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Turquie : Types de titres de propriété (Tapu)

Quels sont les types de titres de propriété en Turquie ? Comment pouvez-vous vérifier l’authenticité de l’acte de propriété ?

Turquie : Types de titres de propriété (Tapu)
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2016-05-11 Date de dernière mise à jour 2020-10-01

Turquie : Types de titres de propriété (Tapu)

  1. Titres de propriété de terrains constructibles ou agricoles

Ce sont des terrains enregistrés comme parcelles vides constructibles ou agricoles, et afin d'acquérir le statut du terrain constructible, il faut qu’ils soient situés dans une zone couverte par le plan de construction. Cependant, l'acquisition du statut d’un terrain constructible ne signifie pas qu'un bâtiment ou un projet peut y être créé et qu'un permis de construire peut être obtenu. Mais, il est nécessaire qu’il soit examiné par la municipalité concernée, pour s’assurer qu’il n’est pas situé sur une route ou un parc public ou un espace vert…etc.

Parfois, la terre peut être enregistré dans le titre de propriété en tant qu’une terre agricole, mais elle est devenue constructible en raison d'un changement dans le plan de construction dans la région, tout en restant dans le titre de propriété une terre agricole, du fait de ne pas connaitre cette modification. Ces cas sont courants.

  1. Titre de propriété de construction

Les principales informations générales du bâtiment y sont enregistrées alors que les informations détaillées ne y sont pas mentionnées, ce qui signifie que la construction est enregistrée en tant qu’une unité complète indivisible, telle que les maisons, les magasins et les usines.

  1. Titres de propriété Irtifak (Irtifak tapusu)

Ce sont des titres de propriété spécifiques de chaque bien immobilier dans la copropriété. Autrement dit, après avoir acheté un terrain, fait la planification nécessaire et obtenu un permis de construire, le bâtiment ou le projet sont divisés en parties (comme les appartements dans la copropriété). Chacune de ces parties aura son propre titre de propriété contenant des informations, telles que le type de bien immobilier, sans considérer si la construction du projet a commencé ou non. Après l'achèvement de la construction et après avoir obtenu l'approbation de la municipalité, la propriété obtient des titres de propriété.

  1. Titres de propriété complets

Il s'agit d'un acte de propriété délivré après l'achèvement définitif de la construction, et après avoir l'approbation de chaque partie séparément.

Les titres de propriété de terrains constructibles ou agricoles ainsi que les titres de propriété Irtifak (Irtifak tapusu) sont différents des actes de propriété complets en termes d'informations qui y sont contenues.

Dans les actes de propriété complets, le numéro d'appartement, la part, la situation dans le bâtiment et la part dans le terrain sur lequel le bâtiment est construit sont mentionnés. En l'absence de telles informations, cela signifie que le bien en question n'a pas encore acquis le plein droit de propriété.

Pour savoir si la propriété est soumise à des restrictions telles que la saisie, la forclusion, il faut se rendre au Service du Cadastre foncier afin de vérifier, car cela ne sera pas indiqué dans le titre de propriété (Tapu).  L’authenticité de l'acte de propriété doit être encore vérifiée même s'il dispose d’une signature ainsi que des cachets. Pour s’assurer, il faut se rendre au Bureau du Cadastre foncier pour vérifier les informations. Tout acte non inscrit au Cadastre foncier n'est reconnu, il faut donc être prudent avant de signer le contrat d’achat et de payer la propriété. L’acte de propriété peut être falsifié et illégal ou un document original, mais le propriétaire a vendu la propriété à plusieurs personnes avant. De plus, la perte de titre de propriété ne présente aucun risque important, car quiconque le trouve n'est pas en mesure de gérer le bien.

Edité par Imtilak Immobilier ©
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