La nationalité en échange du titre de propriété: modification importante du code de la citoyenneté turque

Un nouvel amendement aux conditions d'octroi de la nationalité turque aux étrangers en échange de l'achat d’un bien immobilier.

La nationalité en échange du titre de propriété: modification importante du code de la citoyenneté turque
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2018-12-08 Date de dernière mise à jour 2020-04-14

La nationalité en échange du titre de propriété: modification importante du code de la citoyenneté turque

Dans le contexte d'une nouvelle modification affectant directement les intérêts de toute personne souhaitant investir ou posséder des biens immobiliers en Turquie, le journal officiel turc a publié, vendredi 7 décembre 2018, un nouvel amendement aux conditions d'octroi de la nationalité turque aux étrangers en échange de l'achat d’un bien immobilier.

D’après le nouvel amendement, un étranger peut prétendre la citoyenneté turque en achetant un immobilier en construction. Avant la modification, la loi a été limitée aux biens achevés seulement! Autrement dit s'il a acheté un logement en espèces dans des projets résidentiels inachevés pour une valeur d'au moins 250 000 dollars américains ou l'équivalent en monnaie turque ou une autre monnaie forte.

Par ailleurs, l’étranger est tenu de ne pas vendre le bien qu’il achète pendant une période de trois ans et de s’engager à ne pas transférer la propriété immobilière à d'autres personnes au cours de cette période. Le texte suivant est une copie de la décision publiée au Journal officiel.

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