Taxe sur les bénéfices des entreprises commerciales en Turquie
2023-04-25
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Qu'est-ce que l'impôt sur les entreprises commerciales?
C’est l’impôt calculé à partir des bénéfices nets réalisés pendant un trimestre. Alors, 20% des bénéfices nets réalisés sont déduits comme un impôt sur les profits, après le calcul des revenus et les dépenses de l'établissement.
Quelles sont les entreprises qui paient cet impôt?
- Sociétés de capitaux (société à responsabilité limitée et sociétés par actions).
- Sociétés et institutions coopératives.
- Institutions publiques économiques.
- Institutions économiques affiliées à des associations, des fondations, des syndicats.
- Organismes de coopération et de partenariat.
Responsabilité totale et partielle en ce qui concerne l'impôt sur les bénéfices des entreprises
Responsabilité totale : Il s'agit de déduire cet impôt des bénéfices totaux (bénéfices obtenus à l'intérieur et à l'extérieur de la Turquie) obtenus par les établissements ou entreprises basées en Turquie.
Responsabilité partielle : il s’agit de déduire cet impôt des bénéfices obtenus en Turquie seulement, perçu des entreprises basées en Turquie.
Loi de l'impôt sur les bénéfices des entreprises en Turquie
L'impôt sur les bénéfices doit être payé au service fiscal concerné, situé dans la zone administrative, pendant la période comptant du premier jour, au soir du vingt-cinquième jour du mois suivant le cycle financier (le trimestre), où chaque entreprise soumet une déclaration fiscale sur l'ensemble de ses bénéfices imposables.
Comment l’impôt sur les bénéfices est calculé en Turquie?
L'impôt est déduit des bénéfices nets, en enlevant les dépenses versées par l'entreprise du revenu total obtenu pendant un cycle financier, conformément à l'article 40 de la loi sur l'impôt sur le revenu en Turquie.
En plus, les pertes résultant des activités commerciales de l'entreprise peuvent également être déduites des bénéfices nets imposables, en montrant ces pertes séparément dans la déclaration fiscale chaque année.
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