La nationalité turque contre une propriété à 400 000$ au lieu de 250 000$ | La décision a été officiellement publiée et le temps est précieux

Après la fuite d'informations sur la décision d'augmenter la valeur de l'investissement immobilier menant à l'obtention de la citoyenneté turque, et beaucoup d'attente autour de son règlement d'exécution, la décision présidentielle émise par le Président de la République a été publiée aujourd'hui, le 13 mai 2022, dans le Journal Officiel, que Imtilak Immobilier vous présente de sa source et sa traduction.

Décision de modifier la valeur de l'investissement immobilier à 400 mille$ contre la citoyenneté turque

La décision publiée dans le Journal Officiel aujourd'hui concerne la modification de la loi sur l'obtention de la citoyenneté turque exceptionnelle par l'achat d'un bien immobilier pour devenir d'une valeur de : 400 mille dollars au lieu de 250 mille dollars.

Cette nouvelle loi entrera en vigueur à partir du 13 juin prochain.

Jusqu'à cette date, le système ancien sera appliqué en adoptant la valeur de 250 mille dollars pour le bien immobilier éligible pour la citoyenneté turque.

Traduction de la décision de modification de la valeur de l'immobilier pour la citoyenneté turque

La traduction de la décision publiée dans le Journal Officiel est la suivante :

«Journal Officiel numéro 31834, date du vendredi 13/05/2022

Décision numéro : 5554

La décision a été prise d'appliquer le règlement d'exécution concernant la modification du règlement d'exécution relatif à l'application de la loi de citoyenneté turque en vertu de l'article 46 de la loi sur la citoyenneté turque numéro 5901.

Règlement d'exécution concernant la modification du règlement d'exécution pour l'application de la loi de citoyenneté turque :

Article 1: La phrase 400000 dollars remplace la phrase 250000 dollars, mentionnée dans le paragraphe b de l'article 20 du règlement d'exécution concernant l'application de la loi de citoyenneté turque, qui est entrée en vigueur en vertu de la décision du Conseil des ministres numéro 2010/139 en date du 11/2/2010.

L'article 1 entre en vigueur un mois après sa publication dans le Journal Officiel».

Les étapes du droit de propriété immobilière contre la citoyenneté turque

Il est à noter que la décision de propriété immobilière menant à l'obtention de la citoyenneté turque a traversé plusieurs étapes depuis sa première publication jusqu'à aujourd'hui :

• La première décision en 2017 qui permet d'obtenir la citoyenneté turque contre la possession d'un bien immobilier d'une valeur de «un million de dollars américains», ou son équivalent en monnaie locale ou en devises étrangères.
• La modification de la décision en 2018 qui a réduit la valeur déterminée pour l'investissement immobilier menant à la citoyenneté turque à «250 mille dollars américains ou son équivalent» à condition de ne pas vendre le bien ou le transférer à une autre partie pendant trois ans.
• La dernière modification que nous abordons, qui a relevé la valeur du bien menant à la citoyenneté turque à «400 mille dollars américains ou son équivalent».
  

Une opportunité à saisir pour bénéficier de la décision de citoyenneté turque contre la possession d'un bien à 250 mille$

Il est également utile de mentionner le délai disponible dans la décision publiée aujourd'hui avant son exécution, ce qui pourrait ouvrir la voie à ceux qui souhaitent bénéficier de l'ancienne loi.

Le délai d'exécution de la décision d'augmenter la valeur du bien à 400 mille dollars américains au lieu de 250 mille dollars a été fixé au 13 juin 2022, ce qui constitue une opportunité à saisir et irremplaçable pendant un mois entier pour les investisseurs souhaitant profiter du délai disponible avant l'exécution de la dernière décision.

Imtilak Immobilier exhorte ses chers clients qui souhaitent obtenir la citoyenneté turque à se dépêcher de profiter du temps avant la date indiquée ci-dessus.

Rédaction : Imtilak Immobilier©