Nouvelle réduction fiscale visant le secteur immobilier turc

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a annoncé un ensemble de réductions de la taxe sur la valeur ajoutée dans le pays couvrant plusieurs secteurs économiques, lors d'une conférence de presse tenue après la réunion hebdomadaire du gouvernement au complexe présidentiel dans la capitale turque, Ankara.

Le secteur immobilier était l'un des secteurs inclus dans les nouvelles réductions de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui peut être résumé dans les points suivants :

• Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour les terrains agricoles et les terrains à bâtir

Conformément à la décision présidentielle, la taxe sur la valeur ajoutée sur les terrains destinés à la construction ou à l'usage agricole a été réduite de 18 % à 8 %, supprimant ainsi un lourd fardeau fiscal pour les investisseurs dans les terrains à bâtir destinés à la construction de projets résidentiels, étant donné que le prix des terrains sur lesquels seront construits les projets représente la majeure partie des coûts du projet.

• Application du calcul progressif sur les grands appartements résidentiels

Avec le nouvel ensemble de décisions présidentielles, la méthode de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée pour les appartements résidentiels a été modifiée, avec un taux de 8 % pour les appartements dont la superficie nette est inférieure à 150 mètres carrés et de 18 % pour les appartements dont la superficie nette est de 150 mètres carrés ou plus.

Selon les nouvelles modifications, la taxe sur la valeur ajoutée pour les appartements dont la superficie nette dépasse 150 mètres carrés sera calculée à 8 % pour 150 mètres carrés de la superficie nette de l'appartement, et à 18 % pour le nombre de mètres excédant 150 mètres carrés.

• Modifications du calcul de la valeur ajoutée pour les logements de transformation urbaine

Pour les appartements résidentiels entrant dans le cadre du processus de transformation urbaine visant à renouveler certains blocs résidentiels anciens et à les renforcer contre les tremblements de terre, la taxe sur la valeur ajoutée sera également calculée de manière progressive.

La taxe sur la valeur ajoutée sera calculée à 1 % pour les appartements dont la superficie est inférieure à 150 mètres carrés, tandis que pour les appartements plus grands, la taxe sera calculée à 1 % pour 150 mètres carrés de leur superficie nette, et à 18 % pour le nombre de mètres excédant 150 mètres carrés de la superficie nette de l'appartement.

• Les nouvelles modifications n'incluent pas les anciennes licences

Il est à noter que les modifications approuvées par la présidence de la République turque concernant la taxe sur la valeur ajoutée des biens immobiliers mentionnés seront applicables aux biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré après la date de la décision, et ne seront pas applicables aux biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant la date de la décision.

Les informations détaillées sur la taxe immobilière en Turquie se trouvent dans notre article Informations complètes sur la taxe sur les biens immobiliers de luxe en Turquie

Il est à noter que certains détails concernant les réductions fiscales approuvées seront clarifiés après la publication des règlements et instructions d'application spécifiques à la décision, qui devraient être publiés dans les prochains jours.

Voici le bulletin d'information sur l'immobilier en Turquie présenté par Imtilak Immobilier, suivez-nous pour rester informé de toutes les nouveautés concernant le secteur immobilier turc :

Rédaction : Imtilak Immobilier

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