Permis de travail en Turquie pour les étrangers

Que signifie le permis de travail en Turquie ? Pourquoi est-il important et quel est le mécanisme pour l’obtenir ? Quelles sont les exceptions et les méthodes de renouvellement ?...

Permis de travail en Turquie pour les étrangers
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2016-02-18 Date de dernière mise à jour 2021-09-27

Permis de travail en Turquie pour les étrangers

Le sujet de notre article est le permis de travail en Turquie, l’importance, le mécanisme d'obtention, le renouvellement et les exceptions pour les investissements étrangers. Cet article a été préparé soigneusement et conformément à la loi turque sur le travail et aux articles publiés par le ministère turc du travail et de la sécurité sociale.

Que veut dire le permis de travail en Turquie ?

C’est un terme désignant le formulaire de demande d'obtention d'un permis de travail obtenu par l’étranger du ministère du travail et de la sécurité sociale. Le terme "permis de travail" en Turquie indique la permission et la résidence de travail pour exercer une profession en Turquie.

En fait, son importance provient du fait que l’étranger qui réside en Turquie peut obtenir la nationalité turque après cinq ans de travail et de résidence continus en Turquie. Ainsi que la condition de résidence de huit mois en Turquie au cours de l'année applicable aux résidences ou séjours de courte durée (touristique, immobilier, etc.).

Dans cet article, nous allons parler du mécanisme pour obtenir le permis de travail et les avantages et caractéristiques de ce permis.

Procédures pour obtenir un permis de travail en Turquie

Tous les documents doivent être soumis au ministère du travail via le site électronique si la personne se trouve en Turquie, mais si la demande provient de l’étranger, les documents nécessaires doivent être remis à l'ambassade ou au consulat turc dans le pays du demandeur ou dans le pays où il a une résidence officielle. Ou il peut désigner un consultant juridique pour les suivre depuis la Turquie et pour soumettre ce qui est nécessaire au ministère du travail.

En vertu de la loi n° 4817, toute personne qui n'a pas la nationalité turque doit obtenir un permis de travail en Turquie afin de pouvoir travailler officiellement.

Le ministère du travail examine la demande d'obtention d'un permis de travail en Turquie, en tenant compte du lieu de résidence de l'étranger, de ses compétences et de sa formation, surtout, du statut et de la situation de l'employeur et de l'entreprise dans laquelle il souhaite travailler. Selon la loi, l'employeur et l'étranger qui souhaite obtenir le permis de travail doivent répondre à toutes les spécifications requises pour obtenir la permission.

Éléments à considérer lors de la demande de permis de travail

  • Évaluation spéciale de l'autorité spécialisée pour le poste de travail et comment il va contribuer à l'économie générale.
  • Est-ce qu’il y a un citoyen turc ayant la même qualification que le travailleur étranger employé ?
  • Les facteurs géographiques et économiques et le secteur d'emploi visé.
  • La spécialisation et les qualifications de l'étranger
  • L'évolution et la productivité de la vie économique de l'entreprise.
  • Le pays du demandeur du permis
  • La position de l'entreprise dans le secteur d'activité.
  • Le niveau de formation de l'étranger.
  • La situation de sécurité de l'étranger.

Critères pour accorder le permis de travail

Selon l'article 13 de la loi n° 4817, ces conditions suivantes doivent être remplies par le demandeur :

  • Cinq citoyens turcs seront employés dans l'entreprise pour chaque employé étranger, en notant que cette exigence est reportée dans les six premiers mois si le demandeur est un associé de l'entreprise, et cinq citoyens turcs pour chaque étranger seront exigés plus tard.
  • Le capital libéré ne doit pas être inférieur à 100 mille livres turques, quelle que soit la valeur totale (à noter qu'un quart du capital ne peut être versé qu'au moment de la création, le capital doit donc être de 400 mille livres turques dans ce cas ou la totalité du capital de 100 mille de livres turques doit être versée), le chiffre d'affaires doit être plus de 800 000 ₺/an, ou la valeur des exportations de la dernière année ne doit pas être inférieure à 250 mille dollars/an.
  • La part de l'associé étranger ne doit pas être inférieure à 20 % du capital, c'est-à-dire plus de 40 000 ₺.
  • Le salaire versé au travailleur étranger en fonction de sa position doit être conforme au salaire minimum turc à ce moment-là. Comme le suivant :

  1. Directeur de haut rang, pilote, l’ingénieur civil et architecte 6,5 fois plus que le salaire minimum.
  2. Directeur de secteur, architecte et ingénieur civil 4 fois plus que le salaire minimum.
  3. Le spécialiste et le travailleur expérimenté, les enseignants, les psychothérapeutes, physiothérapeute, travailleur de massage, musicien, acteur, cirque etc. ils obtiennent 3 fois plus que le minimum.
  4. Les femmes de ménage à domicile salaire minimum, tandis que ceux qui ne sont pas mentionnés ci-dessus comme les employés d'entreprise 1,5 fois le salaire minimum.
  5. Le salaire minimum est fixé chaque année par le ministère du Travail et le salaire minimum pour 2021 est de 3.577 livres turques.

