Charges mensuelles d'un appartement en Turquie

Les charges des appartements sont collectées sur la base d’une décision prise à l’unanimité des résidents de résidence et peuvent être conforme à la loi de propriétés

Charges mensuelles d'un appartement en Turquie
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2023-12-27

Les investisseurs turcs souhaitent généralement d’acheter des appartements situés dans des résidences de luxe qui se caractérisent par des prestations de qualité pour le bien-être des résidents.

Cela implique des frais mensuels qui devraient être perçus auprès des propriétaires d'appartements, appelés "les charges" en turc « aidat ».



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Les charges d’un appartement (aidat) en Turquie

Les charges (aidat) sont versées au titre de services fournis dans la résidence tels que : nettoyage, sécurité et pour les services supplémentaires comme : gymnase, piscines, ainsi que d’autres services similaires et utilisés conjointement par les résidents.

Les charges des appartements sont collectées sur la base d’une décision prise à l’unanimité des résidents de résidence et peuvent être conforme à la loi de propriétés. Les directions de résidences ont recours à des entreprises spécialisées dans tous les domaines de service tels que : la sécurité, le nettoyage et les ascenseurs.

En outre, la direction de résidence s’emploie à rationaliser l’utilisation des ressources disponibles et à les renforcer de manière plus efficace que les résidents.

Elle utilise également les charges (aidat) pour développer et améliorer la résidence, y ajouter des équipements sociaux, payer les frais de maintenance continue d'ascenseur et apporter des solutions intelligentes qui facilitent la vie des personnes vivantes.

Maintenir la sécurité et la propreté des résidence nécessitent l’utilisation de ressources, capacités, outils et contrats spécifiques. La réponse à ces besoins implique des dépenses périodiques (le service de sécurité, de nettoyage et de maintenance) qui sont tous obligatoires en droit et doivent être partagées aux résidents.

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Comment les dépenses des complexes résidentiels en Turquie sont-elles couvertes?

La loi de la propriété a défini la méthode du couvrement des dépenses de la direction, et a donné également à celle-ci des pouvoirs pour déterminer la valeur des charges des logements (aidat) en fonction de quelques facteurs :

  • Part dans la propriété foncière.
  • Superficie de logement.
  • Recouvrement des charges de manière égale ou inégale.

Ces dépenses sont traitées comme des dettes et devraient être payées à l’avance par les propriétaires. Il n’est pas possible de se dérober au paiement.

Les retards de paiement sont soumis à une pénalité de retard de 5% pour chaque mois. Le retard est calculé par jour, de sorte que 5% sont calculés pour tout le mois. Par exemple, si la valeur de charges (aidat) =100 USD par mois, l’amende de retard mensuel = 5 USD.

Selon la loi, la direction de la résidence est habilitée à engager des poursuites judiciaires à l’égard des propriétaires ou les locataires qui ne versent pas d’avances. Ces procédures vont de la réclamation au paiement jusqu’l’engagement d’une action en justice. Cela peut entraîner une hypothèque légale sur la propriété et parfois à réquisitionner l’immobilier.

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Manière de faire des comptes d'exploitation des résidences

Le plan d'exploitation est un calcul dans lequel les coûts estimés dans la résidence et les dépenses imposées à chaque unité immobilière sont déterminés. S'il n'y a pas un plan d'exploitation adopté, le directeur de résidence estime les frais à payer à l'avance par chaque propriétaire ou locataire et les en informe formellement.

Les oppositions reçues seront prises en considération pendant une période de 7 jours, à la suite de quoi la division sera approuvée et adoptée par le conseil de la direction. Après quoi les charges à l'encontre de chaque logement (aidat) seront annoncés.

Il convient de noter que la décision prise par le conseil des propriétaires sera considérée comme exécutoire. Le seul moyen de s'y opposer est de recourir aux tribunaux compétents.

Comment les charges (aidat) sont-elles calculées dans les résidences en Turquie?

Les dépenses et les charges (aidat) de l’appartement en Turquie sont déterminés en fonction du plan d'exploitation susmentionné. S'il n'y a pas de dispositions spéciales mentionnées dans le plan de la direction, les charges (aidat) de l’appartement sont déterminées en vertu de l’article 20 de la loi sur la propriété.

charges (aidat) de l’immobilier en Turquie

Les charges (aidat) de l’immobilier se déterminent en Turquie comme suit :

  • 50% pour le personnel.
  • 25% pour les ressources énergétiques et la maintenance.
  • 25% pour la direction du complexe.

Ces pourcentages ne diffèrent pas de la taille de résidence ou du nombre de parties indépendantes, de la diversité de ses installations et services publics ou sociaux, tels que les clubs de sport et les établissements de santé.

Il est de coutume que le conseil de la direction de résidence calcule les dépenses estimées pour un mois, puis les soumette au conseil général du résidence pour être adoptées lors d'une réunion des propriétaires et sa transformation en plan d'exploitation.

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Edité par Imtilak Immobilier ©

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