La décision de déduction de la TVA restera en vigueur pour une période limitée

Au début de 2019, le Gouvernement turc a rendu une décision de réduire la TVA et les frais de le l’acte de propriété. Il était prévu que la décision doive être annulée, mais elle a été prolongée.

3,265
2019-07-01 Date de dernière mise à jour 2020-04-07

La décision de déduction de la TVA restera en vigueur pour une période limitée

Déduction de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat d’un logement

Au début de 2019, le Gouvernement turc a rendu une décision de réduire la TVA et les frais de le l’acte de propriété. Il était prévu que la décision doive être annulée, mais elle a été prolongée.

Il y a quelques jours, les médias turcs ont rapporté que ces déductions avaient été prolongées pour la deuxième fois jusqu'à la fin de l'année.

Selon un article paru dans un journal turc "le pourcentage réduit des frais de titre de propriété (de 4 à 3% soit de 40 à 30 sur 1 000 pour le vendeur et l'acheteur) et la déduction de la TVA devenant 8%, resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019. "

 taxe sur la valeur ajoutée

Il convient de rappeler que la TVA n'est pas imposée à un citoyen turc résidant en dehors de la Turquie et à un étranger qui n'a pas de résidence en Turquie. Nous avons fourni des détails à ce sujet dans notre précédent article intitulé " les déductions d'impôt sur l'immobilier en Turquie".

Celui qui achète une maison d'une valeur de 500 000 livres turques obtient une réduction de 52 000 et 500 livres turques.

déduction de la TVA, taxe

Comment puis-je bénéficier des déductions de TVA? Quelle valeur?

Voici quelques questions importantes concernant les informations sur la TVA, les frais du titre de propriété et des détails juridiques importants :

  1. À quel type de maisons la décision de déduction de la TVA s'appliquera-t-elle?

   Elle s'applique aux maisons de plus de 150 mètres carrés.

Combien coûtait la TVA avant la décision de déduction?

La valeur de la TVA imposée sur les ventes de logements de plus de 150 mètres carrés équivalait à 18% de la valeur du bien immobilier.

  1. Quel était le montant de la TVA imposée sur les ventes de maisons avant la décision de déduction?

La TVA imposée sur les ventes de logements de plus de 150 mètres carrés avant la déduction équivalait à 18% de la valeur du bien immobilier.

  1. Combien coûte la TVA imposée sur les ventes de logements après la déduction?

Elle est devenue 8% de la valeur du bien immobilier.

  1. Quelle est la valeur de la réduction des frais du titre de propriété?

Les frais de titre de propriété ont été réduits auparavant de 20 à 15 pour 1000. C'est-à-dire la réduction totale pour les deux parties (vendeur et acheteur) atteint à 30 pour mille, ce qui équivaut à 3%.

  1. Quel type de bien immobilier bénéficie de la décision réduisant les frais de l’acte de propriété?

Les logements et les lieux de travail, la décision n'inclut pas ceux qui achètent des terrains agricoles ou des terrains pour la construction.

TVA

Edité par Imtilak Immobilier ©

Avez-vous aimé notre sujet? Partagez-le avec vos amis!

Source: 1 + 2 + 3 

Nous avons choisi pour vous
Turquie : le nombre d’étrangers obtenant la nationalité turque à la hausse

Selon la Direction de Registre Foncier turque, depuis 2017 à ce jour, 6 694 étrangers ont obtenu le document de la confo...

2020-01-14
2,800
Turquie annule partiellement le visa pour les Algériens et les Libyens

Les citoyens titulaires d'un passeport algérien, âgés de moins de 16 ans ou âgés de plus de 55 ans, du visa d'entrée en...

2019-12-30
3,056
Politique de confidentialité

Notre site utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Vous pouvez consulter le fonctionnement détaillé.