Le ministère turc des Finances met en garde contre les infractions immobilières !

Le Ministère turc des Finances a publié une série d'avertissements pour 2018 à l'intention de ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier en pleine propriété en Turquie, notamment en ce qui concerne le prix du bien acheté. Le ministère a précisé qu'il est nécessaire de déclarer le prix réel du bien et qu'il est interdit d'enregistrer un prix inférieur à celui convenu afin d'éviter les taxes immobilières élevées, car cela pourrait entraîner des amendes financières plus importantes pour l'investisseur à l'avenir.

Le ministère a demandé aux investisseurs immobiliers d'obtenir des factures d'achat et de vente du bien, à présenter comme preuve officielle si nécessaire.

Le ministère a défini plusieurs points à respecter comme suit :

• Les frais immobiliers calculés lors de la vente doivent être payés en totalité, conformément au prix de vente réel.
• Le prix réel du bien doit être enregistré, sans mentionner un prix inférieur.
• Quiconque enregistre un prix inférieur au prix réel du bien sera sanctionné par une amende financière.
• Il est nécessaire de recevoir une facture de vente de l'agent immobilier, de l'entrepreneur ou de la société de construction.
• Il ne faut pas recourir à des personnes non autorisées lors des opérations d'achat et de vente.
• Il faut signaler toute personne effectuant des opérations contraires à la loi lors des transactions d'achat et de vente.
• Les procédures d'achat et de vente peuvent être effectuées dans une autre région que celle où se trouve le bien, car le système du registre foncier est relié à un système centralisé, ce qui évite de devoir se rendre sur place.
• Il est désormais possible d'enregistrer les transactions d'achat et de vente à l'étranger, notamment dans certaines ambassades et consulats turcs.
• Il est nécessaire d'enregistrer le numéro de téléphone de l'investisseur sur le site du gouvernement électronique afin de recevoir les notifications relatives au bien possédé.
• Il est obligatoire de payer la taxe sur la plus-value si le bien est vendu dans les 5 ans suivant la date d'achat.

 

Rédaction : Imtilak immobilière.

Source : Emlak Kulisi