Qu'est-ce que le registre foncier commun en Turquie et comment est-il organisé ?

Registre foncier commun - Tapu commun en Turquie

Le registre foncier commun (tapu) est une procédure moderne permettant d’enregistrer un bien immobilier au nom de plusieurs personnes en même temps, avec certaines différences possibles selon le type de vente, qu’elle soit avec ou sans prêt.

Cette application est l’un des nouveaux moyens d’investissement dans les biens immobiliers en Turquie, permettant aux personnes à revenu moyen d’acquérir une propriété conjointement avec d’autres personnes.

Dans ce type d’enregistrement foncier, le bien immobilier est enregistré au nom de plusieurs personnes, selon des parts égales ou différentes selon le souhait, avec certaines différences possibles selon le type de vente.

Comment organiser le tapu commun en Turquie ?

Il est également possible d’organiser un enregistrement foncier par plusieurs personnes simultanément en achetant le bien en espèces sans recourir à un prêt immobilier. Dans ce cas, les partenaires pourront acquérir la propriété à hauteur du montant qu’ils ont payé.

Les parts de la propriété sont déterminées à l’avance pour les partenaires. Pour les achats via des prêts immobiliers, la situation devient un peu plus complexe lorsque deux personnes ou plus achètent un bien ensemble en utilisant un prêt immobilier. Dans ce cas, la banque concernée procède à une vérification des prêts des parties avant d’organiser le registre foncier, ce qui permet l’achat de la part concernée du bien après l’approbation de la banque.

Il sera alors possible d’acheter le bien via un prêt, que les parts convenues entre les parties soient égales ou différentes. Dans ce cas, seules les données fournies par la banque seront prises en compte pour finaliser les procédures de transfert liées au registre foncier à la direction des registres fonciers, et les allocations nécessaires seront faites sur le bien par la direction.

Il convient ici de faire attention aux cas d’achat du bien en espèces ou via un prêt bancaire immobilier, notamment si l’une des parties utilise un prêt bancaire pour acheter sa part tandis que les autres achètent en espèces. Dans ce cas, on sort du cadre du registre foncier commun, car la direction des registres fonciers prend en compte la part de la partie ayant recours au prêt immobilier lors de l’achat.

Les parts des autres parties seront alors calculées en fonction du montant payé, tandis que dans d’autres cas et conditions, si les montants payés sont égaux, que ce soit en espèces ou via un prêt, les parts seront réparties de manière égale.

Le titulaire d’une part dans ce type de registre foncier commun ne peut pas vendre sa part sans l’accord des autres partenaires, et il est également nécessaire d’obtenir leur accord lors du transfert de la propriété de la part concernée à la direction des registres fonciers.

Rédaction : Imtilak©