Turquie : les difficultés rencontrées par les étrangers

Permis de séjour en Turquie

• Permis de séjour de courte durée
• Permis de séjour familial
• Titre de séjour étudiant
• Permis de séjour à long terme
• Permis de séjour pour motif humanitaire
• Titre de séjour spécifique aux victimes de traite d'êtres humains
  
  

Permis de séjour de courte durée

Qui sont les étrangers qui peuvent demander ce permis de séjour de courte durée ?

• Les étrangers venant en Turquie à des fins de recherche scientifique :

Ils sont tenus d'obtenir l'autorisation du Ministère turc auquel le sujet de recherche scientifique se rapporte. En l'absence de tout contact avec un autre Ministère pour ce sujet, ils sont tenus de fournir une déclaration relative à la recherche scientifique qui sera menée sur le territoire turc.

• Les étrangers qui possèdent un bien immobilier en Turquie :

Le bien doit être résidentiel afin de donner à son propriétaire ainsi que ses membres de famille le droit de demander un titre de séjour.

• Les étrangers qui souhaitent faire des affaires en Turquie :

Les personnes qui souhaitent obtenir un permis de séjour de plus de trois mois sont tenus de recevoir une lettre d'invitation de la part de l'entreprise ou des personnes qui travaillent avec eux à l'intérieur de la Turquie.

• Étrangers qui suivront un programme de formation professionnelle en Turquie :

Dans ce cas, la durée du séjour est déterminée en fonction du type de formation, de sa durée et de son lieu. Ainsi, la durée de séjour est accordée en même temps que la durée du programme de formation.

• Les étudiants

Lorsque les étudiants demandent un permis de séjour, ils sont tenus de fournir des informations et des justificatifs liés aux universités où ils ont envie de suivre leurs études. Par conséquent, ils reçoivent un permis de séjour en fonction de la durée d’étude.

• Les étrangers qui souhaitent résider en Turquie à des fins touristiques :

Dans ce cas, le demandeur doit fournir des informations sur (le lieu du tourisme, sa durée ...) puis la demande sera traitée. Par conséquence, l'autorisation sera accordée en fonction de traitement.

• Patients qui ont envie de venir en Turquie pour motif de traitement :

Ils ne devraient pas être atteints de maladies qui menacent la santé publique en Turquie, et ils sont tenus de fournir des justificatifs prouvant qu'ils sont malades, et qu'ils sont capable de supporter la charge du traitement. Le visa leur sera accordée proportionnellement à la durée du traitement dont ils ont besoin.

• Étrangers résidant en Turquie sur demande ou décision prise par des institutions publiques ou judiciaires :

Dans ce cas, la durée de validité du titre de séjour est déterminée en fonction de la période spécifiée dans la décision ou la demande.

• Les étrangers qui ont le droit de passer au titre de séjour de courte durée, si leurs permis de séjour familial n’est plus renouvelable.

• Étrangers inscrits à des cours de turc dans un établissement d'enseignement.

Ils obtiennent un permis de séjour au plus deux fois.

 

• Titre de séjours est accordé aux étrangers participant une formation organisée sous les auspices des institutions gouvernementales.

La durée ne doit pas dépasser un an, et ils ne sont pas tenus de fournir des justificatifs financiers, ni d’avoir une assurance maladie s’ils sont pris en charge par l'institution gouvernementale pendant la période de formation.

• Étrangers ayant terminé leurs études de troisième cycle en Turquie

Ils ont le droit de demander un titre de séjour pour une période d'un an et une seule fois, à condition qu'ils demandent le titre de séjour au cours des six premiers mois suivant l'obtention de leur diplôme.

• Étrangers qui ne travaillent pas en Turquie :

A condition qu'ils aient des investissements d’une valeur déterminée par le Conseil des ministres. Ainsi, ils obtiennent un permis de séjour avec leurs la femmes et enfants de moins de 18 ans pour une période de cinq ans.

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• Les étrangers titulaires de la nationalité de la République de Chypre du Nord se voit accorder un permis de séjour de cinq ans.

Quelle est la durée de validité maximale d'un permis de séjour de courte durée ?

Elle est limitée à deux ans au maximum, à l'exclusion des étrangers mentionnés aux articles 13 et 14 ci-dessus.

Quelles sont les conditions pour demander un permis de séjour de courte durée ?

