Les déductions d'impôt sur l'immobilier en Turquie

Les déductions d'impôt sont un moyen efficace, dans la main de décideurs économiques, et destinées à stimuler l'économie locale et à attirer les investissements étrangers.

Les déductions d'impôt sur l'immobilier en Turquie
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2024-01-04
Les déductions d'impôt sont un moyen efficace, dans la main de décideurs économiques, et destinées à stimuler l'économie locale et à attirer les investissements étrangers.
Dans le secteur de l'investissement immobilier, les déductions d'impôt sont au centre de l'attention des investisseurs étrangers en particulier. Dans cet article, nous aborderons les détails des déductions d'impôts fonciers en Turquie.

Quels sont les biens immobiliers bénéficiant des réductions d'impôts?

Chaque propriété résidentielle ou lieu de travail autorisé en tant que: maison, logement, magasin, bureau, appartement, est exonéré de la TVA en Turquie lorsque cet immobilier est vendu pour la première fois seulement.
Tous les types de propriétés énumérées ci-dessus doivent être accompagnés d'un titre de propriété et prêts à être utilisés par l'acheteur.

Qui profite de ces déductions d'impôt?

  • Les citoyens turcs vivant à l'étranger depuis plus de six mois, pourvu qu'ils aient un permis de sortie et un permis de travail.
  • Étrangers non-résidents en Turquie.
  • Les personnes morales et les institutions.


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Quels sont les documents nécessaires?

  • Un document qui prouve la vente de l’immobilier pour la première fois.
  • Un permis de séjour ou de travail officiel prouve que le citoyen turc est résident à l’étranger.
  • Une copie des passeports des étrangers, ainsi que des documents prouvant le travail dans des sociétés à l’étranger.

Comment payer la valeur du bien exonéré?

L'acheteur doit payer au moins 50% du prix de la propriété, avant d'organiser la facture de vente, il doit apporter le reste de la valeur de la propriété en espèces en Turquie et le payer dans un délai maximum d'un an.

Quelle est la méthode de documentation du transfert du prix de l'immobilier en Turquie?

  • Si le prix du bien immobilier est transféré à l'une des banques turques, le reçu obtenu auprès de la banque destinataire prouve le transfert.
  • Si le paiement est effectué par une carte de crédit émise par une banque située hors de Turquie, le reçu émis par la banque située en Turquie prouve le transfert.
  • Si le prix est transféré manuellement en Turquie, les documents, délivrés par le département des douanes, prouvent le transfert.
  • Le prix au comptant du vendeur est payé en livres turques.

Existe-t-il un prix minimum pour les biens immobiliers exemptés de TVA?

Le minimum est de 250 000 $.

Que devrait-on faire dans la direction de Tapu?

Lors du transfert de la propriété, il faut signaler que cette vente est soumise à l'article 13 / i de la loi de TVA. Par conséquent, la direction Tapu ajoute la phrase suivante dans la case des données de propriété " La vente de la propriété est restreinte pour une durée d’un an ".

Existe-t-il des pénalités si l’acheteur vend la propriété avant la durée d’une année?

Si l’acheteur vend le bien, avant la durée d’un an, il devra payer la TVA dont il a été exonéré, en plus des intérêts de report.
Edité par Imtilak Immobilier
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Source : Emlak Kulisi
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