Documents nécessaires pour acheter une propriété en Turquie

Tout ce que vous voulez savoir sur les documents requis pour acheter un immobilier et terminer toutes les procédures dans le cadastre foncier.

Documents nécessaires pour acheter une propriété en Turquie
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2021-10-21 Date de dernière mise à jour 2021-12-01

Documents nécessaires pour acheter une propriété en Turquie

Le titre de propriété, lors on veut acheter un immobilier en Turquie, est le document officiel qui prouve le droit du propriétaire.

Malgré la grande variété de types et formes de titres de propriété immobiliers en Turquie, desquels nous avons parlé dans un autre article, mais ils ont la même méthode d’obtenir.

A travers cet article, nous parlons de la méthode d'obtention d'un titre de propriété (Tabu) en Turquie, et des documents nécessaires pour terminer les procédures conformément aux lois en vigueur.

Documents requis pour acheter un bien immobilier en Turquie

Les documents requis pour terminer l’achat d'une propriété en Turquie, ce sont les suivants :

Carte de permis de séjour ou passeport

Si vous êtes un ressortissant étranger résidant légalement en Turquie, ou n'y résidant pas, et vous avez le droit de propriété légale en Turquie puisque vous faites partie des nationalités autorisées à posséder des biens immobiliers.

Alors, vous devez montrer les documents officiels, délivrés par votre pays d'origine, à partir desquels vous entrez en Turquie.

Il est nécessaire que le passeport soit traduit en turc, puis ratifié par l'un des notaires.

Numéro d'identification fiscale (Vergi Kimlik Numarası)

Toutes procédures ou transactions financières qu’on veut faire en Turquie, exigent un numéro d'identification fiscale. C’est un document indispensable lors de l'enregistrement de la propriété dans le cadastre foncier et les services officiels.

Nous vous parlons brièvement de la méthode de délivrer le numéro fiscal, et de l'importance de ce numéro dans les transactions et procédures.

4 photos biométriques

Le titre de propriété en Turquie porte généralement la photo du propriétaire.

Par conséquent, le cadastre foncier demande 4 photos personnelles (biométriques) récentes du nouveau propriétaire de l’immobilier, qui sont insérées électroniquement sur le titre de propriété.

Quel est le NIF en Turquie?

Le numéro d’identification fiscal en Turquie, ou ce qu'on appelle en turc (Vergi Kimlik Numarası), est un numéro attribué par le service des impôts à chaque contribuable.

En fait, ce numéro doit être montré dans toutes les transactions légales ou officielles.

En général, le numéro fiscal d'un ressortissant étranger résidant en Turquie est également requis lors d de l’ouverture d’un nouveau compte bancaire.

En plus des nombreuses transactions et procédures nécessaires, telles que le paiement des droits de résidence, l'enregistrement de la propriété d'une voiture ou d'un bien immobilier, et dans toutes les procédure juridiques ou financières dans les services officiels.

En effet, ce numéro peut généralement être obtenu facilement en quelques minutes, quoique le demandeur ait ou non une résidence officielle en Turquie.

Documents requis pour acheter une propriété en Turquie

Comment obtenir le numéro d’identification fiscale en Turquie?

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, l'obtention du numéro fiscal pour les ressortissants étrangers ne nécessite pas d’obtenir une résidence légale en Turquie. Alors, il suffit d'avoir un passeport traduit et ratifié par un notaire, ou une copie d'un contrat de location ratifié.

Après obtenir les documents ci-dessus, il faut terminer et compléter toutes les procédures dans le service fiscal, où le numéro fiscal peut être directement délivré.

Que veut dire ‘’le notaire’’ en Turquie?

C’est la personne mandatée par le gouvernement turc pour ratifier tous les documents officiels, en s’assurant des signatures et des sceaux sur les documents soumis.

Donc, les documents ratifiés par le notaire sont légaux et admis par les autorités officielles en Turquie.

En fait, la mission du notaire consiste à s'assurer de l'authenticité des documents. Voici quelques documents qui doivent être généralement ratifiés par un notaire:

  • Les documents personnels officiels, tels que le passeport, la carte d'identité et le permis de conduire.
  • Les certificats universitaires délivrés par des pays étrangers.
  • Les contrats de mariage, tutelle des enfants, actes de naissance...
  • Tous types de contrats immobiliers, résidentiels et commerciaux.
  • Tous types de mandats publics et privés.
  • Les contrats de partenariat.
  • Tous les documents qui doivent être ratifiés auprès du gouvernement, tels que les contrats de mariage et les certificats de naissance.
  • Les contrats de vente de biens immobiliers à terme Seulement (ou ce qu'on appelle un contrat de promesse de vente).
  • Les contrats de vente de voitures, mandat de conduite de voiture, etc.
Acheter un bien immobilier en Turquie

Où les bureaux des notaires se trouvent ?

Les bureaux des notaires sont répartis dans toutes les villes turques, où chaque district a un notaire spécifique, et chaque état ou ville a un département important, appelé la Chambre des notaires, à laquelle tous les notaires de la ville sont affiliés.

Lorsque le notaire ratifie un document, il enregistre son nom, son numéro et ses données complètes.

Pour trouver les bureaux du notaire concerné en fonction du nom ou du numéro du département, vous pouvez utiliser le site Web www.tnb.org.tr, puis choisir Noter Bul, puis identifier les critères de recherche, puis cliquer sur Aramaya Basla pour localiser le notaire demandé.

Dans le cas où vous ne maîtrisez pas la langue turque, vous pouvez faire appel à un traducteur assermenté adopté par le bureau notarial concerné, pour vous accompagner lors de la ratification de vos documents.

En outre, les frais de ratification des documents chez le notaire varient selon le type de document, le nombre de mots, et quelques autres normes. Mais les frais sont presque comme le suivant :

 
1 document, une page De 70 à 89 livres turques
1 document, deux pages De 140 à 140 livres turque



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Edité par Imtilak Immobilier ©

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