Réductions prévues sur les frais de tabou en Turquie

La Turquie étudie des modifications légales concernant les frais de tapu, qui devraient réduire les frais de transfert de propriété immobilière à seulement 2 %, ces modifications s'inscrivant dans le cadre du plan économique global du gouvernement visant à renforcer la transparence et l'équité dans l'évaluation des biens immobiliers.

Prévisions de changements à venir dans les frais de tapu en Turquie

Selon le journal turc Milliyet, les milieux intéressés par le secteur immobilier attendent des changements dans les frais de transfert de propriété immobilière, dans le cadre de la proposition de loi économique globale que le gouvernement turc étudie au Parlement. La source de l'information indique que la proposition de loi comprend une suggestion de réduction des frais de tapu en Turquie.

Qu'est-ce que les frais de tapu ? Et quel est leur pourcentage actuel ?

Les frais de tapu "Tapu harçları" sont des frais payés au bureau de tapu et de cadastre lors du transfert de propriété de tout bien immobilier d'une personne à une autre, ou en d'autres termes, ce sont les frais gouvernementaux résultant du processus de transfert de propriété immobilière en Turquie.

La valeur des frais de tapu est calculée en pourcentage de la valeur marchande de l'immobilier, ce pourcentage étant actuellement de 4 % de la valeur de l'immobilier, payé à parts égales par le vendeur et l'acheteur de l'immobilier. La loi permet au vendeur et à l'acheteur de convenir que ces frais soient payés par une seule partie, à condition que cet accord soit conclu avec le consentement des deux parties à la transaction.

Les frais de tapu ont dépassé 50 milliards de livres turques jusqu'à présent cette année

Selon les données de la direction générale du tapu et du cadastre en Turquie, le nombre de transactions de vente immobilière réalisées dans les bureaux de tapu à travers la République turque au cours des huit premiers mois de cette année a atteint un million 770 mille transactions de vente immobilière, et la valeur des frais de tapu en Turquie résultant de ces transactions a atteint 48 milliards de livres turques.

En outre, les frais de tapu résultant d'autres transactions réalisées par les bureaux de tapu ont atteint 2,5 milliards de livres turques, portant ainsi la valeur totale des frais de tapu pour toutes les transactions immobilières réalisées au cours des huit premiers mois à 50 milliards 536 millions de livres turques.

Quels sont les changements à venir ?

Le nouveau plan économique du gouvernement turc comprend de nombreuses mesures visant à garantir une évaluation plus précise de la valeur des biens immobiliers vendus, grâce à une évaluation conjointe impliquant plusieurs institutions gouvernementales, par la création d'une base de données affichant en continu la valeur des biens immobiliers sur le marché, et surveillant les changements de cette valeur automatiquement via des systèmes informatiques. Ainsi, la valeur de l'immobilier sera déterminée par ce système comme base pour les transactions de vente et d'achat et pour les rapports d'experts pour l'évaluation des biens immobiliers dans les transactions nécessitant une évaluation, notamment les procès judiciaires.

Cet effort vise à renforcer la surveillance gouvernementale sur le processus d'évaluation des biens immobiliers, afin de prévenir toute fraude possible dans l'évaluation des biens immobiliers, de sorte que la valeur de l'immobilier soit enregistrée dans les transactions officielles à sa valeur réelle calculée de manière équitable.

Les frais de tapu pourraient-ils baisser avec les modifications à venir ?

Selon ce que le journal Milliyet a rapporté de l'expert immobilier Mustafa Hakan Özlemicikli, "si les frais de tapu dans les transactions de vente immobilière sont réduits à 1 % pour le vendeur et l'acheteur, de sorte que le pourcentage total des frais de tapu soit de 2 %, et si cela s'accompagne d'une exemption de la déclaration de la valeur de l'immobilier dans les ventes immobilières pour une certaine période de temps, de sorte que les données de valeur soient fournies après la première transaction de vente après l'entrée en vigueur des modifications légales attendues, de cette manière, nous aurons offert au secteur immobilier une solution efficace au problème de la détermination de la valeur réelle de l'immobilier".

Rédaction : Imtilak Immobilier©

Source : milliyet.com.tr