• Fournir des justificatifs prouvant l'objectif de la résidence en Turquie.
• L’étranger ne doit pas être l’un des cas suivants :
• Les étrangers qui n'ont pas de passeport ou de document équivalent.
• Ceux qui n'ont pas de visa valide ou d'exemption de visa, ou qui n'ont pas de permis de travail, ou ceux qui ont falsifié ces documents.

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• Les personnes qui ne possèdent pas de passeport valide pour une période d'au moins soixante jours à compter de la date d'expiration du visa ou de la date d'exemption de visa ou de permis de séjour.
• Les étrangers qui sont empêchés d'entrer en Turquie.
• L'étranger doit fournir des informations relatives à l'adresse où il résidera en Turquie.

Quelles sont les raisons de rejet, de l'annulation ou de la non-prolongation de permis de séjour de courte durée ?

• Non-respect d'une ou de certaines des conditions requises pour demander le permis de séjour de courte durée.
• L'utilisation du permis de séjour contraire à la finalité pour laquelle il a été délivré.
• L'existence d'une décision en vertu de laquelle l’étranger est interdit d’entrer en Turquie.
• Non-respect de la période requise pour résider hors de Turquie pour les étrangers qui y sont entrés auparavant.

 

Permis de séjour familial

Qui sont les étrangers qui peuvent demander un permis de séjour familial ?

• Les personnes nées en Turquie, qui avaient la nationalité turque, ont quitté la Turquie avec une autorisation, ont perdu leur nationalité en raison de leur sortie et sont toujours traitées comme des citoyens turcs.
• Les étrangers qui ont l'un des types de permis de séjour, les réfugiés, ou les personnes bénéficiant d'une protection exceptionnelle, mais ils ne remplissent pas les conditions d'asile et leur retour dans leur pays constitue une menace pour leur vie (épouse et les fils de moins de 18 ans).
• Dans le cas où la demande était pour plus d'une épouse pour la même personne, le permis de séjour familial sera accordé à l’une des deux épouses. Par contre, les enfants des deux épouses se voient accorder ce permis.
• Si la tutelle des enfants est confiée à la mère qui vit hors de Turquie, son consentement doit être donc obtenu pour avoir un titre de séjour pour les enfants qui ont droit à la scolarisation jusqu'à l'âge de 18 ans sans être obligés de demander un permis de séjour d'étudiant.

Les étrangers qui ont déjà obtenu un permis de séjour familial peuvent demander un permis de séjour de courte durée dans les cas suivants :

• Si l'épouse est mariée à un citoyen turc, le divorce a lieu et elle était titulaire d’un permis de séjour familial depuis au moins trois ans.
• En cas de violences conjugales justifiées par une décision judiciaire, l’épouse n'est pas tenue de remplir la condition d’avoir un permis de séjour pendant trois ans.
• En cas de décès de la personne ayant un permis de séjour familial avec sa femme et ses enfants, sa famille peut demander un titre de séjour de courte durée.
• Les étrangers qui ont 18 ans et avaient auparavant résidé en Turquie en vertu d’un permis de séjour familial pendant une période d'au moins trois ans.

Quelle est la durée de validité du permis de séjour familial ?

Elle ne dépasse pas trois ans chaque renouvellement.

Quelles sont les conditions d'obtention d'un titre de séjour familial ?

• Le demandeur doit obtenir une assurance maladie qui inclut tous les membres de sa famille, doit avoir un revenu dans lequel la part d'un membre de la famille ne soit pas inférieure à un tiers du salaire minimum en Turquie, ne doit pas avoir dans son casier judiciaire aucun délit ayant porté atteinte au système familial au cours des cinq dernières années, et doit avoir résidé dans une adresse précise pendant au moins un an.
• La famille doit remplir les conditions nécessaires (justificatifs qui prouvent la relation entre l’étranger avec son épouse de plus de 18 ans et que ce dernier vit avec elle sous un même toit).

Quelles sont les raisons de rejet, de l'annulation ou de la non-prolongation de permis de séjour familial ?

• Ne pas remplir les conditions nécessaires pour l’accès au permis de séjour familial.
• L'utilisation du permis de séjour contraire à la finalité pour laquelle il a été délivré.
• L'existence d'une décision en vertu de laquelle l’étranger est interdit d’entrer en Turquie.

Titre de séjour étudiant

Qui sont les étrangers qui peuvent obtenir ce titre de séjour ?

