Quels sont les types de titres de propriété? Tout ce que vous voulez savoir sur les titres de propriété en Turquie

2021-09-15

100,332 Vues

Quels sont les types de titres de propriété? Tout ce que vous voulez savoir sur les titres de propriété en Turquie

Voulez-vous acheter un terrain agricole en Turquie?

Savez-vous quels sont les types de titres de propriété en Turquie?

Que signifient le titre de propriété rouges et le titre bleu?

Quelle est la différence entre le terrain sur lequel la construction est autorisée et le terrain agricole?
Beaucoup de questions auxquelles les investisseurs étrangers doivent avoir des réponses précises avant de se lancer dans le processus d’investissement et d’achat de biens immobiliers de toutes sortes en Turquie, en particulier lors de la recherche de terres agricoles à vendre afin d’éviter les problèmes juridiques ou même les manipulations par certains escrocs. Dans cet article, Imtilak Immobilier vous présente en détail et exclusivement les réponses, et vous simplifie les concepts juridiques et les conseils d'investissement connexes.

Qu'est-ce qu'un titre de propriété agricole?

La loi turque réglemente le processus de vente et d'achat de biens immobiliers par l'intermédiaire du Bureau du Cadastre Turc, officiellement connu sous le nom de: Direction du cadastre et de surface, affiliée au ministère de l'Environnement et de l'Urbanisation de la Turquie. Sa mission vise à l’enregistrement de biens immobiliers sous des titres de propriété privés qui sont émises au nom du propriétaire / propriétaires. Ce titre de propriété est appelé en turc "Tabu". Si le titre de propriété concerne des terres agricoles, on l’appelle le titre de propriété agricole.

Dans le paragraphe suivant, tous les détails sur la signification du Tabu, les partenaires de la propriété et à qui des titres de propriété sont-ils accordés?...

Définition de titre de propriété en Turquie :

Le Tabu est légalement défini comme (titre de propriété). Un acte authentique qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, il mentionne des informations sur la propriété, les chiffres de cadastre et l’emplacement de la propriété.

Le titre de propriété n’est donné qu’au propriétaire du bien (le propriétaire légitime). Les personnes détenant d'autres droits sur le bien concerné et n'ont pas le droit de propriété ne reçoivent pas un titre.

Si la propriété appartient à plus d'une personne, un seul acte est octroyé pour séparer la part de chaque propriétaire dans l’immobilier.
Le titre de propriété indique la personne nommée dans le titre. Si le nom d’une seule personne se trouve dans la case du propriétaire sans mentionner un ratio comme (1/3) ou autres, cela signifie que la propriété est entièrement appartient à la personne mentionnée dans le titre.
Si on mentionne un ratio, cela signifie qu'il y a un ou plusieurs partenaires dans la propriété et que la personne nommée possède la part inscrite dans le titre.
Les partenaires d'un bien immobilier sont des partenaires dans toutes les parts de l'immobilier, le partenaire ne dispose pas d'une partie dédiée mais ils partagent la propriété entière.

Quels sont les types de titres de propriété en Turquie?

La Turquie est l'un des meilleurs pays pour l'investissement agricole, où les zones agricoles se sont répandues dans les États turcs. Mais avant de se lancer dans le processus d’achat de parcelles, il est nécessaire de connaître les détails des titres de propriété et les types de documents fonciers en Turquie, qui se divisent en deux types principaux:

Titres de propriété foncière liés aux terrains propices à la construction.
Titres de propriété foncière liés aux parcelles agricoles.

1- Titres de propriété foncière liés aux terrains propices à la construction.

Il s’agit des parcelles propices à la construction appelées en turc "Arsa", ce type de titre est accordé aux propriétaires des terrains sur lesquels il est autorisé de construire un immobilier. Il est à noter que les terres qui n'ont pas ce statut ne peuvent pas être construites dessus. Si l’on construit sur un terrain agricole un bâtiment, cette construction sera contraire à la législation. Dans ce cas, les propriétaires sont soumis à la responsabilité légale et ils perdent également tout droit de revendiquer la propriété. Alors assurez-vous que la vérification est vraiment importante avant et pendant le processus d'achat d'une propriété en Turquie, que ce soit dans le but de posséder des terres ou posséder des biens immobiliers tels que villas, appartements et immeubles. La responsabilité incombe donc à l'acheteur pour déterminer le type de terrain qu'il a l'intention de posséder et l'objectif du processus d'achat d'une propriété. Par exemple, si une personne souhaite acheter une villa en Turquie, elle doit s'assurer que le terrain sur lequel elle a été construite est classé comme terrain résidentiel dans la municipalité, pas un champ. Sinon, il sera victime de son ignorance de la loi. Plusieurs cas de fraude immobilière se sont produits à la suite du mélange de terrains agricoles et de terrains résidentiels.

Les permis sont donc des documents de terres enregistrées comme des parcelles vides, valables ou impropres à la construction. Cette parcelle doit faire partie de zone couverte par le plan de construction pour acquérir un statut (terres aptes à être construites). Cependant, l'acquisition d'un terrain pour ce statut ne signifie pas qu'il soit possible de construire dessus, d'organiser un projet et d'obtenir le permis de construire pour cette parcelle; le statut de la région et son inscription dans le plan de construction doivent être examinés et vérifiés par la municipalité concernée car la parcelle en question peut être située sur la route ou dédiée à un parc public ou à un espace vert, etc.

2- Titres de propriété foncière liés aux parcelles agricoles.

Le deuxième type de titre foncier est le titre de propriété foncière lié aux parcelles agricoles, connu également sous le nom de terres agricoles, appelé en turc « Tarla ».

Lorsque la parcelle acquiert le statut de terre agricole, cela signifie que tous les autres types de projets agricoles en Turquie sont autorisés, tels que l’agriculture, le labourage, l’élevage du bétail et de la volaille. Si le terrain est utilisé dans des domaines autres que ceux spécifiés pour eux, cet usage sera illégal et puni par la loi en Turquie en raison de sa violation des données et des utilisations spécifiques de chaque type de titre agricole.

Il convient de noter, avant le début de la recherche de terres agricoles bon marché à vendre, le statut de la terre doit être vérifié périodiquement parce que la parcelle peut être enregistrée dans le titre de propriété en tant que terre agricole, bien qu’elle a acquis le statut de construction en raison d'une modification du plan de construction dans la région, tout en restant dans le titre (terre agricole). Ces cas sont courants, c’est pour cela, les informations doivent être fournies par les municipalités concernées avant de prendre une décision d'investissement, en particulier s'il existait des différences inhabituelles dans les prix des terres agricoles.

Informations pour l'investisseur sur les types de titre de propriété agricole :

L’immobilier agricole ou la terre agricole, deux noms désignent le même nom. Terrains dont le propriétaire est autorisé à effectuer des travaux agricoles et des travaux similaires tels que l'élevage de volaille ou de bétail. Le titre de propriété de ce type de terre est connu sous le nom de Tabu Blue ou Titre de Propriété Blue. Cela est pour faire différence entre le titre de propriété agricole et le titre de propriété résidentiels en rouge (Maison - Appartement- Villa - Bureau).

"Tabu Bleu" titre de propriété foncière

Comme mentionné précédemment, les terres agricoles peuvent acquérir le statut de terre apte à construction en raison d'un changement de plan de construction dans la région tout en restant inscrites au titre de propriété en tant que terre agricole, faute de non-vérification auprès des autorités compétentes, dans ce cas, des informations précises doivent être fournies par la municipalité de la région exclusivement.