Turquie : Citoyenneté et Passeport par investissement

Découvrez les moyens d'obtenir le passeport turc par investissement en Turquie. Voyons cet article sur Imtilak Immobilier plus en détail.

Turquie : Citoyenneté et Passeport par investissement
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2022-01-10 Date de dernière mise à jour 2022-05-06

Turquie : Citoyenneté et Passeport par investissement

La Turquie est une destination préférée pour les capitaux étrangers, que ce soit pour l'investissement. Et elle est devenue intéressante et attirante pour ceux qui cherchent à acquérir la citoyenneté turque, car la Turquie a offert la possibilité d'obtenir la citoyenneté turque par plusieurs façons. Dans les lignes suivantes, nous allons citer 6 façons pour se naturaliser turc par l'investissement.

Moyens d'obtenir un passeport turc par investissement

1. Passeport turc par investissement immobilier

Dans le cas d'un investissement immobilier, la loi turque stipule que le bien doit remplir certaines conditions pourque le propriétaire puisse obtenir la citoyenneté turque en échange d'un bien, telles que :

  • L’obtention de la nationalité turque par investissement immobilier nécessite que le bien immobilier ait une valeur minimale de 400.000 dollars ou son équivalent en livre turque.
  • L’investissement peut concerner un seul bien immobilier ou plusieurs biens immobiliers dont le montant total doit être équivalent à au moins 400.000 dollars.
  • L’achat doit être effectué après l’entrée en vigueur des nouveaux seuils, à savoir le 18 septembre 2018. Dans le cas contraire, c’est l’ancien seuil qui s’appliquera.
  • En cas d’hypothèque, le montant de celui-ci doit être diminué du prix de la vente pour déterminer la valeur du bien immobilier. Il faut donc que le montant restant suite à la diminution du montant de l’hypothèque soit au moins de 400.000 dollars.
  • Le bien immobilier qui sera pris en considération pour l’attribution de la nationalité turque devra être enregistré au nom du candidat à la nationalité turque.
  • Il faut aussi que le bien en question reste la propriété du candidat à la nationalité turque pendant un délai d’au moins 3 ans.
  • Suite à la circulaire 2009/1, le rapport d’expertise du bien immobilier est obligatoire dès lors qu’un étranger est impliqué dans la vente d’un bien immobilier, qu’il soit acheteur ou vendeur.

NB: Ankara a décidé d'augmenter la valeur minimale de la propriété immobilier pour l'acquisition de la nationalité turque de 250 000 à 400 000 dollars en avril 2022. Le bien ne doit pas être revendu avant trois ans.

Citoyenneté et Passeport turc par investissement

2. Passeport turc par dépôt bancaire

Il est possible de demander le passeport turc à travers un investissement qui consisté à déposer un dépôt dans des banques turques d'un montant de 500 000 dollars, à condition de s'engager à ne pas le retirer le montant pour 3 ans au minimum à compter de la date de la demande.

En fait, ce montant requis est réduit de 3 millions de dollars à 500 000 dollars selon les récentes modifications des conditions sur la naturalisation des étrangers publiées le 19/09/2018.

Les particuliers qui demandent la citoyenneté turque par un dépôt bancaire doivent suivre et remplir les démarches suivantes :

  • Ouvrir un compte bancaire au nom du demandeur/candidat de la citoyenneté turque dans l'une des banques opérant en Turquie.
  • Déposer un montant de 500 000 dollars au minimum, ou son équivalent dans d'autres devises étrangères convertibles, déterminées par la Banque centrale de Turquie, ou en métaux précieux.
  • La valeur du dollar américain est déterminée en fonction du taux de change du dollar à la Banque centrale de Turquie à la date du dépôt du montant.


Il faut attirer l’attention que pendant la durée de dépôt, les fluctuations de taux de change ne sont pas prises en compte.

  • Signer une déclaration d’engagement à ne pas retirer ce montant qu’après 3 ans.
  • Obtenir le rapport de conformité de l'Autorité de régulation et de supervision des banques en Turquie pour faire correspondre le montant déposé à la demande de citoyenneté turque. Et cela prend environ 10 jours.
  • Demander la résidence d'investisseur.
  • Préparer les documents nécessaires au dossier du demandeur et de sa famille, puis les soumettre au service de l’état civil en Turquie.


Quant à la durée pour acquérir la citoyenneté turque par dépôt bancaire, elle est liée aux documents soumis, car les informations et les documents présentés dans la demande de citoyenneté doivent être complets.

L’investissement de 500.000 dollars dans des obligations d’Etat

3. Passeport turc par l'achat d'obligations gouvernementales

Les investisseurs peuvent obtenir la citoyenneté turque en achetant des obligations gouvernementales, par une méthode similaire au dépôt bancaire, que nous avons déjà mentionné. Alors, c’est en achetant des obligations d'une valeur de 500 000 dollars à condition qu'elles ne soient pas vendues pour 3 ans.

En effet, la valeur des obligations gouvernementales nécessaires pourque les ressortissants étrangers puissent demander la citoyenneté turque est diminué de 3 millions de dollars à 500 000 dollars.

Il convient de noter que l'investissement dans des obligations gouvernementales turques doit être approuvé et adopté par le ministère turc du Trésor et des Finances.

