Nouvelles facilités dans le système d'expertise immobilière des biens des étrangers en Turquie

Afin d’offrir toutes les facilités nécessaires aux investisseurs étrangers, des nouveaux amendements sont adoptés par le gouvernement pour simplifier le mécanisme d’expertise immobilière des biens des étrangers.

Nouvelles facilités dans le système d'expertise immobilière des biens des étrangers en Turquie
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2021-09-24 Date de dernière mise à jour 2021-10-01

Nouvelles facilités dans le système d'expertise immobilière des biens des étrangers en Turquie

Afin d’éviter les erreurs dans les rapports d'évaluation immobilière des biens immobiliers des étrangers en Turquie, et empêcher l’arnaque, le gouvernement turc, représenté par la Direction générale du cadastre foncier, annonce des modifications importantes du système de délivrance des rapports d'évaluation immobilière pour les biens immobiliers des étrangers en Turquie.

Quel sont les nouveaux amendements?

Alors, le cadastre foncier devient la ressource principale à laquelle l’étranger soumet la demande d'évaluation immobilière. A son tour, le cadastre nomme des sociétés d'expertise immobilière pour préparer des rapports d'expertise immobilière des biens des étrangers en Turquie.

La Direction générale du cadastre foncier facilite également toutes ces procédures qui peuvent être réalisées électroniquement grâce à l'intégration du système Web WEP TAPU et du système d'information d'évaluation immobilière TADEBİS (Taşınmaz Değerleme Bilgi Sistemi).

Il est à noter que l'amendement susmentionné sera appliqué à Antalya à partir d'août 2021. Puis, il va être généralisé dans toutes les villes turques à partir de 20 septembre 2021.

Expertise immobilière en Turquie

 

Mécanisme du système de rapport d'expertise immobilière

1- Les demandes d'évaluation immobilière des biens des étrangers sont soumises par le site Web de la Direction générale du cadastre foncier ou en appelant le centre de service client à 181.

2- Le propriétaire (l'acheteur ou son agent) peut effectuer les procédures d'expertise immobilière en Turquie, en choisissant la procédure désirée par la liste « Procédures d'évaluation » sur le site Web.

3- La personne concernée peut suivre les procédures d'évaluation ou réévaluation à travers la même page.

4- Les frais du rapport d'expertise sont à la charge de la personne concernée

5- Cette demande sera soumise à la société d'expertise compétente selon un système électronique « information d'expertise immobilière », équipé d'un algorithme qui assure la meilleure exécution des procédures et l’égalité pour toutes les demandes.

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Combien de temps dure une expertise immobilière ?

‘’ Les résultats des procédures d'évaluation immobilière résidentielle seront publiés dans les deux jours ouvrables, suivant le jour où les sociétés d'évaluation concernées sont confiées à effectuer l’expertise’’ déclare l’expert immobilier Mustafa Hakan Ozel Macikli à Ikhlas.

"Il faut cinq jours ouvrables pour effectuer les procédures d'évaluation des biens immobiliers non résidentiels après le jour de la nomination" ajoute-t-il.

Droit de la propriété en Turquie

 

Source : IKhlas + Zengat

 

Edité par Imtilak Immobilier ©

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