Modalités et conditions de l’acquisition de la nationalité turque 2022

Voici un guide détaillé sur la naturalisation en Turquie en 2022, les méthodes, les conditions, la loi sur la naturalisation et les documents requis. Voyons cet article plus en détail sur Imtilak Immobilier.

Modalités et conditions de l’acquisition de la nationalité turque 2022
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2022-01-13 Date de dernière mise à jour 2022-06-14

Modalités et conditions de l’acquisition de la nationalité turque 2022

Qu'est-ce que la loi sur la naturalisation en Turquie ?

C'est la loi du 11/02/2010 n° 2010/139, et ses amendements publiés en 2018 n° 5901, en vertu de laquelle la citoyenneté turque est accordée à ceux qui investissent en Turquie par des contions et types spécifiques.

Donc, la loi sur la naturalisation en Turquie attire de nombreux investisseurs dans le monde entier, en particulier les citoyens arabes qui veulent obtenir un passeport puissant pour leur accorder plus de facilités de voyage afin d’agrandir leurs projets et leurs investissements.

Par conséquent, beaucoup d’investisseurs étrangers sont séduits par cette loi, car elle ne comporte aucun risque ou perte matérielle, mais plutôt une propriété immobilière, un investissement sûr et rentable ou un dépôt bancaire.

Méthodes de l’acquisition de la citoyenneté tuque 2022

1. Nationalité turque par investissement

C'est l'une des meilleures et des plus rapides modalités d'obtenir la citoyenneté turque, car la loi turque sur l'investissement accorde la citoyenneté aux investisseurs étrangers en Turquie, par l'une des six moyens suivants :

  • Devenir propriétaire (400 000 $) à condition de ne pas la revendre pour trois ans
  • Un dépôt bancaire (500 000 $ ou plus) dans une banque opérant en Turquie, à condition que ce dépôt ne soit pas retiré qu’après 3 ans
  • L'achat d'obligations gouvernementales d'une valeur de 500 000 dollars, à condition qu'elles ne soient pas revendues pour trois ans.
  • Investissement dans des actifs immobilisés en créant une société en Turquie ou en achetant une part dans une société turque d'une valeur de 500 000 $ minimum
  • Acquérir la citoyenneté turque en recrutant plus de 50 Turcs.
  • Acquérir la citoyenneté turque en investissant dans des fonds immobiliers d'une valeur de 500 000 dollars ou l'équivalent en livres turques, dans d'autres devises dans des fonds d'investissement immobiliers en Turquie, à condition que cette part d'investissement ne soit pas revendue pour trois ans.

La durée d'obtention de la citoyenneté turque par l'investissement est liée à la disponibilité et la validité de tous les documents requis, pour l'investisseur, sa femme et ses enfants de moins de 18 ans.

En tenant compte notre grande expérience dans ce domaine, la naturalisation par un investissement, si tous les documents requis sont remplis, peut durer environ 100 jours à compter de la date du dépôt de la demande, et en fonction d'autres facteurs, notamment l'expérience de l'équipe de suivi.

Naturalisation en Turquie

2. Nationalité turque par mariage

En fait, les lois turques accordent une occupation particulière à la condition du mariage, en soulignant que le mariage doit être vrai et réel.

Le fait de se marier d’un citoyen turc donne à l'autre partie le droit de demander la citoyenneté turque mais la nationalité turque n’est pas accordée directement après le mariage, plutôt liée à certaines conditions stipulées par la loi.

Une fois ces conditions sont remplies, le demandeur étranger doit prouver que le mariage est bien fondé et destiné à former une famille et non pas seulement dans l'intérêt de la naturalisation.

Un ressortissant étranger qui se marie avec un citoyen turc est autorisé à demander la citoyenneté turque, en respectant les conditions suivantes :

  • Le mariage doit avoir duré trois ans pour que la demande de citoyenneté turque soit prise en compte.
  • La durabilité et continuité conjugale et le bon traitement
  • Le demandeur doit être libre de toute action mettant en danger la sécurité nationale de la Turquie.
  • En cas de décès de l'époux ou de l'épouse turque après la demande, la condition de continuité n'est pas prise en compte mais est satisfaite par les autres conditions.

3. Nationalité turque par permis de travail

L'emploi en Turquie est accordé aux étrangers dans divers entreprises, lorsque l'entreprise obtient un permis de travail du ministère du travail pour l'étranger à employer et elle peut demander ensuite un permis de séjour pour lui, qui est attribué pour un an, renouvelé pour deux ou trois ans.

Les titulaires d'un permis de travail en Turquie peuvent demander la citoyenneté turque, à condition que :

  • Le ressortissant étranger ait la capacité juridique en vertu de la loi de son pays d'origine, et s'il n'est titulaire d'aucune nationalité, il suit la loi turque.
  • Un séjourner en Turquie pour cinq ans, à condition de ne pas quitter la Turquie que pour 360 jours maximum.
  • Prouver l'intention de rester en permanence en Turquie en achetant un bien immobilier, en créant une entreprise, en faisant une demande de naturalisation pour tous les membres de la famille, en étudiant en Turquie ou en ayant un parent de première classe déjà acquis la nationalité turque.
  • Parler le turc d’une manière suffisante, permettant à une personne de pratiquer sa vie quotidienne et de communiquer avec les autres.
  • Disposer d'un revenu ou d'une profession légitime permettant à l'intéressé de répondre à ses besoins et à ceux de sa famille en Turquie.
  • Le demandeur doit être exempte de toute maladie infectieuse susceptible qui peut nuire à la santé publique, en effectuant des examens dans un hôpital ou un centre médical agréé.
  • Avoir de bonnes manières et un bon comportement.
  • Avoir un casier judiciaire vierge.
  • Ne représenter aucune menace pour la sécurité nationale de la Turquie.
  • S'engager à respecter les lois et règlements en vigueur en Turquie.
 

