6 choses importantes à savoir lors de la signature d'un bail !

Les éléments et conseils les plus importants liés au contrat de location en Turquie et aux obligations ultérieures des deux parties, en plus d'une idée des prix des maisons proposées à la location. Offert à vous par Imtilak Immobilier

6 choses importantes à savoir lors de la signature d'un bail !
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2022-09-15 Date de dernière mise à jour 2022-09-15

6 choses importantes à savoir lors de la signature d'un bail !

 

Un aperçu des prix des loyers en Turquie ces dernières années

Certains expatriés en Turquie décident de louer plutôt que d'acheter.

Les données officielles montrent que les prix des loyers sont élevés récemment et peuvent atteindre 70 % du salaire minimum national. Cependant, les expatriés obtiennent d'excellents taux de change sur les revenus et les devises étrangères, ce qui leur rend le loyer bon marché.

En fait, le loyer dans une petite station balnéaire en Turquie se situe entre 1500 et 4000 livres turques selon que la maison et ses caractéristiques, un appartement ou une villa, avec piscine privée et jardin...

Les loyers varient également selon les villes, grandes, moyennes ou petites.

Cependant, toutes les villes turques sont équipées d’une infrastructure très développée. Par exemple, dans la ville aux deux continents, Istanbul, le loyer peut atteindre 6000 livres turques pour un studio dans un quartier moderne sur la rive européenne.

Dans les autres villes, telles que Adana, Gaziantep, Samsun… le loyer est beaucoup moins cher.

Voici l’évolution des loyers en Turquie pendant 10 ans.

contrat de location

En ce qui concerne le loyer à Istanbul depuis 2019 jusqu’à 2022:

contrat de location

Points importants à savoir et prendre en compte lors de la signature des contrats de bail
Le bail doit obligatoirement comprendre les clauses suivantes :

  • Les noms et adresses du propriétaire, et du locataire.
  • L’adresse du logement, la destination des lieux (location à usage d’habitation, professionnel ou mixte)
  • La nature de la location (maison ou appartement, numéro du lot de copropriété, étage, nombre de pièces, jardin, parking et description de toutes les parties communes) et la superficie habitable.
  • La date de prise d’effet de la location, le point de départ de tous les délais légaux (remise des clés, révision annuelle du loyer, …).
  • La durée du bail, le délai de préavis pour la résiliation.
  • Le montant du loyer, les charges, les termes du paiement, les modalités de révisions éventuelles.
  • Le montant du dépôt de garantie.

Il peut également comprendre des clauses facultatives concernant la durée de la location, l’engagement de caution et autres.

signature d'un bail

Le bail protège-t-il contre la menace d'éviction ?

Le bail est un contrat entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire afin de louer un logement ou un bien concerné (appartement, local, garage...)
Le bail doit être écrit et le propriétaire est obligé d’enregistrer le bail dans le service compétent.

Si un bailleur estime que son locataire n’est plus en droit d’occuper son bien et désire en conséquence le faire expulser, il doit impérativement en demander l’autorisation préalable au juge.

Concrètement, le bailleur doit être muni d’un titre exécutoire pour procéder à une expulsion, délivré par un magistrat à travers la décision.

Quand le propriétaire a-t-il le droit de demander au locataire d'expulser ?

  • Le défaut de paiement du loyer et les charges.
  • Le défaut de paiement du dépôt de garantie.
  • Le non-respect de l’obligation d’user paisiblement le lieu loué.
  • Le changement des spécifications du bien loué sans l’approbation du propriétaire.

Plus d'informations sur Le dépôt de garantie en Turquie

Le bail doit-il être à court ou à long terme ?

En fait, il y a de nombreux facteurs qui peuvent aider le locataire à choisir entre la location à court terme ou de longue durée.

En fait, le contrat à court terme jouit de quelques avantages, tels que, la grande flexibilité, la large gamme de choix et autres. Mais, il a quelques inconvénients, tel que, les loyers relativement élevés.

Alors que le contrat à long terme a beaucoup d’avantage, tel que la stabilité qui représente le facteur le plus important pour certains gens.

En effet, cela dépend des besoins du locataire, pour étudier, passer des vacances, vivre avec tous les membres de la famille…

Problèmes importants tels que le décès ou la modification des spécifications de propriété

Si aucun membre de la famille ne peut se prévaloir du bail de location, le principe est que le bail est résilié de plein droit en cas de décès du locataire.

Le locataire est tenu de conserver, d’entretenir et de restituer le bien loué.

En fait, on doit distinguer entre les notions d’aménagement et de transformation.

Un locataire a évidemment le droit d’aménager son logement, c’est-à-dire de le repeindre ou d’y faire des menus travaux (mettre des sécurités aux fenêtres, percer un mur, etc...).

En revanche, la transformation des lieux par le locataire peut être effectuée seulement à l’accord écrit du propriétaire, bailleur (par exemple pour créer un escalier ou casser un mur).

Si non, ces modifications peuvent entraîner la résiliation judiciaire du bail, puisqu’il s’agit de travaux de transformation appliqués sans l’approbation du propriétaire

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Edité par Imtilak Immobilier ©

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