La taxe foncière en Turquie

La loi turque impose une taxe foncière sur les biens immobiliers, cette taxe est payée par le propriétaire réel du bien ou la personne qui en bénéficie. Les investisseurs étrangers en Turquie paient-ils des taxes foncières? taxes investissement turquie

La taxe foncière en Turquie
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2016-02-28 Date de dernière mise à jour 2022-08-03

La taxe foncière en Turquie

La loi turque impose une taxe foncière sur les biens immobiliers, cette taxe est payée par le propriétaire réel du bien ou la personne qui en bénéficie, et dans le cas  d'absence de ces deux personnes, elle est payée par le détenteur du droit de propriété. La taxe est imposée sur les biens immobiliers situés à la frontière turque. De même, le taux de cette taxe est calculé à partir du prix de la propriété, et elle est versée aux autorités compétentes à des dates spécifiques de l'année.

Qu'est-ce que la taxe foncière en Turquie ?

Chaque année, un calendrier fiscal détermine les dates de paiement des impôts. Selon le calendrier fiscal publié en 2016, les dates de paiement de la taxe foncière pour cette année sont les suivantes:

  • Premier versement: commence à partir de début mars et dure jusqu'à la fin des heures de travail officielles le 31 mai.
  • Deuxième versement: commence à partir de début septembre et se termine jusqu'à la fin de la journée de travail officielle du 30 octobre.

Payer la taxe foncière annuelle en Turquie

Elle est payée en versant à la municipalité où le bien est situé dans ses limites administratives. Mais si la propriété est située en dehors de la ville et que la municipalité concernée ne fait pas fonctionner le système électronique, la taxe peut être acquittée par virement de fonds via le Ptt ou par virement bancaire sur le compte de la commune, à condition que le numéro du contribuable immobilier soit mentionné.

En outre, de nombreux investisseurs étrangers se demandent s'ils sont soumis ou non à la loi sur l'impôt foncier. Étant donné que les investisseurs étrangers qui détiennent des droits de propriété sont soumis aux lois auxquelles les propriétaires sont soumis en Turquie, ils sont soumis à la taxe foncière. Toutefois, conformément à la loi turque sur les impôts immobiliers, les immeubles et biens immobiliers appartenant à des pays étrangers ou aux représentants d'organisations internationales en Turquie sont exemptés des taxes foncières, surtout s’ils sont utilisés comme ambassade, consulat, organisation internationale ou similaire (sous réserve de réciprocité).

Exonération de la taxe foncière en Turquie

Au moment où certaines personnes sont exemptées du paiement intégral des taxes, il ya d’autres qui sont encore exemptées du paiement d’une partie de la taxe pendant une période déterminée tels que les acheteurs de biens immobiliers nouvellement construits. Toute personne qui achète une unité résidentielle dans un bâtiment nouvellement construit est dispensée de payer une partie spécifique de la taxe foncière sur le logement concerné pendant une période de 5 ans à compter de la date d'acquisition. Cette exemption est appelée une "exemption temporaire".

Par ailleurs, 25% de la valeur imposable du bien concerné est déduite et l’impôt sur la propriété correspond à 75% de la valeur restante.

Exemple: M. X a acheté un appartement le 1 janvier 2015 dans un immeuble achevé le 1 décembre 2014 et la valeur imposable du logement était de 200 000 livres. Dans ce cas, M. X bénéficie de "l'exemption temporaire" au cours de la période 2017-2021. 50 000 lires sont déduits de la valeur imposable de la propriété et l'impôt foncier est calculé pour les 150 000 livres restantes uniquement.





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