Les 25 questions les plus importantes sur le passeport turc : Vous demandez et Imtilak Immobilier répond

Voici les principales questions fréquemment posées concernant l'obtention du passeport turc, ainsi que leurs réponses précises :

Questions fréquentes sur le passeport turc et les méthodes pour l'obtenir

Q1 : Comment un étranger peut-il obtenir le passeport turc ?

Un étranger peut obtenir le passeport turc par plusieurs moyens, notamment en achetant un bien immobilier en Turquie, à condition que l'achat ait eu lieu après le 12/01/2017.

Q2 : Quelle est la valeur immobilière minimale requise pour obtenir le passeport turc ?

Le minimum actuel est de 400 000 dollars américains. Cela peut être un bien unique ou plusieurs biens dont la valeur cumulée est d'au moins 400 000 dollars, à condition d'inscrire une clause sur le titre de propriété interdisant la vente pendant trois ans, et que la valeur soit attestée par un rapport d'évaluation immobilière certifié.

Q3 : Comment est évalué le prix du bien immobilier acheté pour obtenir le passeport turc ?

Un rapport d'évaluation de la valeur du bien doit être obtenu, certifié par des institutions d'évaluation reconnues par le gouvernement turc.

Q4 : Quelle est la période acceptable pour la préparation du rapport d'évaluation immobilière ?

La date d'établissement du rapport ne doit pas dépasser 3 mois avant la date de la demande ; le rapport reste valide jusqu'à la fin des démarches pour obtenir le passeport turc.

Q5 : Puis-je enregistrer la valeur du bien immobilier au titre de propriété à un prix inférieur pour réduire les taxes ?

La valeur enregistrée au titre de propriété ne peut être inférieure à celle mentionnée dans le rapport d'évaluation, et en cas de différence entre les deux, la demande d'obtention du passeport turc sera refusée.

Q6 : Comment est calculé le taux de change du dollar lors du paiement du bien immobilier ?

Le taux de change du dollar sera calculé selon le cours officiel à la date de l'achat, suivant le bulletin des prix de la Banque centrale de Turquie.

Q7 : Le prix du bien peut-il être légèrement inférieur à 400 000 dollars ?

Absolument pas, la valeur du bien doit être légèrement supérieure à la valeur fixée par le règlement d'application pour que les démarches d'obtention de la nationalité turque se déroulent correctement.

Q8 : Puis-je payer le prix du bien en espèces ?

Non, tous les paiements du vendeur doivent être effectués par virements bancaires authentifiés entre le compte de l'acheteur et celui du vendeur.

Q9 : Comment s'effectue la vérification du paiement intégral du bien ?

Vous devrez fournir les reçus de virement prouvant les transactions bancaires entre l'acheteur et le vendeur, émis par la banque émettrice et la banque bénéficiaire.

Q10 : Puis-je acheter un bien à mon frère ou à un ami non turc et utiliser cet achat pour obtenir le passeport turc ?

Ce n'est pas possible d'acheter un bien à un étranger, vous devez acheter le bien à une personne turque ou à une société turque. Les biens achetés à des étrangers ne vous permettront pas de faire une demande de passeport turc.

Q11 : J'ai un bien acheté avant la loi sur la citoyenneté en Turquie. Puis-je transférer la propriété à ma femme ou à un de mes enfants puis le racheter pour demander le passeport turc ?

Non, il n'est pas valable de vendre ou de céder un bien puis de le racheter après le 12-01-2017, même s'il s'agit d'un transfert à l'épouse ou à un enfant. Cela ne vous donnera pas le droit de demander le passeport turc, quelle que soit la valeur du bien.

Q12 : Puis-je acheter un bien à crédit pour demander le passeport turc ?

Seules les sommes déjà payées seront prises en compte ; si des échéances ou une hypothèque existent, les montants impayés ne seront pas comptabilisés. Par conséquent, les montants payés doivent dépasser 400 000 dollars pour pouvoir faire la demande du passeport turc pour un bien acheté à crédit.

Q13 : Puis-je vendre le bien immédiatement après avoir obtenu le passeport turc ?

Non, le bien ne peut être vendu qu'après 3 ans à compter de la date d'achat. Vous devez signer un engagement à ne pas vendre le bien pendant 3 ans, cet engagement étant inscrit au titre de propriété.

Q14 : Si j'obtiens le passeport turc après l'achat, ma femme et mes enfants l'obtiendront-ils aussi ?

Oui, l'épouse et les enfants de moins de 18 ans obtiennent le passeport turc lorsqu'ils sont inclus dans le même dossier que le propriétaire du bien.

