Modifications importantes aux titres de propriété turcs

Le nouvel acte de propriété contient un numéro spécifique, représentant le numéro d'identification du bien immobilier. Il sera semblable à celui de TC de la carte d’identité turque, de sorte que chaque le bien aura sa propre numéro d’identité.

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2019-07-19 Date de dernière mise à jour 2020-04-07

Modifications importantes aux titres de propriété turcs

Quoi de neuf dans le Registre foncier turc?

Dans un colloque organisé par la Direction générale du cadasre et de registre foncier turc, intitulé: "Le programme de définition de titres de propriété et d’applications e-devlet", le Ministre de l'environnement et de l'urbanisation de la Turquie, M. Murat Korum, a affirmé que le développement technologique et de l'information sont les deux priorités les plus importantes du 20ème siècle."
« Les directions du Registre foncier qui comptent plus de mille unités représentent la banque de données et la mémoire technique de la Turquie, et fournissent des services à près de 30 millions de citoyens, en réalisant environ 8 millions de transactions par an. Cela équivaut à effectuer une transaction par seconde. On sait que l’achèvement de ces transactions n’est pas si facile, d'autant plus que la principale tâche des Directions du cadastre et du Registre foncier consiste à effectuer ces transactions de manière transparente, rapide et fiable. C'est pourquoi, nous travaillons sur plusieurs mises à jour pour améliorer la qualité de ces services, et au début de cette année, nous avons mis à jour les anciens titres de propriété, a-t-il ajouté. »

Registre foncier Turquie

Numéro spécial pour chaque acte de propriété

Selon le ministre turc : le nouvel acte de propriété contient un numéro spécifique, représentant le numéro d'identification du bien immobilier. Il sera semblable à celui de TC de la carte d’identité turque, de sorte que chaque le bien aura sa propre numéro d’identité. Grâce à ce numéro, nous obtiendrons des informations sur l'acte de propriété, telles que (la source du titre original, comment il a été organisé ?, Qui est le propriétaire) et il aura d'autres mises à jour de cette information, ultérieurement.

Les titres de propriété seront dotés des codes QR

Dorénavant, nous utiliserons des actes de propriété équipés des codes QR qui  permettront aux utilisateurs, lors de scanner ces codes, d'accéder au système électronique TAKBİS de la Direction générale de cadastre et Registre foncier pour voir toutes les informations relatives à leurs biens immobiliers que ce soit un terrain, une maison, magasin ou tout type d’immobilier, a dit Korum "

Le titre de propriété comprendra la superficie totale et nette du bâtiment.

Le ministre a noté qu'il existe des différences entre la superficie totale et la superficie nette lors des ventes. 
« Il est possible que le nouveau propriétaire ne connaisse pas la taille nette de la maison qu’il a achetée. À partir de maintenant, le nouveau titre de propriété comprendra la superficie totale et nette définie par le ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation. En conséquence, le locateur sera en mesure de savoir clairement quelle est la superficie totale et nette de l'appartement, par mètre carré, a clarifié le ministre de l'environnement et de l'urbanisation. »

titre de propriété

Les titres de propriété actuels sont provisoires et en attente de remplacement.

Selon le ministre turc, les titres de propriété actuels sont temporaires. Quiconque veut mettre à jour l'acte de sa propriété peut le remplacer en contactant la Direction du Registre foncier.
À ce jour, plus de 2 millions de titres de propriété ont été effectués à Istanbul et ce chiffre est de 30 millions pour l'ensemble de la Turquie.

Registre foncier Turquie
« Nous visons à satisfaire le citoyen et à assurer le confort de ses transactions par le biais de ces mises à jour et ces systèmes qui accompagnent les exigences des temps modernes. Nous sommes en train de passer à un système permettant au propriétaire de s'enquérir de son bien en envoyant un SMS à la Direction de Registre foncier. Par exemple, l’immobilier est-il saisi? Le bien est-il hypothéqué? Ainsi, le citoyen obtient la réponse à ses questions, a-t- il ajouté. »
Les transactions de titre de propriété seront effectuées à travers la valeur réelle de la propriété. «  Certaines personnes enregistrent la valeur réelle de leur logements, d'autres fournissent des valeurs fausses ou incomplètes pour l'évasion fiscale. Nous allons donc bientôt mettre en œuvre des applications et des systèmes permettant de résoudre le problème de valeurs manquantes.
Par l’intermédiaire du ministère de l’Environnement et de l’Urbanisation et de la Direction générale du Registre foncier, nous cherchons également à automatiser entièrement le secteur immobilier en Turquie, a-t- il affirmé. »
Edité par Imtilak Immobilier ©
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