4. Nationalité turque aux étudiants

En ce qui concerne la naturalisation pour les étudiants, les étudiants syriens en Turquie figurent dans les communautés étrangères qui acquièrent la citoyenneté turque.

Quant à la résidence de l'étudiant en Turquie, elle ne donne pas le droit à son titulaire de demander la citoyenneté turque, mais elle lui permet de travailler après l'obtention de son diplôme, ce qui signifie qu'il peut obtenir la citoyenneté turque par l'une des autres méthodes et modalités dont nous parlons dans cet article.

Le séjour d’étudiant relève des articles 38 à 41 de la loi sur les étrangers et la protection internationale, en plus des articles 35 à 39 du règlement exécutif de la loi sur les étrangers et la protection internationale.

En plus, ce séjour est donné aux étudiants qui viennent en Turquie pour étudier dans les universités turques ou dans tout établissement d'enseignement affilié au Conseil de l'enseignement supérieur, et certaines conditions sont requises pour l'obtenir, notamment :

  • L'étudiant doit présenter des documents et des informations qui montrent l'objectif de son séjour en Turquie.
  • L'étudiant doit être titulaire d'un passeport (valide pour 60 jours minimum), un document équivalent, un visa ou une exemption de visa. Mais il ne doit pas être l'une des particuliers interdits d'entrée en Turquie.
  • Les étudiants doivent fournir des informations sur l'adresse de résidence en Turquie.

Loi sur l'acquisition de la nationalité turque

Conditions de l’acquisition de la nationalité turque

Selon le chapitre 11 de la loi sur la citoyenneté turque, les conditions de l’octroi de la citoyenneté turque, qui sont similaires celles par le permis de travail, peuvent être résumées comme suit :

  1. Obtenir la capacité juridique en termes d'âge et de capacités mentales.
  2. Confirmer son intention et son désir de vivre en Turquie.
  3. Avoir de bonnes manières et une bonne conduite.
  4. Capable de parler la langue turque d’une manière suffisamment adéquate.
  5. Avoir un revenu fixe ou un emploi qui leur permet de subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes qu'ils parrainent.
  6. Ne pas être atteint d'une maladie infectieuse qui menace la santé publique.
  7. Ne représenter aucune menace pour la sécurité nationale et l'ordre public, avec un casier judiciaire dangereux.
  8. Résider légalement en Turquie depuis cinq années consécutives.

Documents requis pour la demande de citoyenneté turque

Quant aux documents requis pour se faire naturaliser turc, ce sont les suivants :

  • 2 photos sur fond blanc.
  • Un acte de naissance traduit et ratifié par le notaire, pour tous les membres de la famille (mari, femme et enfants de moins de 18 ans), ou une copie ratifiée conforme de l'état civil.
  • Le livret de famille traduit.
  • Le contrat de mariage traduit et ratifié par le notaire, en cas de mariage.
  • Le document d'enregistrement de la résidence temporaire, qui doit être accompli par l’avocat mandataire en payant tous les frais.
  • Une assurance médicale pour un an.
  • Deux copies d'une procuration accordée par l'investisseur à l'équipe juridique pour soumettre le dossier de citoyenneté et suivre les procédures auprès des services officiels.
  • Si la femme/le mari de l'investisseur est inclus dans le dossier de naturalisation, une procuration similaire doit être fournie à chaque conjoint. Et une seule procuration commune peut être organisée pour l’investisseur et sa femme.
  • 3 Copies traduites du passeport original, ratifiées par le notaire ou le consulat du pays d'origine, pour toute la famille demandant la nationalité, mari et femme, et enfants de moins de 18 ans.


En fait, il y a des documents spécifiques pour la naturalisation par l’achat d’un bien immobilier :

  • Une copie du TAPU (titre de propriété du bien acheté) ou du contrat de vente (contrat de vente lors d'un achat d’un bien sur plan ou par servitude) par le notaire.
  • Un rapport d'évaluation immobilière valide, dont la validité est de trois mois. Il peut être délivré en deux ou trois jours ouvrables, sans compter la période nécessaire dans la poste, accordé par une institution d'évaluation agréée par le gouvernement turc.
  • Les reçus originaux de paiement du compte de l'acheteur, portant le cachet de la banque.
  • Les reçus originaux du compte du vendeur, portant le cachet de la banque. Ces reçus prouvent la vente et le paiement.
  • Une assurance antisismique pour chaque appartement afin de bénéficier de l'eau, de l'électricité, du gaz et d'autres services dans la propriété.
  • L’adresse de l'appartement, qui contient les documents requis pour la naturalisation lors de l'achat de biens immobiliers en Turquie.
 

NB: Ankara a décidé d'augmenter la valeur minimale de la propriété immobilier pour l'acquisition de la nationalité turque de 250 000 à 400 000 dollars en avril 2022. Le bien ne doit pas être revendu avant trois ans.

 

Edité par Imtilak Immobilier ©

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