Turquie : Mettre fin aux transactions irrégulières en termes de l’accès des étrangers à la propriété immobilière

le rapport d'évaluation de l'immobilier sera demandé, au cours des transactions de vente des immobiliers à des citoyens de pays étrangers. Par conséquent, tout ce qui est irrégulier sera résilié dans le nouveau système.

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2019-04-15 Date de dernière mise à jour 2020-11-10

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Mettre fin aux transactions irrégulières en termes de l’accès des étrangers à la propriété immobilière :

Dans une nouvelle publiée par le journal turc "Haber", il a rapporté que le rapport d'évaluation de l'immobilier sera demandé, au cours des transactions de vente des immobiliers à des citoyens de pays étrangers. Par conséquent, tout ce qui est irrégulier sera résilié dans le nouveau système.

Selon Vulcan Pal, membre du conseil d'administration de Groupe Rasyonel pour l'évaluation immobilière, opérant à Antalya, l'État dont les immobiliers sont les plus vendus aux étrangers en Turquie: « L’adoption du nouveau système d'évaluation contribue à prévenir l'évasion fiscale et les excès, et résoudra le problème de prix élevés, a déclaré -Vulcan».

« Cela renforcera la confiance des investisseurs étrangers dans les processus d’achats immobiliers en Turquie et augmentera sans aucun doute la demande sur le marché immobilier, a- t-il ajouté ». Ce système fournira un environnement commercial sûr en empêchant les investisseurs étrangers de se lancer dans des problèmes. De même, il consolidera la transparence dans la vente de biens immobiliers à des étrangers et épargnera aux investisseurs étrangers le paiement de prix élevés et trop chers et les protéger contre l'escroquerie et la fraude.

l’accès des étrangers à la propriété immobilière

La période d'or pour acquérir une propriété en Turquie est-elle commencer?

« Le secteur immobilier a peut-être subi des dommages dus à des erreurs de direction et à des prix exorbitants excessifs de la part de certains commerçants, mais le nouveau système recevra la double attention des investisseurs étrangers. Par conséquent, l'âge d'or de l'immobilier va commencer parce que les investisseurs seront protégés contre la manipulation et la fraude, a déclaré Vulcan».

Le 15 février 2019, la Direction générale de Registre foncier (Tapu) relevant du Ministère de l'environnement et d’Urbanisation en Turquie, a publié une circulaire portant le numéro 1/2019, confirmant la nécessité d'un rapport d'évaluation immobilière à compter de la date de publication de la décision pour chaque étranger.

La Direction de Tapu a ajouté que l'évaluation de l'immobilier ne se limitait plus aux investisseurs qui demandent la citoyenneté turque, mais est devenue l'un des documents les plus importants dont les clients étrangers ont besoin pour la vente et l'achat d'une propriété en Turquie.

Comment le rapport d'évaluation immobilière est-il préparé?

Le rapport d'évaluation doit être préparé par des sociétés indépendantes et compétentes agréées par la Surintendance des banques sur le site web de laquelle les noms de ces entreprises sont affichés. Par conséquent, les rapports d'évaluation émis par ces institutions seront accrédités alors que les rapports émis par des individus ou des entreprises ne seront pas acceptés s'ils ne sont pas affichés sur son site.

La validité du rapport d’évaluation immobilière émis par des entreprises compétentes est de 3 mois à compter de la date du rapport. Si la propriété est vendue pendant cette période, le rapport peut être utilisé plusieurs fois.

Edité par Imtilak Immobilier

Source: Emlak Kulasi

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