La Turquie permet la conclusion de contrats de location via le portail gouvernemental électronique e-Devlet.

Le gouvernement turc a lancé un nouveau service pour la conclusion des contrats de location via le portail e-Devlet, permettant aux propriétaires et aux locataires de réaliser leurs transactions en ligne facilement et en toute sécurité. Ce service s'inscrit dans les efforts du Ministère du Trésor et des Finances pour simplifier les procédures légales et renforcer la transformation numérique, avec la possibilité d'étendre bientôt le service pour inclure les agents immobiliers autorisés.

Grâce à ce nouveau service, les propriétaires et les locataires pourront conclure des contrats de location par voie électronique en utilisant leurs comptes e-Devlet vérifiés. Le propriétaire préparera le contrat de location de son bien via le modèle proposé dans la section du service sur le site e-Devlet, intitulée "Transactions de contrat de location- Kira Sözleşmesi İşlemleri".

Une fois le contrat préparé, le locataire pourra approuver le contrat de location via son compte vérifié sur le portail gouvernemental électronique. Le système enverra une demande d'approbation du contrat au compte du locataire concerné, établissant ainsi un contrat de location officiel avec un code électronique "barkod" unique, qui peut être facilement extrait du site et utilisé dans toute transaction légale relative à la location.

La deuxième phase du service, qui devrait être lancée au début de l'année, permettra aux agents immobiliers autorisés de préparer des contrats de location pour les soumettre aux propriétaires et aux locataires pour approbation via leurs comptes personnels sur le portail gouvernemental électronique.

Il est à noter que le service permettra de préparer un contrat de location commun pour les propriétaires de biens en copropriété avec une capacité allant jusqu'à 10 parts dans un même bien. Ainsi, si le bien est détenu par plusieurs personnes, chacune pourra participer à la conclusion du contrat de location du bien commun via son compte vérifié sur le portail gouvernemental électronique e-Devlet.

Facilité dans les transactions et dépassement des complexités

Dans une déclaration médiatique, le ministre turc du Trésor et des Finances, Mehmet Şimşek, a déclaré : "Grâce à ce service, les citoyens pourront conclure leurs contrats de location sans frais financiers, de manière rapide, facile et sécurisée, sans être liés par le temps et l'espace".

Şimşek a indiqué que le service de conclusion des contrats de location via le portail gouvernemental électronique exemptera les citoyens de soumettre les contrats de location aux institutions concernées, contribuant ainsi à surmonter les obstacles bureaucratiques dans la certification des contrats et à résoudre les différends juridiques.

Şimşek a également ajouté que les contrats de location électroniques joueront un rôle actif dans la collecte des données nécessaires à l'élaboration de cartes d'évaluation immobilière, tout en fournissant des données plus complètes pour les études statistiques.

Rédaction : امتلاك العقارية©