Conditions d'investissement en Turquie: le gouvernement soutient-il les investissements étrangers?

2023-12-25

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Conditions d'investissement en Turquie: le gouvernement soutient-il les investissements étrangers?

Y a-t-il des restrictions à l'investissement en Turquie?

Pas du tout. Parce que le Gouvernement turc donne une grande importance à encourager les investisseurs étrangers pour entrer facilement et commodément dans le marché turc, d'autant plus que les lois sur l'investissement direct étranger en Turquie prévoient l'égalité de traitement entre les investisseurs étrangers et locaux. Sans oublier, les avantages de la Turquie, comme l'emplacement stratégique, l'expansion du marché local, l'environnement d'investissement approprié, la facilité d'exporter vers les pays voisins et les mécanismes pour encourager l'investissement en coordination avec le ministère de l'Industrie et de la Technologie, lié au lieu d’investissement, la valeur et le secteur de l’investissement.

Alors, parmi les facilités offertes par le Gouvernement aux investisseurs, comme l’exonération de la TVA, la réduction des tarifs et de la taxe douaniers, l'attribution d’un terrain pour établir l'investissement et d'autres.

Depuis 2007, le Gouvernement turc crée une agence de soutien et de promotion des investissements et lance un site Web en 12 langues, dont l'arabe, pour renforcer la communication entre les autorités turques et les investisseurs étrangers.

Conditions d'investissement en Turquie

Quelles sont les conditions générales pour investir en Turquie ?

En fait, il y a de différents domaines d'investissement en Turquie, immobilier, touristique, industriel, agricole, alimentaire, général, sanitaire, pharmaceutique, financier et autres.

Cependant, chaque type d’investissement a ses propres conditions, par exemple, si l'investisseur cherche à investir dans le domaine immobilier, sur un terrain possédé par lui en Turquie, il doit informer le ministère concerné pour obtenir le permis. Tandis qu’en cas d’investissement agricole, il doit Informer le Ministère de l'Agriculture et ainsi de suite.

En plus, L'investisseur doit également respecter les normes internationales et les accords commerciaux bilatéraux, tels que l'AII et le TBI. D'autant que le Conseil de coordination turc pour l'amélioration de l'environnement d'investissement (YOİKK) discute les procédures et les démarches nécessaires pour améliorer l'environnement d'investissement et augmenter le nombre d’investissements.

Donc, une résidence peut être accordée à l’investisseur en Turquie par le Gouvernement ; si l’investissement est enregistré son projet dans le ministère et l’autorité compétente.

A Imtilak Immobilier, nous pouvons aider l’investisseur à réaliser son rêve d’investissement à partir dès le début jusqu’à ce que son projet voie le jour conformément aux lois turques.

Conditions d'investissement étrangers en Turquie

En effet, les investisseurs étrangers jouissent des mêmes droits et devoirs que les investisseurs turcs. Alors, il est possible de créer tout type de société selon la loi turque, comme société par actions, société à responsabilité limitée, société coopérative ou société paritaire. En outre, l'investisseur étranger peut choisir ce qui lui convient le mieux en fonction de ses besoins opérationnels.

Au lieu de créer une nouvelle entreprise, Il est permis d'ouvrir des filiales qui ne représentent pas d’entités juridiques indépendantes, mais plutôt liées à la société mère, et ne nécessitent pas d'allocation de capital.

Il est également permis d'ouvrir des bureaux de liaison pour les entreprises étrangères.

En plus, la Turquie s’engage à la convention contre la double imposition garantissant que les investisseurs étrangers ne souffrent pas de double imposition. Cela facilite les conditions d'investissement, en plus, des lois sur le transfert d'actifs, l’automatisation informatique des procédures de permis de séjour et de travail, ainsi que la grande opportunité d'obtenir la citoyenneté turque contre un investissement.

Les lois turques amendée offrent des facilités remarquables aux investisseurs étrangers, en donnant aux entreprises récemment créées six mois ou un an, pour organiser leur commerce avant qu'elles ne soient soumises à l’impôt ou la formule ou loi de ‘’cinq employés turcs pour chaque employé étranger’’.

