Quand l'investisseur immobilier obtient l’exonération de la TVA ?

Une nouvelle facilité fournie par le gouvernement tuc pour attirer les capitaux étrangers.

Quand l'investisseur immobilier obtient l’exonération de la TVA ?
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2021-07-06 Date de dernière mise à jour 2021-07-28

Quand l'investisseur immobilier obtient l’exonération de la TVA ?

Après l'exonération fiscale concernant les investissements immobiliers en Turquie. Quelles sont les groupes d'investissement qui peuvent bénéficier de l'exonération fiscale, et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

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Exonération de la TVA pour les investissements immobiliers en Turquie

Le gouvernement turc continue de fournir toutes les facilités nécessaires aux investisseurs étrangers, afin d’augmenter l’afflux des capitaux étrangers, l'exonération de la TVA aux investisseurs étrangers non résidant en Turquie est l’un de ces importants avantages.

On sait que la TVA en Turquie varie de 1% à 18% de la valeur totale de l’immobilier. Alors, grâce à cette exonération, les investisseurs étrangers en peuvent bénéficier et économiser une grande somme d'argent en investissant dans l’immobilier turc.

Afin de dissiper les doutes, voilà le texte qui indique clairement que les investisseurs peuvent bénéficier de l'exonération de la TVA :

‘’Les étrangères non résidant en Turquie » et les « entreprises étrangères sans établissement en Turquie » peuvent bénéficier de cet avantage.

Taxe sur la valeur ajoutée

 

Conditions pour bénéficier de cette exonération

Les investisseurs étrangers souhaitant obtenir l'exonération fiscale doivent en faire la demande auprès des autorités fiscales turques, après avoir rempli les conditions suivantes :

  1. L'investisseur étranger ne doit pas résider en Turquie.
  2. Les sociétés étrangères sans établissement en Turquie.
  3. Ne pas résider en Turquie pour 6 mois en 2021.
  4. Ne pas avoir de permis de séjour valide en Turquie depuis l'année dernière.
  5. Ne pas avoir d'adresse physique enregistrée en Turquie.
  6. L'exonération de la TVA ne comprend que les immeubles neufs, tandis que les immeubles d’occasion n’y sont pas inclus.
  7. Les biens immobiliers bénéficiant dans l'exonération de TVA sont les immobiliers de logement (tels que appartements, villas, etc.). En revanche, les bureaux, les lieux de travail, et les autres types de biens immobiliers tels que les parcelles ou les terres agricoles n’y sont pas inclus
  8. Avoir des reçus qui prouvent que les virements bancaires effectués sont versés de l’étranger, ou une déclaration en douane en cas de transfert d'argent liquide vers la Turquie qui indique que le paiement pour l'investissement immobilier doit être en devise étrangère.
  9. Ne pas revendre le bien immobilier bénéficiant de la défiscalisation pendant un an.

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Il convient de noter que les investisseurs étrangers doivent être très prudents en demandant aux autorités fiscales turques une exonération fiscale, parce que toute erreur ou omission conduisent à perdre cette exonération.

En plus, il faut prendre un avocat turc pour obtenir cette exonération de la TVA, afin d'éviter de commettre des erreurs, qui pourraient conduire à perdre votre droit à l'exonération fiscale.

A Imtilak Immobilier, vous trouvez une équipe spécialisée dans la gestion des dossiers d'exonération fiscale et de citoyenneté turque, qui offre ses services gratuitement et avec professionnalisme.





Source : Aljazzera.net

Edité par Imtilak Immobilier ©

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