L’accès des palestiniens à la propriété immobilière en Turquie

La plupart des nationalités arabes ont le droit d’acquérir des biens immobiliers en Turquie, y compris bien sûr les personnes titulaires de  la nationalité palestinienne.
En vertu de la loi de 2012, le gouvernement turc a adopté une nouvelle législation plus flexible qui permettait aux citoyens de plus de 129 pays du monde d'entrer sur le marché immobilier turc, y compris la nationalité palestinienne, ainsi que la plupart des nationalités arabes.

Les investisseurs palestiniens s'intéressent-ils au marché immobilier turc?

En 2017, la nationalité palestinienne est entrée sur la liste des 20 premières nationalités qui achètent des immobiliers en Turquie; en janvier 2018, le nombre de propriétés appartenant à des Palestiniens en Turquie a augmenté par rapport au même mois en 2017. Cela montre l'intérêt accru des Palestiniens pour l'investissement immobilier et la propriété immobilière en Turquie.

Les Palestiniens ont le droit d'acheter des biens immobiliers en Turquie sans préciser le nombre de biens. Ils ont le droit de acquérir tous les types de biens immobiliers en Turquie, y compris les appartements, villas, magasins, bureaux, boutiques, hôtels, immeubles et bâtiments, ainsi que le droit d'acheter un terrain ne dépassant pas 30 hectares. L'investisseur peut trouver d'excellentes offres de fermes.

Les documents légaux requis pour acheter une propriété par les Palestiniens en Turquie :

• Traduction du passeport en turc.
• Certification du passeport traduite par un notaire ou par les ambassades et les consulats turcs à l'étranger.
• Deux photos personnelles.
• Le paiement des frais de propriété (d'environ 4% de la valeur de la propriété).
• Le Palestinien doit également obtenir l’autorisation du Ministère de l’Intérieur conformément à la loi turque,

Le transfert de propriété est normalement effectué au sein du service des impôts pour les Palestiniens détenteurs d'un passeport palestinien (passeport de l'Autorité palestinienne), ainsi que pour le Palestinien détenteur du passeport jordanien qui leur permette d’être traités en tant que ressortissants jordaniens.

Une nouvelle décision turque a été rendue pour modifier les conditions de l’accès des palestiniens à la propriété immobilière en Turquie.

Selon la direction du registre foncier, la décision qui était déjà en vigueur le 6 mars 2019, prévoit l’autorisation des palestiniens, détenteurs de titre de voyage libanais, égyptiens et irakiens, à acheter des biens immobiliers en Turquie, à condition qu’il obtienne une résidence auprès du service de l'immigration.

Par ailleurs, le Palestinien peut donner procuration à une autre personne pour compléter le processus d’achat, mais cette procuration doit être auprès du notaire ou de l’ambassade ou du consulat turc à l’étranger.

Les facilités offertes aux investisseurs palestiniens dans le secteur immobilier turc:

Le gouvernement turc s'emploie à accorder de diverses exonérations fiscales dans le secteur immobilier et à encourager la mise en place de projets immobiliers haut de gamme afin de répondre aux aspirations du marché immobilier prometteur. De plus, il offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers en vue de les encourager au placement immobilier : accorder la citoyenneté turque par investissement conformément à certaines lois bien précises, faciliter l’achat de biens immobiliers en réduisant les procédures de routine et la possibilité de versements échelonnés aux investisseurs étrangers.