Transformer un local commercial en habitation en Turquie

Les propriétaires sont obligés parfois de changer le type de leur propriété en cherchant à transformer les magasins en appartements résidentiels. Ce processus peut prendre beaucoup de temps. Le titre de la propriété

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2017-12-12 Date de dernière mise à jour 2021-10-27

Procédures de transformer un local commercial en habitation en Turquie

Les propriétaires sont obligés parfois de changer le type de leur propriété en cherchant à transformer les magasins en appartements résidentiels.

Bien que cela soit relativement facile, cependant, il convient d’accorder une attention particulière à certains problèmes susceptibles de poser des problèmes à l’avenir. Ce processus peut prendre beaucoup de temps, car le propriétaire doit convaincre tous les propriétaires d'appartements dans l'immeuble. De même, les procédures officielles ne seront pas longues.

Le propriétaire du bien immobilier doit disposer des documents suivants pour pouvoir modifier le type de propriété dans le registre foncier.

Le titre de la propriété.
Une copie de la carte d'identité du propriétaire (elle doit porter l'image de la personne concernée).
Des autorisations écrites doivent être obtenues à la fois de la municipalité et de l'État concerné pour prouver qu'il n'y a aucune entrave à la modification du type de propriété.
Photographies personnelles du propriétaire du bien ou de la personne pour le compte de laquelle il agit officiellement.
L'approbation des occupants de l'immeuble pour pouvoir ouvrir la procédure.
La nécessité de compléter tous les papiers et les documents nécessaires.

D’abord, l'approbation des résidents « voisins » de l'immeuble doit être obtenue pour pouvoir entamer les procédures de transfert du type de registre immobilier, en plus de la nécessité de remplir tous les papiers et documents nécessaires pour commencer les procédures officielles de transfert du type de registre.