Q15 : Peut-on acheter plusieurs biens pour faire une demande de passeport turc ?

Oui, plusieurs biens peuvent être achetés, à condition de présenter les documents de tous les biens ensemble, et que la valeur totale soit supérieure à 400 000 dollars à la date de la demande.

Q16 : En respectant toutes les conditions, l'obtention du passeport turc est-elle garantie ?

Le gouvernement turc étudie le dossier de chaque investisseur, et sur la base d’une analyse de sécurité, une décision est prise indépendamment pour chaque demande. En cas d’approbation, la décision est prise par la présidence de la République.

Q17 : Puis-je acheter n'importe quel bien résidentiel ou commercial pour demander le passeport turc ?

Oui, vous pouvez acheter un bien immobilier en Turquie de votre choix à condition que sa valeur dépasse 400 000 dollars, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une villa, d'un local commercial ou de tout autre bien en Turquie.

Q18 : Combien de temps dure la procédure d'obtention du passeport turc après l'achat ?

45 jours est le délai fixé pour finaliser la procédure d'obtention du passeport turc, à compter du dépôt complet du dossier auprès du gouvernement turc jusqu'à la signature par le président de la République habilité à approuver la délivrance du passeport turc.

Q19 : J'ai un bien acheté précédemment, puis-je l'utiliser pour obtenir le passeport turc ?

Oui, si ce bien respecte les conditions en vigueur aujourd'hui, notamment que son achat ait eu lieu après le 12/01/2017 et que sa valeur ne soit pas inférieure au minimum requis en fonction de la date d'achat :

• Si la date d'achat est avant le 12/01/2017 : la demande de passeport turc n'est pas possible avec ce bien.

• Si la date d'achat est entre le 12/01/2017 et le 18/09/2018 : la valeur du bien doit être d'au moins un million de dollars américains.

• Si la date d'achat est le 19/09/2018 ou après : la valeur minimale est de 400 000 dollars américains, seuil en vigueur depuis la décision présidentielle n° 5554 du 13/05/2022.

Il est également requis que le bien acheté antérieurement :

• n'ait pas été utilisé auparavant, totalement ou partiellement, pour une demande de nationalité turque.

• ait été payé via les banques avec preuves à l'appui.

• que sa valeur soit certifiée par un rapport d'évaluation agréé.

• qu'une mention d'interdiction de vente pendant 3 ans soit apposée sur le titre de propriété.

Q20 : Un Syrien peut-il obtenir le passeport turc selon cette loi ?

Étant donné que les détenteurs de la nationalité syrienne ne peuvent actuellement pas posséder de biens immobiliers en Turquie, ils ne peuvent pas bénéficier de la nationalité par investissement immobilier. Cependant, ils peuvent profiter des autres options prévues dans cette loi pour obtenir le passeport turc, notamment :

• Un investissement fixe d'au moins 500 000 dollars américains.

• La création d'au moins 50 emplois pour des citoyens turcs.

• Un dépôt bancaire en Turquie d'au moins 500 000 dollars.

Q21 : Après avoir obtenu le passeport turc par investissement immobilier, serai-je appelé au service militaire obligatoire en Turquie ?

Si vous obtenez le passeport turc après l'âge de 22 ans, vous serez exempté du service militaire en Turquie.

Q22 : Si j'obtiens le passeport turc via un achat immobilier, comment mes enfants majeurs de plus de 18 ans peuvent-ils obtenir le passeport turc avec moi ?

Chaque enfant majeur de 18 ans ou plus doit déposer un dossier indépendant pour obtenir le passeport turc par investissement immobilier, en respectant pleinement les mêmes conditions.

Q23 : Puis-je garder ma nationalité d'origine après avoir obtenu le passeport turc via un achat immobilier ?

Oui, vous pouvez conserver les deux nationalités sans aucune condition de renonciation à votre nationalité d'origine lors de l'obtention du passeport turc.

Q24 : Puis-je donner procuration à quelqu'un pour soumettre le dossier de nationalité et suivre les démarches à ma place ?

Oui, vous pouvez établir une procuration auprès de l'ambassade turque dans votre pays ou chez un notaire en Turquie, pour toute personne de votre choix afin de gérer les démarches en votre nom.

Q25 : Si j'achète un bien dans le but d'obtenir le passeport turc, puis-je le louer ?

Oui, vous pouvez louer le bien. L'important est de conserver la propriété et de ne pas vendre le bien pendant 3 ans.

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Rédaction :

Imtilak Immobilier©

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