4. Passeport turc par l'investissement dans des actifs fixes

Parmi les moyens d'obtenir la citoyenneté turque, il y a l'investissement dans la bourse, ou l'achat d'actions d'une société turque d'une valeur minimale de 500 000 dollars, qui était de 2 millions de dollars auparavant.

L'une des conditions requises pour obtenir la citoyenneté turque en achetant des actions est que votre investissement soit approuvé par le ministère turc de l'Industrie et de la Technologie, et à ne pas vendre ces actions qu’après à 3 ans.

Réaliser un investissement en capital fixe signifie souvent l'une des deux méthodes suivantes :

  • Créer une société en Turquie.
  • Acheter des actions dans une société turque.

Si le montant du capital fixe déposé à une société turque nouvellement créée par un investisseur étranger, ou la part que l'investisseur possède dans une autre société, est de 500 000 dollars au minimum. Alors, cela lui permettra de demander l’acquisition de la citoyenneté turque.

Les procédures requises de l'investisseur dans ce cas sont les suivantes :

  • Une demande - pour obtenir la citoyenneté turque - signée par le demandeur.
  • L'acte d'investissement, qui doit être rempli intégralement.
  • Une copie du passeport contenant toutes les informations personnelles.
  • Un avenant du registre du commerce, qui confirme le montant possédé par le candidat.
  • Un rapport spécial indiquant le montant du budget avec l'appui du conseiller financier assermenté.
  • Dans le même rapport du conseiller financier assermenté, le reçu qui prouve l'achat d'actions d'une valeur de 500 000 $ doit être délivré


Une fois la demande est remplie, la validité des données et des documents, et l’existence réelle de la société concernée sont vérifiées par le ministère compétent. En fait, la demande n'est faite qu'après la confirmation de toutes ces informations.

En ce qui concerne la durée de la demande de citoyenneté par l'achat d'actions, elle est liée à la validité des informations fournies.

Si ces informations sont exactes, l'obtention de la citoyenneté ne nécessite généralement pas plus de deux mois, à partir de la date de soumission de la demande.

Passeport turc

5. Citoyenneté turque par le biais de la création d’emplois

La loi modifiant les conditions d'octroi de la citoyenneté turque aux étrangers, qui a été publiée au Journal officiel turc, le 19/09/2018, stipule que le propriétaire d'une entreprise étrangère - qui assure des opportunités d'emploi opérationnelles pour au moins 50 citoyens turcs, au lieu de 100 ressortissants turcs, a le droit d'obtenir la citoyenneté turque.

En ce qui concerne la période nécessaire pour terminer les procédures et transactions de l’acquisition de la citoyenneté turque par l'emploi, elle prend presque 45 jours à partir du début de la transaction, jusqu'à ce que la demande soit et approuvée et signée par le Président de la République, qui a le pouvoir d'approuver l'octroi de la citoyenneté turque.

6. Obtenir la citoyenneté turque en investissant dans des fonds immobiliers

C’est un investissement d'une valeur de 500 000 $ au minimum, ou l’équivalent en livres turques, ou autres devises adoptées par les fonds d'investissement immobilier en Turquie, ou par les fonds de capital de projet d'investissement, à condition que la part d'investissement ne soit pas retirée pour 3 ans.

A lire aussi : Classement et puissance du passeport turc 2022

Pourquoi est-il préférable d'obtenir un passeport turc en achetant un bien immobilier ?

L’acquisition du passeport turc contre une propriété immobilière combine l'opportunité de posséder un logement en Turquie où on peut vivre dans un pays développé et avancé, en plus de la possibilité de profiter de la propriété en la louant ou en la revendant après 3 ans avec revenus profitable.

C'est donc une opportunité immobilière qui fait d’une pierre deux coups, un investissement rentable et l’acquisition de la citoyenneté turque et un passeport fort puissant en même temps !

Le passeport turc par l'achat d'une propriété est la meilleure et la plus rapide moyen, grâce à plusieurs raisons :

  1. La dépréciation progressive de la livre turque cause une baisse des prix de l'immobilier en Turquie, ce qui donne aux investisseurs étrangers des opportunités d'investissement raisonnables immanquables, qui généraient des profits considérables. En plus on peut obtenir la citoyenneté turque contre ces investissements.
  2. La loi turque n'exige pas l'achat de types de biens immobiliers spécifiques afin d’acquérir la citoyenneté contre un investissement immobilier, mais elle adopte diverses options immobilières qui répondent aux besoins de l'investisseur, comme des logements, des terrains, des bâtiments commerciaux, hôtels, des stations-service, des hôpitaux, des résidences de luxe ou de belles villas.
  3. Le détenteur de la citoyenneté turque en échange d'une propriété immobilière peut récupérer le capital de sa propriété après 3 ans d'achat en la vendant. Ou il peut y investir en la louant.
  4. En fait, les procédures d'obtention de la citoyenneté par l'achat d'une propriété sont les plus rapides et les plus efficaces, qui ne dépassent 90 jours.

Obtenir la citoyenneté turque

Alors, les mesures prises par le gouvernement turc pour faciliter les conditions d’acquisition de la citoyenneté sont considérables et en faveur des investisseurs, notamment des Arabes.

C’est pourquoi, la Turquie est toujours considérée comme la "destination sûre et préférée pour les investissements".

En plus, les statistiques actuelles concernant les demandes de citoyenneté turque par l’investissement et de ventes immobilières semblent également très prometteuses.

 

 

Edité par Imtilak Immobilier ©

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