Loi sur les syriens ayant la nationalité turque et possédant des biens immobiliers en Turquie
2024-01-05
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Imtilak Immobilier donne toujours des informations mises à jour aux investisseurs turcs d'origine syrienne ou d'autres nationalités, sur la propriété des ressortissants syriens naturalisés en Turquie. Lisez tous les détails.
Sommaire
Loi sur la propriété par les ressortissants syriens naturalisés en Turquie
La propriété de biens immobiliers par des Syriens acquérant la nationalité turque en Turquie a suscité une grande controverse parmi les investisseurs étrangers. Alors que la loi turque a exigé que les investisseurs syriens ayant la citoyenneté turque devaient obtenir une approbation écrite du département de l'immigration de l'État dans lequel ils résident, pour mener à bien l’achat de biens immobiliers en Turquie.
Le mardi 16 novembre 2021, la présidence du département des étrangers de la direction générale du cadastre publie une circulaire indiquant que les ressortissants syriens ayant la citoyenneté turque se voient accorder le droit de posséder directement des biens immobiliers en Turquie, traités donc à cet égard comme des citoyens turcs.
Syriens ayant d’autres nationalités (en dehors de la nationalité turque)
Parmi les articles inclus dans cette circulaire concernant la propriété de biens immobiliers en Turquie par des ressortissants syriens détenteurs d’autres nationalités en dehors de la citoyenneté turque, on trouve les suivants :
- Dans le cas où le ressortissant syrien détient une autre nationalité (en dehors de la citoyenneté turque), il est traité sur la base de sa nationalité d’origine.
Par exemple, le ressortissant syrien qui détient une nationalité allemande, suédoise ou n’importe quelle nationalité sera traité sur la base de sa nationalité syrienne. Alors, il est interdit de posséder des biens immobiliers en Turquie.
- Il est obligatoire de demander un document prouvant l’origine d'un ressortissant étranger, né en Syrie ou dans n’importe quel pays (Les nationalités qui n’ont pas le droit de posséder des biens immobiliers en Turquie).
Par exemple : Un citoyen palestinien né en Syrie. Il doit prouver son origine palestinienne et qu’il n’a pas obtenu la nationalité syrienne.
Le ressortissant syrien naturalisé doit-il obtenir un permis avant d'acheter un bien immobilier en Turquie ?
La loi turque exigeait que les syriens naturalisés doivent obtenir une approbation écrite de la Direction des affaires étrangères pour terminer le processus d'achat de biens immobiliers. Mais après ces modifications récentes, ils peuvent acheter et posséder des biens sans aucun problème ou obstacle, puisqu’ils sont traités désormais comme des citoyens turcs.
Est-ce que le gouvernement turc peut confisquer les biens immobiliers des ressortissants syriens naturalisés ?
En fait, le gouvernement turc ne peut pas en aucun cas confisquer les biens des Syriens ayant la nationalité turque.
L'un des articles inclus dans la circulaire, la signature par un citoyen syrien du document de transfert de propriété du bien au trésor public lors du transfert de leurs biens est annulée, en cas de retrait de la citoyenneté ou en l'absence d'un héritier turc.
En plus, la circulaire stipule également le traitement des citoyens qui détiennent la nationalité d'un pays qui n’a pas le droit de posséder une propriété en Turquie. Mais ils possédaient des biens immobiliers avant cette décision, selon les droits conférés par une nationalité qui a ce droit.
Par exemple, un citoyen étranger ayant à la fois la nationalité syrienne et soudanaise. Et il a possédé une propriété en Turquie avant la publication de cette décision et en base de sa nationalité soudanaise, les transactions de titres de propriété seront effectuées selon sa nationalité soudanaise.
En outre, la Direction générale du cadastre foncier à Ankara sera consultée en ce qui concerne les citoyens syriens qui ont des propriétés transférées à leur nom par une décision de justice, telle qu'un héritage. Alors, toutes ces demandes de propriété pour les citoyens syriens seront rejetées directement.
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