10 choses à prendre en compte dans le contrat de bail en Turquie

Plusieurs points dans le contrat de bail en Turquie nécessitent une attention particulière lors de la signature du contrat. Il faut avoir toutes les informations du propriét²aire d’immobilier. La contrepartie financière (loyer) doit être indiquée avec un numéro et écrit.

10 choses à prendre en compte dans le contrat de bail en Turquie
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2016-12-03 Date de dernière mise à jour 2021-10-16

10 choses à prendre en compte dans le contrat de bail en Turquie

Points à connaître lors de la signature du contrat en Turquie

La signature

Avant de signer le contrat de location en Turquie, le locataire doit examiner les documents de la propriété, vérifier ses informations et l'identité de son propriétaire initial, puis  faire signer le contrat au propriétaire ou à son agent officiel par procuration certifiée par un notaire.

Les informations de la carte d’identité

Il faut avoir toutes les informations du propriétaire telles que: Nom, prénom et numéro national (T.C), en plus des informations sur l'adresse de propriétaire, du locataire et de son garant si c’est possible.

Durée et valeur du bail

Il faut y indiquer des informations écrites détaillées sur le mode de paiement et la date d'échéance, ainsi que le numéro du compte bancaire sur lequel l'argent doit être déposé. La contrepartie financière (loyer) doit être indiquée avec un numéro et écrit

Des créances financières

Il convient de noter que le contrat doit contenir une clause confirmant qu'aucune dette ou créance ancienne due à l'ancien locataire n'est transférée au nouveau locataire, telle que les factures d'eau et d'électricité.

Informations d'adresse correctes

Il faut accorder toute l’attention à l’adresse et à l’emplacement de la maison inscrite au contrat et s’assurer que cela est vrai. Toute différence d'adresse peut constituer un motif pour le rejet des transactions officielles ou un retard.

En cas de litige

Le contrat doit inclure des informations détaillées sur le tribunal à invoquer en cas de litige entre les parties.

Conditions d'assurance

Dans le cas où le propriétaire demande au locataire de payer l'assurance habitation, il doit le mentionner dans le contrat). Il doit également mentionner les cas où le droit de réclamer le montant est annulé.

Demande d'augmentation de loyer

Le contrat doit fournir des informations détaillées dans le cas où le propriétaire demande une augmentation de loyer, et la période où sera appliquée cette augmentation pour ne pas laisser de place au doute.

Présence des parties lors de la signature du contrat

Si le propriétaire a chargé quelqu’un d’autre par procuration pour signer, les deux parties doivent assister à la signature du contrat. Toutes les pages des contrats doivent être signées par les deux parties.

Responsabilités du locataire

Parmi les choses qui doivent être discutées par le propriétaire et le locataire sont les revenus et le loyer de l’immobilier. Si le bien loué est un appartement dans un complexe résidentiel, le locataire doit participer au paiement des frais.




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