Exceptions liées au permis de travail

  1. Les articles (1) et (2) ne seront pas appliqués si l'étranger demandant le permis de travail sera travaillé dans des compagnies aériennes étrangères ou dans le domaine de l'éducation ou des services domestiques en vertu de l'article 2 de la loi liée au travail dans les associations et les fondations.
  2. Dans le cas de l'arrivée du travailleur étranger dans le cadre d'accords entre des institutions turques et étrangères sous forme d'appels d'offres ou autres, il ne sera pas nécessaire de mettre en œuvre les articles 1 et 2.
  3. Dans le cas de l'arrivée d'un expert étranger ou d'un spécialiste en technologie avancée et en l'absence d'une alternative turque à celui-ci, il ne sera pas nécessaire de mettre en œuvre les articles 1 et 2.
  4. Pour les lieux de travail dans le domaine du divertissement ou du tourisme, si 10 citoyens turcs sont inclus et qu'un étranger spécialiste doit travailler dans le même lieu de travail, l'employeur ne sera pas tenu de recruter cinq Turcs pour chaque travailleur étranger.

Documents requis pour obtenir le permis de travail en Turquie

  • La déclaration de demande de permis de travail adressée au ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
  • Quatre exemplaires du formulaire d'enregistrement du travailleur étranger de trois pages, plus une photo personnelle récente, en précisant que les exemplaires doivent être signés en filigrane par l'employeur.
  • Le document officiel du registre du commerce indiquant les dernières données relatives aux associés et au capital.
  • Le budget des affaires officielles de la société pour la dernière année, délivré par l'administration fiscale ou ratifié par un consultant financier assermenté.
  • Le barème des salaires indiquant les salaires des employés turcs et leur rang dans l'entreprise.
  • Un permis de séjour touristique, au moins six mois si la demande est faite à l'intérieur de la Turquie, à l'exclusion du permis de séjour étudiant où les étudiants sont autorisés à travailler 24 heures par semaine selon la nouvelle loi de 2015.
  • L'équivalence du certificat d'ingénierie civile, d'architecture ou d'urbanisme si le certificat provient d'un pays autre que la Turquie.
  • Document de mariage si le demandeur est marié à un citoyen turc.
  • Des certificats traduits et ratifiés du demandeur du travail.
  • Le passeport traduit et ratifié.
  • Cv.

Renouvellement de la résidence de travail en Turquie

  • Une demande de renouvellement du permis de travail doit être soumise par l'étranger ou l'employeur directement au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, en présentant une copie originale du permis de travail précédent, accompagnée du formulaire de demande et des documents demandés dans l'annexe aux règlements d'application.
  • Les demandes pour le permis de travail et la prolongation du permis doivent être introduites en ligne au préalable, par Internet. Pour que ces demandes soient soumises en ligne et pré-acceptées par le système électronique pour devenir valides, l'étranger et l'employeur doivent signer le formulaire de demande imprimé par code-barres qui est activé en ligne et soumis avec les autres documents demandés dans le règlement annexe au ministère du Travail et de la Sécurité sociale dans un délai maximum de six mois suivant la préapprobation d'une demande en ligne, qu'elle soit présentée en personne ou par courrier.
  • Les demandes de prolongation doivent être soumises en deux mois au maximum, avant la date d'expiration du permis. De plus, les demandes de prolongation doivent être délivrées dans un délai maximum de quinze jours suivant l'expiration du permis de travail. Alors, les demandes de prolongation sont introduites après avoir été soumises aux règles applicables aux étrangers qui présentent une demande initiale. Dans le cas des demandes de prolongation de travail avec un permis de résidence valide (comme dans le cas des demandes initiales faites en Turquie), les documents requis doivent être soumis au ministère du Travail et de la Sécurité sociale dans les six jours ouvrables suivant la demande en ligne.
  • Il est possible de demander un permis de travail pour deux ans, à condition qu'il y ait un permis de travail préalable d'un an, à condition qu'il travaille avec la même institution et dans la même profession. A la fin de la durée légale du permis de travail de trois ans, le permis de travail présent peut être prolongé de trois ans pour travailler avec tout employeur de la même profession.

En plus, les étrangers qui ont résidé en Turquie légalement pendant au moins huit ans sans interruption, ou les étrangers qui ont travaillé un total de six ans avec un permis de travail, peuvent demander un permis de travail permanent et demander la nationalité turque.

Documents requis de l'employeur pour renouveler le permis

  • Déclaration ou lettre de demande de prolongation du permis de travail (La déclaration doit être imprimée par un scanner et soumise annexée avec la demande en ligne, accompagnée d’une copie signée par l'employeur).
  • Formulaire de demande pour les employés étrangers (Le formulaire doit être imprimé en ligne et une copie imprimée doit être soumise au ministère par l'employeur et l'étranger, le contrat de travail à signer entre les deux parties doit être soumis en cas du manque de formulaire signé. Aucune demande ne sera prise en considération en l'absence de formulaire ou de contrat de travail).
  • Le permis officiel du registre du commerce de l’employeur en Turquie, détaillant le portefeuille de titres et la structure du capital de la partie concernée en cas de modification depuis la soumission initiale (le document doit être scanné et soumis lors de la demande en ligne).
  • Un document prouvant que l'employeur n'a pas d'obligations fiscales à payer (le ministère du Travail et de la Sécurité sociale peut accéder à ces informations à partir des registres du ministère des Finances).
  • L'institution de sécurité sociale confirme le numéro d'enregistrement de l'étranger mentionné dans le formulaire de demande et les informations connexes de l'employeur. Alors, si l'employeur remplit ses obligations envers la sécurité sociale de l'étranger (le ministère du travail et de la sécurité sociale peut accéder aux informations dans l'institution de sécurité sociale).
  • La procuration documentée de la personne autorisée à soumettre la demande en ligne en tant qu'utilisateur au nom de la partie ou de l'institution concernée pour l'emploi, ou le document qui prouve l'emploi de l'utilisateur dans la partie ou l'organisation requérante (le document doit être scanné et soumis sur Internet).

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Edité par Imtilak Immobilier ©

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