6 choses importantes à savoir lors de la signature d'un contrat de location !

La récente augmentation des loyers a exacerbé les problèmes entre les locataires, en particulier les anciens, et les propriétaires. En conséquence, les tribunaux civils de conciliation et d'exécution sont remplis de litiges entre locataires et propriétaires en cette période.

Les clauses du contrat de location sont parmi les sujets les plus courants, aux côtés du sujet des loyers. Quelles sont les points que les locataires doivent prendre en compte lors du renouvellement des contrats ou de la conclusion de nouveaux contrats avec les propriétaires pour éviter les conflits ?

Les experts ont identifié les points les plus importants que les locataires doivent connaître et prendre en compte lors de la signature des contrats de location. Que nous résumerons comme suit :

1) Le locataire doit conclure des contrats écrits exclusivement et ne pas accepter de contrats verbaux.

2) Tous les services publics liés à la propriété, tels que l'électricité, l'eau et le gaz naturel, doivent être au nom du locataire.

L'expert en droit immobilier (Ali Karaz) a indiqué que les propriétaires "ne transfèrent pas les factures d'électricité et de gaz naturel au nom du locataire. Le propriétaire dit au locataire avant de conclure un contrat : "Prends tes clés et prends possession de la maison, mais les factures resteront à mon nom et je te montrerai la facture dès que je la recevrai". Si le locataire accepte ces conditions, le propriétaire pourra exploiter ce point plus tard pour couper l'eau, l'électricité ou le gaz au locataire, peut-être à son insu.

3) Le locataire doit obtenir un document de l'assurance obligatoire contre les tremblements de terre (DASK) avec le contrat de location à la date de sa signature.

4) Le locataire ne doit pas laisser la date de l'engagement de libération vide, mais la mentionner en détail.

5) Le locataire ne doit pas accepter de payer des taxes ou des frais supplémentaires, à l'exception du loyer et des taxes résultant de l'utilisation de la propriété. Par exemple, la taxe foncière annuelle et les taxes résultant de la propriété de la propriété elle-même doivent être payées par le propriétaire. Le locataire est seulement tenu de payer les obligations financières résultant de l'utilisation de la propriété.

6) Ajouter la clause stipulant que "les taxes d'investissement de toutes sortes résultant de la propriété de la propriété doivent être payées par le propriétaire" au contrat de location.

Par exemple, les coûts résultant du changement de l'ascenseur ou du chauffe-eau électrique sont payés par le propriétaire, tandis que le locataire paie les coûts d'entretien de chacun. Le propriétaire est également responsable des frais de peinture et de modification du bâtiment, tandis que le locataire doit payer les coûts d'entretien du jardin entourant le bâtiment.

Le contrat de location protège-t-il contre la menace d'expulsion ?

L'expert en droit immobilier (Ali Karaz) a indiqué que "les propriétaires rédigent des engagements de libération avec des dates vides ou fixes pour pouvoir expulser le locataire de la maison quand ils le souhaitent.

Cependant, si les six clauses (mentionnées ci-dessus) sont clairement mentionnées dans le contrat de location, le locataire peut rester dans la propriété pendant cinq ans à compter de la date du contrat (renouvelable), en procédant à l'augmentation légale du loyer, sans avoir besoin de se soumettre à une action en fixation de loyer".

Il a ajouté qu'"il est important ici de payer le loyer en Turquie à la date prévue et de procéder à l'augmentation légale correctement".

Quand le propriétaire a-t-il le droit de demander l'expulsion du locataire ?

À moins qu'il n'y ait une justification légale de la part du propriétaire pour l'expulsion, le locataire ne sera pas menacé d'expulsion.

D'autre part, le propriétaire a le droit de demander l'expulsion s'il peut prouver son besoin de la propriété, ou si elle est vendue à une personne qui en a besoin, ou si le locataire a été informé deux fois de son retard dans le paiement du loyer ; et malgré cela, il n'a pas payé ce qu'il devait."

Le contrat de location doit-il être à court ou à long terme ?

(Ali Yuksel), président de l'Institut de droit immobilier, a déclaré que "les contrats à long terme sont en faveur du locataire, tandis que les contrats à court terme sont en faveur du propriétaire".

(Yuksel) a également expliqué que "si la propriété est vendue, le nouveau propriétaire a le droit d'expulser le locataire de la propriété". Il a ajouté que "le propriétaire peut ajouter une clause stipulant qu'il ne demandera pas la propriété pour ses besoins personnels, ou en raison des besoins de ses enfants".

Il a également souligné qu'"il doit être clairement mentionné ce que comprend le concept de revenus dans le contrat de location".

Il a parlé de l'augmentation du nombre de personnes convenues dans le contrat et a déclaré : "Si des personnes doivent résider dans la maison, en dehors de la personne qui signera l'accord et de sa famille, cela doit être mentionné, sinon le propriétaire a le droit d'intenter une action en expulsion à cet égard.

Questions importantes

(Yuksel) a parlé de l'importance de préciser si le contrat se poursuivra en cas de décès du locataire ou du propriétaire.

Dans le cadre de son discours sur la question de la modification des spécifications de la propriété, il a déclaré : "L'ajout du plan actuel de l'appartement au contrat empêchera les conflits qui surviendront en cas de modifications ultérieures de l'appartement, telles que la suppression des murs, et ainsi de suite."

(Yuksel) a également expliqué la nécessité de déposer le montant de la garantie sur un compte bancaire temporaire, qui doit être équivalent à 3 mois de loyer, de sorte qu'en cas d'expulsion anticipée, cela profitera au locataire en fournissant un rapport prouvant sa situation avec le propriétaire.

(Yuksel) a souligné que si le locataire utilise la maison comme bureau pour une entreprise, cela doit être précisé dans le contrat de location, et il a mis en garde les locataires contre le fait de dépenser leur argent dans des bâtiments exposés au risque de projets de transformation urbaine.

Rédaction : Imtilak Immobilier©