• Étudiants de premier et second cycles qui ne sont pas de titulaires d’un permis de séjour familial.
• Les étrangers titulaires d'un permis de séjour familial peuvent poursuivre leurs études en Turquie jusqu'à l'âge de 18 ans sans demander un permis de séjour étudiant, et lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans, ils doivent demander ce permis de séjour pour poursuivre leurs études universitaires.
• Étudiants étrangers inscrits dans une université affiliée au Conseil de l'Enseignement Supérieur pour étudier la licence, le master ou la médecine… etc.
• Après avoir obtenu ce titre de séjour, il peut demander pour sa famille un permis de séjour familial (sa femme et ses enfants). Par contre, il n'a pas le droit de le demander pour les personnes d’autre degré de parenté.

Quelle est la durée de validité du titre séjour étudiant ?

Dans le cas où la période d'études est inférieure à un an, la validité du titre de séjour ne doit pas donc dépasser cette période. Si la période d'études dépasse une année, le permis de séjour sera accordé pour une année renouvelable, à condition que l'étudiant soit bénéficiaire d’une bourse d’une université ou pris en charge par des personnes physiques ou morales à l'intérieur ou à l'extérieur de la Turquie.

Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour étudiant ?

• Fournir des justificatifs montrant le but de l'étranger pour de résider en Turquie.
• Le demandeur ne doit pas faire partie des personnes mentionnées à l'article 7 de la loi sur les étrangers et ce sont :
• Les étrangers qui n'ont pas de passeport ou de document équivalent.
• Ceux qui n'ont pas de visa valide ou d'exemption de visa, ou qui n'ont pas de permis de travail, ou ceux qui ont falsifié ces documents.
• L'existence d'une décision en vertu de laquelle l’étranger est interdit d’entrer en Turquie.
• Avoir une adresse en Turquie.

Assurance maladie et un permis de séjour étudiant

En vertu des dispositions générales, aucune assurance maladie étrangère n'est exigée de l'étudiant étranger s’il avait déposé une demande pour avoir une assurance maladie générale, au cours des trois mois suivant la date d'inscription, alors que les étudiants qui ont perdu leur droit à l'assurance maladie générale en raison du retard de souscription d’un contrat d'assurance maladie depuis plus de trois mois, ils sont tenus d’obtenir une couverture d'assurance maladie privée.

Principes et règles à respecter par les étudiants, s'ils changent de branche universitaire :

• Si l’étudiant a décidé de changer la branche ou la spécialité dans l’université, ou s’il a envie de se transmettre à une autre université, le permis de séjour étudiant reste valable, à condition qu’il déclare ce changement au cours de la période de transition entre les deux établissements ou deux branches. En outre, dans le cas où la période d'études est courte, le permis de séjour sera prolongé jusqu'à la fin de la période d'études.

En cas de déménagement d'un État à un autre, une demande doit être déposée auprès de la Présidence de l'État où il veut s’installer, afin d'obtenir un nouveau permis jusqu'à la fin de la période d’étude.

Droit des étudiants au travail

Les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs peuvent travailler en Turquie à condition qu'ils obtiennent un permis de travail du Ministère du Travail. Cependant, les étudiants du premier cycle n'y ont droit qu'après la fin de la première année universitaire.

Quelles sont les raisons de rejet, de l'annulation ou de la non-prolongation de permis de séjour étudiant ?

• Ne pas remplir les conditions nécessaires pour l’accès à ce permis de séjour.
• L'utilisation du permis de séjour contraire à la finalité pour laquelle il a été délivré.
• L'existence d'une décision en vertu de laquelle l’étranger est interdit d’entrer en Turquie.
• L'incapacité de l'élève à terminer ses études.

Permis de séjour à long terme

Qui sont les étrangers qui peuvent obtenir un permis de séjour de longue durée ?

Les étrangers qui remplissent certaines conditions se voient accorder un permis de séjour de longue durée par l'Etablissement des migrations après avoir obtenu l’approbation du Ministère turc de l'Intérieur.

Les réfugiés ou les personnes qui sont sous la protection subsidiaire ainsi que la protection pour motifs humanitaires n'ont pas droit à un permis de séjour de longue durée en Turquie.

Quelle est la durée de validité du permis de séjour de longue durée ?

Il n'y a pas de durée fixe pour ce séjour.

Quelles sont les conditions pour l’accès à un permis de séjour de longue durée ?

