Nouvelles décisions concernant la construction de nouveaux bâtiments en Turquie

Le ministère turc de l'Environnement et de l'Urbanisation adopte de nouvelles décisions, pour créer une bibliothèque et un réservoir pour collecter l'eau de pluie sur les toits des bâtiments, à certaines conditions.

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2021-03-25 Date de dernière mise à jour 2021-03-30

Sommaire

Nouveaux bâtiments sont obligés de construire une bibliothèque et un réservoir d’eau de pluie
Nouveaux bâtiments sont obligés de créer un système de collecte des eaux pluviales
- Autres décisions liées aux bâtiments obtenant un permis
- Décisions concernant le stationnement

Nouveaux bâtiments sont obligés de construire une bibliothèque et un réservoir d’eau de pluie

La décision qui est imposée aux bâtiments nouvellement créés, qui se composent de plus de 40 parties immobilières indépendantes, est comme la suivante :

"Dans les centres commerciaux qui se composent de 40 parties indépendantes, une bibliothèque doit être créée et allouée à tout le monde, reliée à l'escalier principal du bâtiment, inaccessible de l'extérieur, non lucrative, de 50 m2 au maximum’’

Bâtiments résidentiels en Turquie

Nouveaux bâtiments sont obligés de créer un système de collecte des eaux pluviales

Le règlement d'application publié au Journal officiel stipule que les nouveaux bâtiments dont la superficie de construction dépasse 2000m², sont tenus d'installer un système de collecte des eaux pluviales sur leurs toits, équipé d’un réservoir installé sous le sol du jardin, afin d'utiliser cette eau dans l'irrigation du jardin, ou, après la purifier, à répondre aux besoins des résidents.

De plus, ce règlement accorde aux municipalités et autres institutions d’imposer un système de collecte des eaux pluviales sur les bâtiments dont la superficie de construction est moins de celle susmentionnée.

Autres décisions liées aux bâtiments obtenant un permis

Selon le règlement d’application :

Dans le cas où un "document d'enregistrement du bâtiment" est obtenu par une partie indépendante qui avait déjà un document de logement, des ajustements peuvent être apportés dans les autres parties indépendantes en vertu de ce document.
Dans les secteurs à plus d'un permis de construction, la construction peut être mise en place dans les zones en violation obtenant le ‘’document d'immatriculation du bâtiment’’ conformément aux lois, et au plan d’urbanisme appliqué au secteur.
Il faut créer une haute clôture du jardin, autour les bâtiments dont le niveau du sol est plus élevé que celui de la rue, dont l'arrière est rempli de terre, qui peut tomber en raison de fortes pluies et entraver la circulation des piétons. Alors, la hauteur de la clôture ne dépasse pas 50 cm depuis la base du bâtiment.

Décisions concernant le stationnement

Ce règlement, publié au Journal officiel le 25 mars, qui va entrer en vigueur le 31 mars, comprend également des décisions concernant les parkings, aux sous-sols et aux résidences en Turquie. On peut les résumer comme le suivant :

Dans les nouveaux bâtiments, il faut consacrer un certain nombre de places de parking en fonction de la superficie de l'appartement, selon le suivant :
Au moins une place de parking, pour trois appartements de moins de 80m²
Au moins une place de parking, pour deux appartements de 80 à 120m²
Au moins une place de parking, pour chaque appartement de 120 à 180m²
Deux places de parking, pour chaque appartement de plus de 180m²
Dans les bâtiments commerciaux, une place de parking à chaque 30m² de la superficie de la propriété commerciale.
Dans les bâtiments de bureaux, une place de parking à chaque 40m²
La décision qui stipule à placer le parking en sous-sol des bâtiments sera annulée, afin de créer les places de parking sur demande, dans le jardin, l’arrière-cour, ou sous les jardins, sans prioriser aucune option.
Un parking et un garage peuvent être créés à l'arrière-cour, à condition d’être loin de plus de 2m du bâtiment, ainsi que leurs planchers ne dépassent pas le niveau du sol du bâtiment.
Pour les bâtiments de 3 étages ou plus, construits sur une superficie moins de 120m², peuvent bénéficier de l'un des parkings du quartier.

Le nombre de places de parking obligatoires dans les bâtiments de moins de 250m², sera réduit à 50%, à condition de répondre à la moitié des besoins des parkings.
Quant aux jardins communs, réunis avec l'accord des propriétaires, ils peuvent être utilisés comme places de parking communes en levant la clôture de séparation.
Pour les bâtiments qui ne contiennent pas de places de parking, ils peuvent les obtenir d'un autre bâtiment, ou bénéficier d'un parking public dans un cercle de 1000m de diamètre. En plus, ces données doivent être mentionnées dans le titre de propriété.
L’article d'acheter un terrain consacré aux places de stationnement à l'avance pendant la phase d'obtenir le permis de construction sera modifié. Selon le nouvel article, on peut acheter 25% du terrain susmentionné pendant la phase d'obtenir le permis de construction, le reste sera acheté pendant 18 mois.
Certaines places de stationnement seront allouées aux voitures électriques dans les bâtiments nouvellement créés avec 2%, où le nombre de places de stationnement obligatoires dépasse 20, et 5% dans les centres commerciaux jusqu’à le 1^ier janvier 2023.