Informations complètes sur la fiscalité applicable à l'immobilier de prestige en Turquie

Informations complètes sur la fiscalité applicable à l'immobilier de prestige en Turquie

Toutes les informations liées à la fiscalité applicable à l'immobilier de prestige en Turquie, selon les lois turques et les amendements, vous pouvez les lire dans cet article.

Découvrez la fiscalité applicable à l'immobilier de prestige en Turquie

La taxe sur l'immobilier de prestige en Turquie Değerli konut vergisi est imposée par les lois fiscales turques, sur toute propriété utilisée à des fins résidentielles, à condition que sa valeur dépasse 5 millions de livres turques.

Selon la loi n ° (7194) publiée en 2020, et les modifications apportées à la loi sur l'impôt foncier n ° (1314): «Une taxe d'habitation est imposée sur tous les biens immobiliers situés à l'intérieur des frontières de la République turque, qui porte la désignation de «Logement», et sa valeur connue est 5 millions de livres turques ou plus.

Ensuite, une autre modification est apportée à cette taxe, conformément à l'article temporaire n ° (24) de la loi sur la taxe foncière, qui prévoit de reporter le début de l'application de la taxe d'habitation de prestige à l'année 2021. En effet, le 15 janvier 2021, cette loi est appliquée et publiée au Journal Officiel.

A lire : Les déductions d'impôt sur l'immobilier en Turquie

Impôt - Valeur de l'impôt - Type de bien immobilier portant la caractéristique de logement

La taxe sera imposée sur l'immobilier de logement de prestige situé à l'intérieur des frontières du territoire turc, dont la valeur connue en 2020 dépasse 5 millions de livres turques.

En effet, cette taxe sera imposée sur les biens immobiliers qui dépassent la valeur limitée, à partir de l'année suivante de laquelle sa valeur dépasse la limite imposée. C’est-à-dire, la taxe sur les biens immobiliers qui dépasse la valeur limitée en 2020, sera payée en 2021.

Quant aux caractéristiques de «bien immobilier d'habitation» qui comprend tout immobilier de logement considéré comme une partie immobilière indépendante, et toute partie immobilière indépendante des résidence ou immeubles qui contiennent une ou plusieurs parties indépendantes, où chacune est calculée séparément. Donc, on doit prendre compte le statut de cette propriété dans le cadastre foncier.

Le registre foncier des parties immobilières sera examinés pour déterminer s'il a un statut de résidence ou non.

A lire : Titre de propriété ou l’acte de propriété en Turquie

Coefficient de localisation et le taux

Le coefficient de localisation est «la valeur fiscale pour la construction », conformément à l'article (29) de la loi sur la taxe foncière, (La valeur de la taxe d'habitation de prestige est déterminée selon les coûts au m2 de construction, évaluée par le ministère des Finances et du Trésor et par le ministère de l'Environnement et de l'Urbanisme. En plus, la valeur de terrain du bien spécifié, selon les principes juridiques fiscaux appliquées par les comités d'évaluation)

La valeur de la taxe d'habitation de prestige qui remplit toutes les conditions mentionnées en 2021 sera la suivante :

 La taxe sera calculée selon la valeur totale de la propriété résidentielle.

Fiscalité - Lieu et temps de payer

La taxe d'habitation de prestige doit être payée par le propriétaire, ou le profitant de cette propriété. Dans le cas où il y a plusieurs propriétaires, chacun paie une partie correspondant à sa part.

Quant à la fiscalité, elle commence à partir de :

1. La date à laquelle la valeur des biens immobiliers mentionnée à l'article (42) de la loi sur la taxe foncière dépasse 5 millions de livres turques
2. La date de survenance d'une modification de la valeur fiscale du bien immobilier, liée à l'une des conditions de modification de la valeur fiscale d'un bien immobilier mentionnées aux clauses de (1) à (7) de l'article (33) de la loi sur la taxe d'habitation
3. Ajouter une extension à l'immeuble (un ascenseur ou des installations de chauffage central).
4. Changer complètement le type légal de l'utilisation de l'immeuble.

Exonération fiscale de l'immobilier de prestige en Turquie

Tous les biens immobiliers soumis à l'incendie ou à la démolition, ou qui deviennent totalement désapproprié au logement. En plus, tous ceux qui remplissent les conditions d'exonération de la taxe immobilière sont exonérés de la taxe d'habitation de prestige, qui entre en vigueur à la date de l'événement survenu.

Alors, la déclaration de taxe d'habitation de prestige est prise de la municipalité concernée, de 1 à 20 février 2021, et présentée au service fiscal compétent. Donc, la date limite de soumission des données fiscales sera 20 février 2021.

La taxe foncière sera payée au service fiscal concerné, en deux versements égaux, en février et en août de la même année.

Exonération de la taxe foncière en Turquie

Les propriétés mentionnées ci-dessous sont exonérées de la taxe d'habitation de prestige, même si elles remplissent les conditions :

1. Tous les appartements qui appartiennent à des départements et administrations dotés d'un budget privé ou public, aux municipalités, aux universités et à la présidence de l'administration du logement sont exonérés.
2. Ceux qui possèdent plus d'un bien immobilier rempli les conditions de la taxe d'habitation de prestige sur le territoire turc, le plus petit sera exonéré, à condition qu'il s'agisse d'un seul logement pour le propriétaire ou le profitant de cette propriété.
3. Le propriétaire de la petite part du bien immobilier sera exonéré si elle représente son seul logement.
4. Tous les biens immobiliers appartenant à des pays étrangers et utilisés comme logement pour les ambassadeurs et les consulats, ainsi que les maisons appartenant aux organisations internationales sur le territoire turc sont exonérés
5. Les Immobiliers résidentiels en construction en Turquie, à la garde d'entreprises de construction, qui ne sont pas encore vendus. Ainsi que les immobiliers que l'entrepreneur obtient pour construire (à condition que ces propriétés ne soient pas louées ou utilisées).

A lire : Prix des appartements en Turquie 2022 et les facteurs qui les affectent

Il est à noter que la taxe d'habitation de prestige, et la taxe foncière doivent être payées toutes les deux séparément.

 

Autres informations intéressantes ...

1. L’achat d’un immobilier en Turquie: raisons, conseils, risques et acquis d'investissement
2. Conseils lors de l'achat d'un appartement en Turquie pour un investisseur étranger
3. Les informations les plus importantes sur  l'investissement à Istanbul

 

Source : Emalk Kulesi, Loi sur la taxe foncière

 

Edité par Imtilak Immobilier ©
Avez-vous aimé notre sujet ? Partagez-le