En Turquie: que se passe-t-il si un locataire quitte le logement avant l'expiration de son contrat?
2023-12-28
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Que se passe-t-il si un locataire quitte l’immobilier avant l'expiration de son contrat? Est-il obligé de payer un loyer pour les mois restants jusqu'à la fin du bail?
La réponse à la question précédente est liée à l'existence ou non d'une condition spéciale dans le bail. Bien que beaucoup de personnes négligent le bail, mais c’est le seul document officiel pouvant être utilisé devant un tribunal.
Quitter un immobilier avant l'expiration du contrat :
Le droit turc ne contient aucune disposition explicite concernant le départ du locataire avant l'expiration de son contrat. Par conséquent, la jurisprudence sur ce sujet est donc très importante.
Si nous classons la jurisprudence dans ce domaine, nous constatons que la sortie anticipée du locataire comporte trois formes que nous examinons comme suit:
1- Le départ du locataire avant la fin du contrat sans louer le logement à un autre.
Un bail est une promesse qui comprend un point de départ et une fin spécifiques. C’est pourquoi, quitter le bien immobilier avant l'expiration du contrat rendra la décision judiciaire en faveur du propriétaire du bien.
La justice dit: Le non-respect de la période spécifiée dans le contrat de location causera des dommages matériels au propriétaire. Ce dommage doit être supporté par la partie qui a résilié le contrat. Par conséquent, le locataire doit payer le loyer pendant toute la période estimée jusqu'à la relocation du bien.
2- Le départ du locataire avant la fin du contrat en louant le logement à d'autres.
Si le bail ne contient pas d'exigences particulières en la matière et que le bien a été loué lors du départ du locataire, le locateur n'a pas le droit de réclamer une indemnité au locataire. Mais celui-ci doit informer le bailleur de son désir de quitter l’immobilier au moins deux mois avant son départ.
3- Le départ du locataire avant la fin du contrat avec une clause de pénalité dans le contrat.
Dans certains cas, le locataire quitte avant la fin du contrat et le bail inclut une disposition explicite qui l’oblige à payer le loyer restant pour la fin du contrat.
Selon du Conseil Judiciaire Suprême, si le bail a un article sur ce sujet, le locataire doit payer le loyer pour toute la durée du bail, même si le bailleur le loue dans un délai d'un mois ou deux après le départ du locataire.
Edité par Imtilak Immobilier ©
Sources: Emlakhabari+ Emlak kulasi 1
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