Qu'est-ce que c’est l'expertise immobilière en Turquie et quels sont son importance et ses avantages ?

Qu'est-ce que c’est l'évaluation immobilière ?

Une évaluation immobilière est un rapport détaillé qui indique la valeur marchande d'un bien selon des critères spécifiques. C'est également l'un des documents officiels nécessaires pour effectuer et terminer les transactions d'enregistrement dans le cadastre foncier en Turquie. En plus, elle a une grande importance dans la détermination de la valeur du bien qui donne à son propriétaire le droit de demander la citoyenneté turque.

Étapes de l'évaluation d'un bien immobilier

Le processus d'évaluation se fait en soumettant une demande officielle en ligne pour évaluer une propriété. Puis le département des titres de propriété désigne une liste de sociétés d'évaluation approuvées et agrées par le gouvernement turc afin que le particulier concerné ou son agent en choisisse l'une.

En fait, les frais d'évaluation sont déterminés et normalisés pour toutes les sociétés d'évaluation immobilière et dans tous les États turcs.

A cet égard, une liste de prix pour les services d'évaluation est annuellement publiée dans le Journal officiel turc, dans laquelle ces frais d'évaluation de la propriété sont déterminés en fonction du type et de la zone du bien évalué.

Voici les étapes de l'évaluation des biens immobiliers :

• Les demandes d'évaluation immobilière des étrangers sont soumises sur le site Web des titres de propriété de la Direction générale du cadastre foncier en Turquie, ou en appelant le centre de service client au 181.
• Le particulier concernée (l'acheteur ou son agent) peut lancer les transactions d'évaluation immobilière en choisissant la transaction à effectuer à travers le menu "Transactions d'évaluation" du site.
• En fait, le particulier peut suivre les procédures d'évaluation, ou les réévaluer via la même page.
• Les frais du rapport d'évaluation sont à la charge du propriétaire ou son agent.
• La demande sera soumise à la société d'évaluation concernée selon un algorithme qui distribue le travail dans le système électronique "d'information sur l'évaluation des biens immobiliers", équipé d'un algorithme qui assure la meilleure réalisation des transactions et établie la justice en donnant la priorité aux demandes.

Quelle est l'importance de l'évaluation des biens immobiliers en Turquie ?

L'importance de l'évaluation des biens immobiliers en Turquie se montre dans les suivants :

• La citoyenneté turque ne peut être obtenue sans le rapport d’évaluation immobilière, sauf si le bien acheté est couvert par l'exemption d'évaluation immobilière, comme les projets réalisés en partenariat gouvernemental, tels que les projets d’Emlak Konut et les projets municipaux.
• Le rapport d'évaluation immobilière est une condition indispensable à l'obtention du titre de propriété. Par conséquent, qui ne reçoit pas ce rapport n'a pas le droit de devenir un propriétaire en Turquie.

Quels sont les avantages de l'évaluation des biens immobiliers en Turquie ?

Les avantages du rapport d'évaluation immobilière sont les suivants :

• Prévention des prix abusifs, afin d’éviter aucune fraude immobilière.
• Augmenter la sécurité et encourager les investisseurs.
• Donner confiance à l'investisseur étranger souhaitant obtenir la citoyenneté turque en échange d'un bien immobilier, que le bien acheté vaut la valeur offerte et qu'il peut y investir et réaliser de bons bénéfices.

Quelle est l’autorité responsable de l'évaluation des biens immobiliers en Turquie?

Le cadastre foncier est l’autorité compétente à laquelle l'investisseur étranger doit soumettre la demande d'évaluation immobilière. Puis le premier désigne des sociétés d'évaluation immobilière agrées, chargées de préparer les rapports d'évaluation immobilière aux étrangers en Turquie.

Le rapport d'évaluation immobilière doit être préparé par des sociétés indépendantes et spécialisées agréées par l’association de réglementation et de surveillance des activités bancaires. Donc, la liste de ces sociétés agrées sera annoncée sur le site web de l’association. Alors, seulement les sociétés mentionnées dans liste sont agréées et approuvées à préparer l’expertise immobilière. Aucun rapport édité par des société ou organismes non mentionnés dans la liste ne sera accepté.

Rapport d'expertise immobilière en Turquie

En ce qui concerne le rapport d'évaluation immobilière, une circulaire publiée par la Direction générale du cadastre foncier du ministère de l'Environnement et des Villes de la République turque le 15 février 2019, n 1/2019, appliquée à partir du 3/4/2019, stipule la nécessité d'obtenir un rapport d'évaluation immobilière pour les Étrangers.

Informations importantes sur l'évaluation des biens immobiliers

Exonération d'expertise en cas de l'achat auprès d'institutions gouvernementales

Les étrangers souhaitant posséder un bien immobilier afin d'obtenir la citoyenneté turque seront exemptés du rapport d'évaluation immobilière en achetant, par l'intermédiaire d'Emlak Konut et d'autres institutions gouvernementales, ou des projets réalisés en partenariat gouvernemental.

Détermination de la période de validité du rapport

La période légale de validité du rapport d'évaluation obtenu par un étranger afin d’acheter un bien immobilier en Turquie dans le but d'obtenir la citoyenneté turque est de trois mois.

Le rapport d'évaluation délivré lors de la soumission de la demande d'achat d'un bien immobilier est valable dans toutes les transactions liées à ce bien immobilier pendant la période identifiée.

Suffisance de l'ancienne évaluation

Dans l’engagement de non vente pendant 3 ans en vue d'obtenir la nationalité turque contre un bien immobilier, aucun nouveau rapport d'évaluation ne sera demandé, même si l'ancien rapport d'évaluation immobilière est expiré.

Droit de bénéficier de l'évaluation immobilière pour un autre particulier, autant que le rapport soit valable

Le rapport d'évaluation d'un bien immobilier réalisé à la demande d’étranger peut être utilisé par tout autre particulier, à condition que le rapport soit valable.

Exemple : Un rapport d'évaluation d'un bien immobilier a été délivré à la demande d’un citoyen irakien (A), puis un autre étranger (Azerbaïdjanais R) a demandé l’obtention de la citoyenneté turque en achetant ce bien, et le rapport d’évaluation est encore valable. Alors il pourra (Azerbaïdjanais R) en profiter.

FAQ sur l'évaluation des biens immobiliers en Turquie

Source : Direction générale du cadastre foncier, Zengat, Agence d’Ikhlas

Edité par Imtilak Immobilier ©

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