• L'étranger doit résider au moins huit ans sans interruption en Turquie (4 ans pour les titulaires d'un titre de séjour étudiant conformément à l'article 38 de la loi sur les étrangers et la protection temporaire).
• L'étranger ne doit pas avoir reçu aucune aide sociale au cours des trois dernières années.
• L’étranger doit avoir des sources suffisantes pour lui et sa famille.
• L’étranger doit avoir une assurance maladie valide.
• L'étranger ne constitue pas une menace pour l'ordre public et la sécurité de Turquie.

De quels droits dispose le titulaire d'un titre de séjour de longue durée ?

Un étranger titulaire d'un permis de séjour de longue durée jouit de tous les droits du citoyen turc, à l'exception : la candidature aux élections, la vote, faire le service militaire et occuper une fonction publique. Cependant, il doit maintenir les droits de sécurité sociale.

Quelles sont les raisons de rejet, de l'annulation ou de la non-prolongation d'un titre de séjour de longue durée ?

• Si l’étranger constitue une menace réelle pour l'ordre public et la sécurité en Turquie.
• Le permis de séjour de longue durée sera annulé si l'étranger reste hors de Turquie pendant plus d'un an sans interruption, sauf pour l’étude, le traitement ou faire le service militaire dans son pays.

Comment réactiver le permis de séjour de longue durée annulée ?

Une demande de réactivation doit être déposée par l’étranger en personne auprès des consulats de la République dans le pays où il réside, s'il vit hors de Turquie ou dans le Gouvernorat s’il vit en Turquie. Afin de déposer cette nouvelle demande, il doit avoir passé 8 ans sur les territoires turcs. Le résultat de la demande sera annoncé dans un délai maximum d'un mois.

Permis de séjour pour motif humanitaire

Qui sont les étrangers qui ont le droit de demander un permis de séjour pour motif humanitaire en Turquie ?

• Lorsqu’il est question de la sécurité de l'enfant.
• En cas de décision d'expulsion ou d'interdiction d'entrée sur le territoire turc si la sortie des ressortissants étrangers ne peut être réalisée ou s’il n’est pas possible ou raisonnable qu’ils quittent la Turquie.
• L'étranger qui prouve qu'il sera soumis à la torture dans le pays vers lequel il est expulsé, ou qu'il est condamné à mort, ou toute pratique anti-humanité qui l'attend.
• Étrangers dont les voyages constituent une menace sérieuse pour leur vie en raison de l'âge, d’état de santé ou de la grossesse d'une femme ...
• Victimes de traite d'êtres humains.
• Étrangers ayant subi des violences psychologiques, physiques ou sexuelles jusqu'à la fin de leur traitement.

Quelle est la durée de validité d'un permis de séjour pour motif humanitaire ?

Le permis de séjour pour motif humanitaire est accordé par la Direction de l'État et avec l'approbation du Ministère de l'Intérieur pour une durée d'un an, qui peut être prolongée.

Quelles sont les raisons de rejet, de l'annulation ou de la non-prolongation d'un titre de séjour pour motif humanitaire ?

Le permis de séjour sera annulé et sa prolongation rejetée par la Direction de l'Etat et avec l'accord du Ministère de l'Intérieur si les conditions d'octroi de ce permis sont levées.

Autres questions liées au permis de séjour pour motif humanitaire :

Un étranger titulaire d'un permis de séjour humanitaire est tenu d'enregistrer son adresse de résidence sur le système d'adresse dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date d'octroi du permis de séjour.

Les titulaires d'un permis de séjour pour motif humanitaire peuvent demander d’échanger leur permis de séjour contre un autre type (à l'exception de permis de séjour de longue durée) s'ils remplissent les conditions nécessaires pour obtenir le permis de séjour requis.

Titre de séjour spécifique aux victimes de traite d'êtres humains

Qui sont les étrangers qui peuvent demander des permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains ?

Les étrangers qui ont été victimes de la traite des êtres humains, ou pourraient en être victimes, peuvent demander de ce type de permis de séjour.

Quelle est la durée de validité du permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains ?

Le processus afin de délivrer le permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains exige trente jours et ce permis est valable pour une période de six mois, qui peut être prolongée, à condition que les renouvellements ne dépassent pas trois ans.

Quelles sont les raisons de rejet, de l'annulation ou de la non-prolongation d'un titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains ?

• Communication entre la victime et le criminel qui en a fait une victime à l'initiative personnelle de la victime.
• Si l'étranger ne respecte pas ses obligations.
• S'il est établi que l'étranger n'est pas victime de la traite des êtres humains.

Source : Loi sur les étrangers et la protection internationale

Edité par Imtilak Immobilier ©
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