Conditions d'acquisition de la citoyenneté turque par toutes les méthodes

Découvrez avec Imtilak Immobilier, les conditions d'obtention de la citoyenneté turque par les différentes méthodes disponibles en 2024.

Conditions d’acquisition de la nationalité turque en 2024

Les conditions d'obtention et les moyens disponibles afin d’obtenir la citoyenneté turque peuvent être résumés dans les points suivants :

1. Conditions d'obtention de la nationalité turque par l’achat d'un bien immobilier

Les modifications adoptées aux règlements exécutifs des lois sur la citoyenneté turque en 2018 ont permis à de nombreux investisseurs d’acquérir la citoyenneté turque en achetant un bien immobilier d'une valeur de 250 000 dollars, au lieu d'un million de dollars.

Mais cette loi est modifiée en avril 2022, la valeur du bien immobilier adéquat devient 400 000 dollars au lieu de 250 000 dollars.

Quant aux conditions concernant l’achat d'un bien immobilier afin d’acquérir la citoyenneté turque selon les amendements publiés en 2018, et puis en avril 2022 sont les suivantes :

• La valeur de la propriété doit être plus de 400 000 $, ou l'équivalent en livre turque, selon le taux de change approuvé par la Banque centrale de Turquie.
• Enregistrer la propriété dans le registre foncier, que ce soit prête ou en construction.
• La propriété doit être achetée à un propriétaire turc ou à une entreprise de construction turque.
• Obtenir le rapport d'expertise immobilière délivré d’une société d'évaluation immobilière approuvée par le gouvernement turc.
• Signer un engagement à ne pas vendre la propriété pour 3 ans.
• Payer la valeur du bien par un virement bancaire. Le département des affaires étrangères de la direction du registre foncier en Turquie a publié une circulaire expliquant le mécanisme obligeant les citoyens étrangers souhaitant acheter un bien immobilier afin d’obtenir la citoyenneté turque à payer le prix du bien en devises étrangères et à vendre ces devises à la Banque centrale de Turquie, directement ou indirectement.

Selon ce mécanisme, les parties (acheteur-vendeur) sont tenues de présenter un document prouvant l’achat du bien en devises étrangères, en le joignant à la demande d'enregistrement de la propriété déposée au registre foncier.

La valeur de la monnaie vendue en livre turque sera enregistrée dans le document mentionné et adoptée comme prix réel de la propriété dans les toutes transactions d'enregistrement dans le registre foncier.

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Le nouveau mécanisme stipule également que les transactions de vente de devises étrangères à une banque turque doivent être effectuées exclusivement par l'acheteur, le vendeur ou l’agent (selon un mandat juridique). Le document prouvant la vente de ces devises remis par la banque acheteuse doit comprendre les informations personnelles de la personne concernée, son nom, son prénom, son numéro de passeport ou le numéro d'identification de l'étranger délivré par la République turque.

En plus de la valeur de la devise vendue en dollars américains, avec une déclaration prouvant le processus de vente, conformément à l'article 13 de la circulaire relative à la circulation des capitaux, intitulé ‘’la valeur du bien’’, émis par la Banque centrale de Turquie. En outre, le montant vendu en devises doit être égal à la valeur nette de la propriété et ne comprend aucuns frais supplémentaires, tels que les frais de contrat ou de médiation, ou autres.

2. Obtenir la nationalité turque par dépôt bancaire

En vertu des récentes modifications des conditions d'octroi de la citoyenneté turque aux étrangers, publiées le 18/09/2018, la valeur minimum du dépôt dans une banque turque a diminué de 3 millions de dollars à 500 000 dollars seulement, à condition que ce montant déposé ne soit pas retiré pour une période minimum de 3 ans. Et c’est l'un des moyens les plus rapides d’acquérir la citoyenneté en Turquie.

Les investisseurs peuvent également obtenir la citoyenneté turque en achetant des obligations gouvernementales, considérées comme dépôt bancaire, en achetant des obligations d'une valeur de 500 000 dollars, à condition qu'elles ne soient pas revendues pour 3 ans. En fait, cette valeur a diminué, passant de 3 millions à 500 000 dollars.

3. L'obtention de la citoyenneté turque en recrutant des Turcs

L'un des moyens permettant aux investisseurs étrangers de se faire naturalise turc est de recruter 50 employés turcs. En effet, la loi modifiée sur les conditions d'octroi de la citoyenneté turque aux étrangers stipule que le propriétaire d'une entreprise étrangère qui fournit des emplois à 50 citoyens turcs au moins, 100 citoyens turcs auparavant, peut demander la citoyenneté turque.

4. Conditions d'obtention de la nationalité turque par mariage

Les lois turques prévoient la possibilité d'obtenir la citoyenneté turque à travers le mariage d’un citoyen turc. Les lois turques accordent une attention particulière à ce cas, en mettant l'accent sur le fait que le mariage soit réel et vrai, et réponde aux concepts de vrai mariage, telle que la continuité du mariage pour 3 ans au moins, et la présence des comportements familiaux qui prouve que le mariage est vrai et vise à créer une famille, et ne pas être consacré à la naturalisation seulement.

Par conséquent, si tout va bien, et le mari ou l'épouse étranger ne présente aucune menace pour la sécurité nationale turque ou la sécurité publique, le demandeur peut acquérir la citoyenneté turque.

5. Conditions d'obtention de la citoyenneté turque par le permis de travail

L’acquisition de la citoyenneté turque par le permis de travail est l'une des méthodes très populaires suivies par les étrangers souhaitant se faire naturaliser turc. L'article 11 de la loi sur la nationalité turque adopte des conditions spéciales pour l'acquisition de la nationalité turque à travers le permis de travail, qui sont les suivantes :

• Avoir la pleine capacité juridique d'agir conformément à la loi de son pays d'origine, et en cas d'apatridie, cette capacité est conforme à la loi turque.
• Le demandeur doit résider en Turquie pour 5 ans continuellement, et la loi turque lui permet de quitter le territoire turc pour 360 jours au maximum durant les 5 ans de résidence.
• Prouver l’intention de vivre et résider en permanence en Turquie, par l’achat d’une propriété ou par un investissement, etc.
• Parler la langue turque d’une manière qui lui permet de répondre à tous ses besoins.
• Avoir un revenu qui lui permet de répondre à tous ses besoins et à ceux de sa famille en Turquie.
• Être exempt de toute maladie contagieuse susceptible de nuire à la santé publique, en effectuant des examens dans l'un des hôpitaux ou centres médicaux agréés.
• Avoir de bonnes manières et une bonne réputation.
• Avoir un cas judiciaire vierge.
• Ne présenter aucune menace pour la sécurité nationale turque.
• S'engager à respecter les lois et règlements en vigueur en Turquie.

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6. Conditions d'obtention de la citoyenneté turque exceptionnelle

En fait, la méthode exceptionnelle afin de se faire naturaliser turc est créée par tous les amendements adoptés par le gouvernement turc sur les lois de naturalisation pour les investisseurs étrangers, et publiés en 2018.

Toutes les lois qui ont été modifiées conformément aux règlements exécutifs émis par le gouvernement turc sont incluses dans ‘’les moyens exceptionnels’’ pour acquérir la citoyenneté turque, qui sont les suivants :

• Acquérir un bien immobilier (400 000 $).
• Le dépôt bancaire (500 000 $).
• Recruter 50 citoyens turcs.

 

Edité par Imtilak Immobilier ©

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