Conditions et méthodes d’acquisition de la citoyenneté turque, de manière exceptionnelle

Découvrez tout ce qui concerne l'obtention de la citoyenneté turque de manière exceptionnelle, les conditions, les méthodes, les documents et les étapes, avec Imtilak Immobilier.

Citoyenneté turque de manière exceptionnelle ?

C’est la méthode qui permet aux étrangers qui vivent en Turquie d’acquérir de manière exceptionnelle et dans des cas spécifiques, en vertu d’un décret du président de la République, sans répondre aux conditions nécessaires pour l'obtenir par des moyens légaux.

A qui la nationalité turque est accordée ?

Les ressortissants étrangers remplissant les conditions suivantes peuvent obtenir la citoyenneté par décret du président turc, à condition qu'ils ne représentent aucun danger au sécurité nationale et à l’ordre public :

• Acquérir une propriété d'une valeur de 400 000 $.
• Dépôt bancaire (500 000 dollars) dans l'une des banques officielles.
• Réaliser une entreprise ou un projet d’investissement qui y recrutent plus de 50 turcs.

Toutes ces méthodes ont des conditions spécifiques que les demandeurs de naturalisation doivent remplir.

Il est à noter que la naturalisation couvre presque toutes les nationalités et les ressortissants étrangers qui vivent en Turquie, tels que les Égyptiens, les Yéménites et les Irakiens. Alors, tout le monde peut demander la naturalisation, en remplissant ces conditions requises. En fait, ces méthodes ‘’exceptionnelles’’ ne comprennent pas les autres moyens, tels que le mariage ou l’origine turque.

Conditions de naturalisation (de manière exceptionnelle ou par décret présidentiel)

Voici les conditions requises pour se faire naturaliser turc par décret présidentiel:

• Obtenir un document du ministère du Travail qui prouve que le candidat ou le demandeur recrute plus de 50 employés turcs dans ses projets.
• Obtenir le document de l’Office de l’immigration qui prouve la résidence du candidat pour un certain période en Turquie en vertu d'un permis de travail.
• Obtenir le document du ministère du Trésor et des Finances attestant l'achat d'actions d'une valeur de 500 000 dollars.
• Obtenir le document de l’autorité bancaire qui atteste le dépôt bancaire (500 000$).
• Demander l’approbation du ministère de l'Industrie et de la Technologie pour la demande de naturalisation contre un investissement.
• Ceux qui souhaitent obtenir la nationalité turque de manière exceptionnelle en achetant un bien immobilier d'une valeur de 400 000 dollars, ils doivent remplir les conditions suivantes :

1. Enregistrer la propriété dans le cadastre foncier, que ce soit prête ou en construction.
2. La propriété doit être achetée auprès d'un citoyen turc ou d'une entreprise de construction turque.
3. Payer la valeur de la propriété par virement bancaire selon des critères spécifiques.
4. Obtenir le rapport d'expertise immobilière d'une société d'évaluation immobilière agréée par le gouvernement turc.
5. S’engager à ne pas vendre le bien concerné pour 3 ans.

Comment obtenir la citoyenneté turque de matière exceptionnelle ?

On dépose une demande de naturalisation (par décret ou de manière exceptionnelle) à l’Office des étrangers, où le demandeur déclare son statut juridique et ses documents qui renforcent son dossier. Ensuite, il est prévu d’acquérir la nationalité après 2 ou 3 mois.

Méthode de demander la naturalisation de manière exceptionnelle ?

La méthode de demande de naturalisation par décret ou de manière exceptionnelle varie selon la méthode d'obtention soi-même. L'investisseur qui possède un bien approprié peut demander la citoyenneté turque par des méthodes différentes de celles des cerveaux.

En général, les papiers requis de toutes les méthodes sont soumis à l’office de l'Immigration compétent, puis un numéro de suivi est obtenu pour suivre le développement du dossier, jusqu’à ce que toutes les transactions soient terminées et la décision de naturalisation soit rendue.

Documents requis pour demander la citoyenneté turque (manière exceptionnelle)

Voici les papiers requis :

• Une copie du permis de séjour turc ou une copie de l’identification.
• Une copie du passeport.
• Des photos personnelles.
• Le livret de famille.
• Un cas judiciaire vierge.
• Un titre de séjour.
• Des photos personnelles biométriques de chaque personne de la famille.

En plus des documents supplémentaires qui sont variés selon la méthode de demande de citoyenneté :

• Un document attestant l'obtention d'un permis de travail pour 5 ans, jusqu'à la date de dépôt de la demande (pour la naturalisation par le permis de travail).
• Un document attestant le recrutement de 50 employés turcs, et le paiement de leurs assurances.
• Le titre de propriété, le rapport d'évaluation immobilière et les reçus bancaires pour la demande de citoyenneté turque en achetant une propriété d'une valeur de 400 000 dollars.
• Un document prouvant l'achat d'actions d'une valeur de 500 mille dollars, pour la demande à travers le dépôt bancaire.

N.B :

1. Tous ces documents doivent être traduits en turc, puis ratifiés par le notaire.
2. Tous les documents délivrés à l'étranger doivent être ratifiés par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine, traduits, puis ratifiés par le consulat de Turquie dans le pays concerné.

Etapes de la naturalisation

Voici les étapes de la naturalisation de manière exceptionnelle :

• Le dépôt des documents dans l’Office des étrangers.
• L’étude du dossier de naturalisation.
• La décision de naturalisation.

A lire aussi : Étapes de la naturalisation en Turquie 2022

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Autres méthodes pour obtenir la citoyenneté turque (de manière exceptionnelle)

La citoyenneté peut être obtenue de manière exceptionnelle, en vertu des lois de naturalisation adoptées par le gouvernement turc, pour les cas suivants :

• Les personnes et les cerveaux qui possèdent des compétences uniques, scientifiques, social, technologique, économique, sportif, artistique et culturel
• Les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour conformément à l’article (j) de la loi n 31, 6458 sur les étrangers et la protection internationale, le 4 avril 2013, et les étrangers titulaires d'une carte turquoise et leurs familles.
• Les ressortissants étrangers vivants en Turquie comme immigrés conformément aux lois adoptées par le gouvernement turc.
• Tous ceux que voit le gouvernement turc que leur naturalisation est importante pour le pays.

A lire aussi : Conditions d'acquisition de la citoyenneté turque par toutes les méthodes

Edité par Imtilak Immobilier ©

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