On note également que les hommes d'affaires arabes et étrangers ont des sociétés d'importation et d'exportation, de produits alimentaires, ainsi que dans le secteur boursier, financier, immobilier et d'autres domaines, comme l'énergie et la pétrochimie en Turquie.

Conditions d'investissement immobilier en Turquie

  • Acheter les biens immobiliers avec titres de propriété complets
  • Choisir la ville selon le but d’achat, la résidence ou l’investissement
  • Vérifier le taux légal de propriété pour les étrangers dans l’immobilier
  • S’assurer de la construction, l’amortissement, la durée d’investissement
  • Avoir le statut juridique convenable pour posséder un bien immobilier
  • Vérifier l'état général de la propriété
  • Choisir le bon agent immobilier
  • Ne pas posséder un immobilier plus de 30 hectares
  • Ne pas être dans des zones militaires ou de sécurité, puisqu’il y a une loi interdisant la vente de ces propriétés aux étrangers
  • Ne pas être hypothéqué ou soumis à des procédures empêchant la vente
  • S'assurer que le propriétaire ayant le droit de disposer de son bien immobilier
  • Prendre des informations suffisantes auprès du cadastre foncier avant de continuer les procédures de vente
  • Ne pas commencer le processus d'achat et de vente avant que les propriétaires immobiliers ou les entreprises qui en sont responsables ne soient connus

Etant donné que les conditions d'investissement immobilier sont très importantes, Imtilak Immobilier vous propose les meilleurs experts et consultants qui vous garantissent les meilleurs prix de l’immobilier qui répond à toutes les conditions légales de propriété étrangère en Turquie. Contactez-nous pour en savoir plus.

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Conditions d'ouverture d'un magasin en Turquie

Conditions d'investissement agricole en Turquie

Le gouvernement turc tient à surmonter les obstacles potentiels aux investissements dans le secteur agricole en soutenant également les investisseurs locaux et étrangers de manière égale.

Afin d'encourager les investissements étrangers dans le secteur agricole, le ministère turc de l'Agriculture et des Forêts met en place une plateforme qui contient un guide complet pour ceux qui veulent investir dans le secteur agricole en Turquie qui comprend tous les conditions naturelles, comme le climat approprié, les sols fertiles, les sources d’eau et les terres arables.

Alors, le volume total des investissements internationaux directs dans le secteur de l’agriculture, de l'alimentation et des boissons, de la pêche, des produits forestiers atteint près de 10 milliards de dollars au cours des 17 dernières années.

En plus, la Turquie occupe la première place en Europe en termes de revenus agricoles, avec 48,5 milliards de dollars en 2019, et la 10ième au monde en termes de croissance dans ce secteur avec 3,7% en 2019, qui continue à augmenter pendant les trois premiers trimestres de 2020.

En outre, la Turquie occupe également la première position au monde dans la production de nombreux produits agricoles, tels que les noisettes, les abricots, les figues, les cerises et les coings, et elle est parmi les 5 premiers pays dans la production de melons, melons, lentilles, pistaches, châtaignes, concombres, tomates, olives, mandarines, haricots, épinards, pois chiches et noix et autres.

Donc, c’est une opportunité spéciale pour les investisseurs locaux et étrangers, avec les facilités offertes dans ce secteur:

  • Les sociétés d'investissement agricole doivent acheter des terrains agricoles d'une superficie de 1 000 m2 au minimum, dans les villes déterminées par l'État turc.
  • La création d'une société dont le capital n'est pas inférieur à 100 000 livres turques, à condition que le projet soit enregistré au nom de cette société.
  • Il faut soumettre une étude de faisabilité pour le projet agricole pour une durée de cinq ans, approuvée par des consultants agréés.
  • Il faut fournir une source d'irrigation en installant les conduites d'eau ou en creusant des puits dans le terrain concerné
  • Le projet est conforme à la loi sur l'investissement agricole en Turquie pour les étrangers
  • Si l'investisseur étranger est en partenariat avec l'investisseur turc local, cela lui donne le droit d’obtenir un soutien gouvernemental jusqu'à 50% de la valeur du projet.

Conditions pour ouvrir un local/magasin en Turquie

Ça nécessite la création d'une société commerciale, à travers laquelle l’investisseurs peut exercer une activité économique, ou fonder le projet d'investissement en Turquie.

