Documents nécessaires pour obtenir un titre de propriété en Turquie

Il faut faire attention à certains points importants lors de l'enregistrement d'une propriété auprès du service d'enregistrement des biens, surtout les papiers qui doivent être accompagnés afin d'éviter le retard des procédures.

Documents nécessaires pour obtenir un titre de propriété en Turquie
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2017-10-18 Date de dernière mise à jour 2021-11-03

Documents nécessaires pour obtenir un titre de propriété en Turquie

Documents requis pour obtenir un document Tapu en Turquie

Il faut faire attention à certains points importants lors de l'enregistrement d'une propriété auprès du service d'enregistrement des biens, surtout les papiers qui doivent être accompagnés afin d'éviter le retard des procédures.

Voici quelques points à noter dans ce contexte :

  • Tous les documents requis doivent être préparés, et accompagnés de la carte d'identité du propriétaire ou un mandat si la personne agit pour le compte d'une autre personne en ce qui concerne le bien immobilier.
  • Une photo du vendeur et deux photos de l'acheteur.
  • Assurance contre les tremblements de terre et les catastrophes naturelles.
  • Document du registre foncier.
  • Documents bancaires si un emprunt bancaire est utilisé pour acheter la propriété.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de lire notre article du titre de propriété (Tapu) en Turquie.
 
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Choses à connaître lors de l'enregistrer le titre de propriété en Turquie

Il est très important de donner des informations correctes lors de l’achat de la propriété, en particulier sur le prix d’achat  pour éviter de vous exposer à la responsabilité et à l'amende plus tard.

Dans certains cas, les contrevenants sont condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 25% de la taxe. Les deux parties doivent s'accorder afin de déterminer les frais de vente dus à la propriété. Il est de coutume de payer les frais à parts égales entre les parties du vendeur.

Cependant, bien qu’il n’existe pas de texte clair et explicite dans ce contexte, les frais sont généralement à la charge de l’acheteur. Il est donc préférable que les parties s'accordent sur ces frais lors du processus de vente  et d’achat.

Dans le cas d'un courtier immobilier, il est très important de déterminer qui paiera la commission que celui-ci recevra en plus des frais résultant de la vente de la propriété.


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