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Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en Turquie?
Création de l'entreprise en Turquie…Quelles sont les types de sociétés en Turquie ?.. Documents requis pour créer une société en Turquie. Etapes pour la fondation d’une société en Turquie.. .Une personne physique ou morale suffit pour fonder une société à responsabilité limitée en Turquie.
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2015-07-25
Date de dernière mise à jour
2020-05-20
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise en Turquie?
Les facilités, les fonctionnalités et les services accordés par le gouvernement turc à ceux qui souhaitent ouvrir une entreprise ont fait de l'investissement en Turquie un objectif souhaitable pour de nombreux.
Les lois turques autorisent à tous les étrangers d’établir tous types de sociétés sur son territoire. Voici les types de sociétés les plus importants pour l'investisseur :
-
Sociétés par actions.
Une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.
Les sociétés par action peuvent exercer toute activité commerciale ou industrielle autorisée par la loi turque, à l'exception de certaines activités nécessitant une autorisation spéciale du ministère de l'Industrie et du Commerce.
-
Société en commandite.
Elle est une forme d'entreprise dans laquelle un commanditaire fournit l'essentiel des fonds mais confie l'administration de la compagnie au commandité, qui dispose de prérogatives accrues à raison des plus grands risques encourus.
- Société à responsabilité illimitée.
Elle est simplement gérée au quotidien par un gérant (associé ou non, minoritaire ou majoritaire) et par une assemblée générale annuelle qui réunit les différents associés, pour valider les comptes et décider de la répartition des bénéfices.
- Société à responsabilité limitée.
Elle est une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée : leur perte potentielle se limite au montant de leurs apports respectifs. Le coût de la création d’une société de ce type en Turquie est très abordable, le capital minimum de cette société est de 10 000 livres turques (moins de 2 000 dollars des États-Unis) .Si ils sont deux actionnaires, le capital minimum est de 12 500 livres turques.
Imtilak Immobilier vous recommande toujours de demander l'aide d'un avocat qui parle l’anglais ou l’arabe pour effectuer des transactions et des documents officiels. Nous vous recommandons également d’employer un comptable de confiance pour gérer les finances de l'entreprise. En générale, toute entreprise peut être établie en Turquie en une semaine.
Documents requis pour créer une société en Turquie :
- Une copie du passeport traduite en turc et certifiée par un notaire.
- Numéro fiscal (Il peut être facilement obtenu du centre fiscal le plus proche de votre région).
- Trois photos personnelles.
Étapes pour la fondation d’une entreprise en Turquie :
- Préparation des documents et des formulaires en plus de statuts de la société certifiés par le notaire.
- Dépôt de 25% de la valeur de capital dans la banque.
- Enregistrement de la société au registre du commerce et à la chambre de commerce.
- Soumettre l'original et deux autres copies de statuts de la société au registre du commerce dans les 15 jours suivant la date d’authentification et de certification du notaire.
- Pour les sociétés à responsabilité limitée, elles doivent respecter l’article 279 du code de commerce turc.
- L’adresse de l'entreprise doit être clairement indiquée dans les statuts de celle-ci. Il convient également de noter que le système de la société sera publié dans le journal du registre du commerce officiel.
- Une fois la société enregistrée au bureau du registre du commerce, elle doit être encore enregistrée auprès du bureau des impôts local où l’attestation fiscale est délivrée. Celle-ci doit être affichée et placée clairement sur le lieu de travail.
- L'agent local des impôts visitera ensuite votre bureau ou votre magasin dans quelques jours pour vérifier les informations et l'attestation fiscale.
- Le bureau du registre commercial doit notifier au ministère du Travail et de la Sécurité sociale la constitution de la société. Par conséquent, tous les employés de l'entreprise, y compris les directeurs doivent être enregistrés dans '"assurances sociales".
- Tous les documents officiels de la société doivent être authentifiés et authentifiés auprès de notaire le même jour que l'enregistrement de la société.
Les assurances :
L'assurance sociale et de retraite est obligatoire en Turquie pour tous les employés de sociétés, qu'ils soient directeurs ou employés. L'entreprise doit payer les primes d'assurance périodiquement pour chaque employé de l'entreprise. La valeur de l'assurance est d'environ 265 livres turques par mois.
Par ailleurs, si vous ne payez pas l'assurance pour quelque raison que ce soit, vous devrez payer tous les montants impayés à compter du premier jour de constitution. Les comptes et les salaires mensuels doivent être ajustés. De même, n'oubliez pas de préparer le contrat de location et d'embaucher un comptable fiable pour gérer les finances de l'entreprise.
En fin, les différents domaines ou secteurs tels que les banques, les institutions financières, les compagnies d’assurance, les bureaux de change et autres sont soumis à la législation et aux lois des marchés monétaires turcs.
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