Taxe foncière en Turquie 2024 : 5 choses à savoir sur les impôts immobiliers

2024-01-06

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Taxe foncière en Turquie 2024 : 5 choses à savoir sur les impôts immobiliers

Connaître les échéances du paiement de la taxe foncière est important en Turquie pour les propriétaires. Beaucoup d'entre eux se demandent : Quelles sont les dates de paiement de cette taxe?
L'obligation des contribuables de payer la taxe à temps sans retard, leur fait éviter les pénalités de retard.

1- Quelles sont les dates de paiement de la taxe foncière?

Selon le journal turc Aksham, celui qui achète une propriété à partir du 1er janvier 2019 doit payer la taxe foncière pour 2019 avant le 31 décembre 2019. Sa valeur sera déterminée en fonction de la valeur et du type enregistrée de la propriété.


taxe foncière
2- Dates de paiement de la taxe foncière :

L'échéance du paiement du premier versement de a débuté le 1er mars de cette année 2019 tandis que la date finale est fixée à la fin du mai le 31 mai 2019.
3- Comment payer la taxe foncière?

Elle peut être payée dans les municipalités des grandes villes dont le bien immobilier relève. Si la propriété est située dans une autre ville, la taxe peut être envoyée par tous les bureaux de poste Ptt ou par les comptes bancaires. Le montant de la taxe foncière peut également être payé en ligne.

الضريبة العقارية على الشقق
4- Comment est calculée la taxe foncière?

La valeur de la taxe sur le logement dans les grandes villes est de 2 pour mille  alors qu’elle est en dehors des grandes villes de 1 pour mille. La taxe sur les magasins, bureaux et autres biens immobiliers est de 4 pour mille dans les grandes villes et de 2 pour mille dans les petites villes.




5- Que se passe-t-il si la taxe foncière n'est pas payée?

Le propriétaire d'un bien non exonéré est obligé de payer la taxe. Le paiement est effectué dans les délais spécifiés. En cas de retard, une amende de 1,40% est ajoutée à la valeur de la taxe.

Conditions d'exonération de la taxe foncière:

Les personnes possédant un seul logement de 200 mètres carrés au maximum et  n’ayant pas d’autre logement ou une part dans un autre logement, sont exemptées du paiement de la taxe. De même, la loi prévoit également la possibilité d'une exemption pour certains groupes sociaux à condition qu'ils ne possèdent qu'un seul logement, quelle que soit la superficie de cet immobilier : (Les femmes au foyer - veuves, orphelins, handicapés, parents de guerriers et martyrs - les retraités sont également exonérés d'impôt).

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Edité par Imtilak Immobilier©

Source: Emlakkulisi
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