps et d’efforts, mais quelques heures, seulement deux jours. De plus, l'investisseur syrien obtient le numéro d'identification fiscale et le registre du commerce et les procédures se terminent par l'ouverture d'un compte bancaire spécial pour le compte de la société.

Les documents requis pour créer une société en Turquie

Les étapes à suivre pour créer une société sont: déposer une demande de création d’une société et des documents extraits par un cabinet d’avocat comme suit:

• Demande d'établissement d'une entreprise.
• Procuration accordée à un avocat pour le suivi de procédures.
• L'acte fondateur.
• L'acte constitutif.
• Deux copies du passeport et de carte d'identité certifiées.
• Déclaration de signature du propriétaire de l'entreprise.
• Des copies certifiées de documents étrangers.
• Les relevés bancaires.
• Déclaration d'enregistrement à la chambre de commerce.
• Engagement: est généralement sollicité par le partenaire étranger (qui ne possède pas la nationalité turque).
• Avis d'imposition.
• Acheter la propriété et l’enregistrer au nom de la société.

Nos conseillers immobiliers et consultants juridiques, dans Imtilak Immobilier peuvent aider nos chers clients Syriens à préparer ces documents et à acheter un immobilier dans toutes les villes turques telles qu’Istanbul, Trabzon. Nous avons des options qui conviennent à tous les besoins et à tous les budgets.

En outre, le propriétaire de la société doit payer des frais spécifiques après la constitution de société et pendant toute la durée des travaux de l'entreprise, afin de continuer son existence légalement et sous licence. Les plus importants frais sont les honoraires du comptable qui est le représentant de la société devant l’Etat turc et le lien direct entre l'entreprise et le gouvernement et qui devrait fournir des conseils juridiques et financiers permanents à l'entreprise, y compris la comptabilité.

Il est également très important de s’engager pleinement à payer des taxes spécifiques, telles que des taxes trimestrielles, des taxes de location et des impôts sur les bénéfices.

L’acquisition d’un immobilier au nom d'un citoyen turc avec une hypothèque sur la propriété

Le partenariat avec un citoyen turc est l’un des moyens les plus importants afin d’acquérir une propriété en Turquie pour les Syriens conformément aux lois turques. Des procédures peuvent être appliquées pour garantir les droits de toutes les parties tels que l'hypothèque sur la propriété en faveur du partenaire syrien.

Le véritable défi de cette solution est que le partenaire syrien puisse trouver un partenaire turc fiable.

 En effet, un grand nombre de résidents syriens en Turquie ont réussi à posséder des biens immobiliers en Turquie grâce à cette méthode.

L’acquisition d’un immobilier après avoir obtenu la nationalité turque

En septembre 2018, le gouvernement turc a adopté une décision permettant aux investisseurs étrangers de demander la citoyenneté turque, notamment de différentes manières.

• L’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 250 000 dollars avec une restriction de titre de propriété sur sa revente pendant au moins trois ans, contre 3 millions précédemment. (Mais cette méthode n'inclut pas les Syriens)
• La réalisation d’un investissement minimum en capital fixe de 500 000 dollars US.
• La création d’emplois pour au moins 50 citoyens turcs, contre 100 citoyens précédemment.
• Le dépôt d’au moins 500 000 dollars US dans les banques turques, contre 3 millions précédemment.

Ainsi, l'investisseur syrien peut suivre l'une des méthodes précédentes et s'il réussit à obtenir la citoyenneté turque il peut acquérir un bien immobilier.

Le gouvernement turc a également fourni davantage d'installations en ouvrant des bureaux et formant des comités spécialisés de représentants des ministères de l'Intérieur, du Trésor, des Finances, de l'Environnement, du Développement urbain, du Travail, des Services sociaux et familiaux, de l'Industrie et de la Technologie, chargés de suivre les demandes de citoyenneté turque conformément à la nouvelle loi.

Les Syriens peuvent-ils obtenir la nationalité turque en possédant un bien immobilier ?

Comme il est impossible pour l’investisseur syrien de posséder directement une propriété en Turquie sous son nom, certains pensaient que la création d’une entreprise, puis l’achat d’une propriété au nom de celle-ci permettait au Syrien de demander la citoyenneté turque en vertu de la loi mentionnée!

Après de longues recherches par Imtilak Immobilier, il s'avère que l'investisseur syrien ne peut pas obtenir la nationalité turque en achetant une propriété au nom de la société, quelle que soit la valeur de cette propriété.

Donc, quelle est la solution?

Parmi les solutions alternatives : le dépôt d’au moins 500 000 dollars dans les banques turques.

Edité par Imtilak Immobilier©

Sources:
Agence Anadolu
Turk Press
RT Arabic