Par conséquent, nous vous montrons les étapes pour créer une société commerciale en Turquie :

  • Une copie du passeport traduit en turc et ratifié par le notaire.
  • Obtenir le numéro fiscal des sociétés du plus proche service fiscal.
  • Dépôt de 25% de la valeur du capital à la banque.
  • Trois photographies.


Imtilak Immobilier peut vous fournir un avocat expert pour vous aider à mettre en œuvre les étapes de la fondation de votre investissement avec précision et flexibilité.

Encouragement des investissements en Turquie

Grâce à la stabilité politique et économique en Turquie au cours des deux dernières décennies, elle devient une oasis majeure pour les investissements directs étrangers en créant un environnement d'investissement stable.

En plus, ses avantages privilégiés, comme l'emplacement stratégique, l'environnement d'investissement approprié, les mécanismes complets pour stimuler l'investissement, la facilité d'exporter vers les pays voisins et la ressource humaine en Turquie, en plus elle se trouve dans un point d’intersection des marchés mondiaux, comme le Moyen-Orient, l'Asie centrale et l'Afrique.

Alors, le volume des investissements directs étrangers en Turquie dépasse 165 milliards de dollars passant de janvier 2002 à novembre 2020, dont 62,4% de ces investissements réalisés dans le secteur des services, tandis que 24,2% dans le secteur manufacturier, 11% dans le secteur énergétique et 2,4% dans l'agriculture et les mines.

En ce qui concerne les sous-secteurs du secteur des services, le secteur de la finance et des assurances représente 32,9%, le secteur des télécommunications avec 8,8%, le commerce de détail et de gros avec 6,8%.

Quant aux sous-secteurs du secteur manufacturier, les secteurs de la fabrication de produits alimentaires, chimiques et pétroliers prennent la plus grande part des investissements directs.

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Conditions d'investissement étranger en Turquie

Est-ce que le Gouvernement turc soutient-il les investissements étrangers?

L'économie turque connaît toujours des chiffres d’affaires croissants, grâce aux facilités offertes par le Gouvernement turc aux investisseurs en général.

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, confirme que son pays monte 27 rangs dans le classement de l'indice de facilité de faire des affaires 2020 publié par la Banque mondiale au cours des deux dernières années uniquement.

En plus, le Gouvernement vise également à faire de la Turquie un centre majeur d’investisseurs locaux et internationaux avec de faibles risques, une confiance élevée et des bénéfices satisfaisants, grâce aux réformes et amendements juridiques qui contribuent à améliorer le climat d'investissement.

Afin de soutenir les investisseurs et les petits salariés, le Gouvernement turc approuve le programme d'investissement en 2021, signé par le président Recep Tayyip Erdogan, qui prévoit l'allocation de 138,3 milliards de livres turques (avec le taux de change 7,5 livres par rapport au dollar), pour la mise en œuvre de 3091 projets.

Le secteur des transports et des communications prend la part du lion avec 30,7% du budget total, suivi du secteur de l'éducation avec 14,3%, puis le secteur de l'énergie avec 12,2%, les mines avec 10,4%, l'agriculture avec 8,7% et la santé avec 7,5%.

Donc, le taux de dépenses consacrées aux investissements dans les autres secteurs tels que l'industrie, le tourisme, l'immobilier, l'eau potable, l'assainissement, la recherche technologique et l'environnement est de 16,2%.

En regardant les investissements étrangers directs en Turquie en termes de pays investisseurs, on note que les pays de l’UE prennent la plus grande part avec 67%, soit 110.4 milliards de dollars, parallèlement aux relations prospérées commerciales et économiques entre la Turquie et l’UE.

Tandis que les pays d'Asie se classent à la 2ième position avec 18%, soit 29,1 milliards de dollars. Suivis des pays du continent américain avec 9%, 14,3 milliards de dollars.

Enfin, les 10 premiers pays investissant en Turquie sont les Pays-Bas, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Autriche, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Espagne, la Belgique, la France et l'Azerbaïdjan.

En fait, la Turquie renforce sa place comme un pays attirant les capitaux étrangers de diverses régions et pays du monde, grâce aux ressources et aux opportunités offertes aux investisseurs sur le long terme.

 

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