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10 points à prendre en compte dans le contrat de bail en Turquie

Plusieurs points dans le contrat de bail en Turquie nécessitent une attention particulière lors de la signature du contrat. Il faut avoir toutes les informations du propriétaire d’immobilier. La contrepartie financière (loyer) doit être indiquée avec un numéro et écrit.

10 points à prendre en compte dans le contrat de bail en Turquie
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2016-12-03 Date de dernière mise à jour 2020-09-18

10 points à prendre en compte dans le contrat de bail en Turquie

Plusieurs points dans le contrat de bail nécessitent une attention particulière lors de la signature du contrat en Turquie:

La signature:

Avant de signer le contrat de location en Turquie, le locataire doit examiner les documents de la propriété, vérifier ses informations et l'identité de son propriétaire initial, puis  faire signer le contrat au propriétaire ou à son agent officiel par procuration certifiée par un notaire.

Les informations de la carte d’identité :

Il faut avoir toutes les informations du propriétaire telles que: Nom, prénom et numéro national (T.C), en plus des informations sur l'adresse de propriétaire, du locataire et de son garant si c’est possible.

Durée et valeur du bail:

Il faut y indiquer des informations écrites détaillées sur le mode de paiement et la date d'échéance, ainsi que le numéro du compte bancaire sur lequel l'argent doit être déposé. La contrepartie financière (loyer) doit être indiquée avec un numéro et écrit

Des créances financières:

Il convient de noter que le contrat doit contenir une clause confirmant qu'aucune dette ou créance ancienne due à l'ancien locataire n'est transférée au nouveau locataire, telle que les factures d'eau et d'électricité.

L'adresse correcte :

Il faut accorder toute l’attention à l’adresse et à l’emplacement de la maison inscrite au contrat et s’assurer que cela est vrai. Toute différence d'adresse peut constituer un motif pour le rejet des transactions officielles ou un retard.

En cas de litige :

Le contrat doit inclure des informations détaillées sur le tribunal à invoquer en cas de litige entre les parties.

Conditions d'assurance :

Dans le cas où le propriétaire demande au locataire de payer l'assurance habitation, il doit le mentionner dans le contrat). Il doit également mentionner les cas où le droit de réclamer le montant est annulé.

Demande d’augmentation :

Le contrat doit fournir des informations détaillées dans le cas où le propriétaire demande une augmentation de loyer, et la période où sera appliquée cette augmentation pour ne pas laisser de place au doute.

Présence des parties lors de la signature du contrat :

Si le propriétaire a chargé quelqu’un d’autre par procuration pour signer, les deux parties doivent assister à la signature du contrat. Toutes les pages des contrats doivent être signées par les deux parties.

Responsabilités du locataire :

Parmi les choses qui doivent être discutées par le propriétaire et le locataire sont les revenus et le loyer de l’immobilier. Si le bien loué est un appartement dans un complexe résidentiel, le locataire doit participer au paiement des frais.

Edité par Imtilak Immobilier©

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