Idée juridique sur la gestion des résidences en Turquie

Imtilak Immobilier va expliquer les questions liées à la gestion des résidences en Turquie, les devoirs du gestionnaire de la résidence selon les lois turques.

Idée juridique sur la gestion des résidences en Turquie
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2020-12-10 Date de dernière mise à jour 2021-02-01

Idée juridique sur la gestion des résidences en Turquie

Les cadres juridiques pour la gestion des résidences sont développés et organisés en fonction de plusieurs lois, leurs annexes et règlements d'application, dont la plus importante est celle de la propriété par étages.

Idée juridique sur la gestion des résidences

Vivre dans une résidence en Turquie comprend de nombreux éléments qui offrent un type de vie très avancée et sophistiquée, en fournissant le luxe, la sécurité et le confort à ceux qui veulent y vivre en Turquie.

Idée juridique sur la gestion des résidences

Ça veut dire l'administration des travaux nécessaires comme le nettoyage, la maintenance, la surveillance, la gestion des équipements publics et la régulation de leur utilisation, pourque les équipements de base et supplémentaires de la résidence soient au service des résidents.

En effet, les cadres juridiques pour la gestion des résidences sont développés et organisés en fonction de plusieurs lois, leurs annexes et règlements d'application, dont la plus importante est celle de la propriété par étages.

Donc, le propriétaire ou le conseil des propriétaires composé de tous les propriétaires des parts du bien immobilier, est la plus haute autorité légale. En plus, ils déterminent les gestionnaires, approuvent les plans de gestion, évaluent périodiquement les performances de cette gestion.

Nomination d'un gestionnaire de la résidence

La nomination de la gestion de la résidence est obligatoire selon la loi turque. L'article 34 de la loi sur la propriété par étages dispose :

Les propriétaires du bien principal doivent nommer un gestionnaire dans le cas où ce bien se compose de huit parties indépendantes ou plus. En outre, si ces parties appartient à un seul propriétaire, il sera considéré comme le gestionnaire légal du bien.

En fait, la loi permet aux propriétaires de nommer les gestionnaires de résidence, soit d'eux, soit d'autres. Cela doit se faire par consensus.

Si les propriétaires ne nomment pas de gestion du bien, un gestionnaire va être désigné par le tribunal de première instance auquel l’un des propriétaires adresse une requête.

Alors, le délai légal pour la prise en charge du gestionnaire immobilier est un an, après lequel le conseil des propriétaires est retenue pour une nouvelle nomination. Mais, si le gestionnaire est désigné par le tribunal de première instance, le délai est 6 mois seulement.

En plus, le gestionnaire est le mandataire de tous les propriétaires. Il peut également les représenter dans toute affaire juridique liée à cette propriété. En plus, il est tenu d'informer le conseil des propriétaires de tout développement dans toute affaire juridique entrepris à leur nom.

En revanche, il n'est pas responsable financièrement de toute indemnité ou de toute sanction pécuniaire aux propriétaires dues au non-respect des obligations financières. En plus, il peut demander la résiliation de son contrat, conformément à la loi, et réclamer la compensation au conseil des propriétaires.

Missions de la gestion de l'immobilier ou de la résidence

L'article 35 de la loi sur la propriété par étages stipule : Les missions des gestionnaires de résidence sont précisées dans le plan de gestion, sauf si le plan en dispose autrement. Alors, les gestionnaires ont les missions suivantes :

  1. Mettre en œuvre les décisions émises par le conseil des propriétaires.

  2. Prendre les mesures nécessaires pour maintenir et préserver l'utilisation du bien immobilier conformément aux fins pour lesquelles il est destiné.

  3. Signer la police d'assurance sur le bien.

  4. Percevoir régulièrement une somme d'argent à titre de paiement pour les travaux de maintenance et de nettoyage, payer l'assurance à temps pour tous les paiements dans le plan. S'il sont non-planifiés, il les paie au premier mois de l'année.

  5. Payer toutes les dettes et paiements dus de la gestion ainsi que toutes les mesures liées. Percevoir également les loyers des parties immobilières louées, s'il est autorisé par les propriétaires.

  6. Recevoir toutes les notifications liées au bien principal.

  7. Prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'aucun droit n'est manqué ou violé par rapport au bien principal.

  8. Prendre les mesures nécessaires pour maintenir et préserver la propriété au nom des propriétaires pour les affaires qui les concernent.

  9. Suivre les procédures et les mesures exécutives du propriétaire en défaut de paiement de la dette, et des obligations financières liées à la propriété de la partie immobilière. En plus, l'enregistrement du droit hypothécaire légal dans l'institution concernée.

  10. Créer un compte bancaire à son nom, et à son titre comme le gestionnaire du bien principal, dans l'une des prestigieuses banques, afin d'y déposer les paiements qu'il perçoit, et de les retirer en cas de besoin.

  11. Inviter les propriétaires des parts d'appartements à la réunion du conseil des propriétaires.

  12. Assurer le fonctionnement des ascenseurs dans la propriété principale, superviser sa maintenance périodique nécessaire, effectuer la vérification annuelle et payer les salaires nécessaires.

Les propriétaires de la résidence sont solidairement responsables de ces travaux, avant la nomination d'un gestionnaire immobilier

Vivre à Istanbul

Quel est le plan de gestion de la résidence ? Quelles sont les principes de l'élaborer ?

Le projet de plan de gestion de la résidence est un plan écrit pour un an, qui comprend tous les travaux qui seront exécutés par la gestion, et évalue les coûts prévus de ces travaux.

Selon l'article 37 de la loi sur la propriété par étages, le projet de plan de gestion de la résidence doit comprendre les éléments suivants :

  • Dépenses estimées de la propriété principale pour un an.
  • Part estimé des frais pour chacun des propriétaires, en fonction de son part dans la propriété principale calculé selon l'article 20 de la loi sur la propriété par étages comme le suivant :
  • Salaire du portier, du chauffagiste du concierge, et du jardinier qui sont répartis également entre tous les propriétaires.
  • Charges principales d'assurance du bien, frais du fonctionnement et de la maintenance des équipement sociaux communs, ainsi le salaire du gestionnaire, qui sont calculés selon la part de chaque propriétaire.

 Alors, le projet de plan est envoyé par écrit à tous les propriétaires. En cas d'objection, pendant sept jours de la date de sa notification, elle est examinée, ensuite une décision est prise lors de la réunion du conseil des propriétaires. En cas de l'absence d'objection, le projet est approuvé pour un an.

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Résidence en Turquie

Source : emlakgundemi.com.tr.

Edité par Imtilak Immobilier ©
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