Comment obtenir la nationalité turque et quels sont les services immobiliers d’Imtilak ?

Comment obtenir la nationalité turque ?

Un étranger peut obtenir la nationalité turque de plusieurs façons selon la loi sur la nationalité turque n° 5901 et son règlement d'exécution, les principales sont :

• Investissement : La forme la plus courante est l'achat d'un bien immobilier d'une valeur d'au moins 400 000 dollars américains sans le vendre pendant trois ans, ou le dépôt de 500 000 dollars dans une banque turque, ou d'autres voies d’obtention de la nationalité par investissement.

• Résidence régulière : Résider de façon continue en Turquie pendant cinq ans, en remplissant d’autres conditions telles que la maîtrise de la langue turque et un revenu suffisant.

• Mariage : Être marié à un citoyen turc ou une citoyenne turque pendant au moins trois ans avec un mariage toujours en cours.

• Nationalité exceptionnelle : Destinée aux personnes présentant des compétences et des contributions exceptionnelles, par décision de la Présidence de la République (voir la nationalité turque exceptionnelle).

Si vous choisissez d’obtenir la nationalité par l’achat d’un bien immobilier, la valeur minimale varie selon la date d’achat :

• Pour un bien acheté entre le 12/01/2017 et le 18/09/2018, la valeur doit être d’au moins un million de dollars américains.

• Pour un bien acheté à partir du 19/09/2018, la valeur doit aujourd’hui être d’au moins 400 000 dollars américains, seuil en vigueur depuis la décision présidentielle n° 5554 du 13/05/2022.

Pour plus de détails sur cette voie, consultez l’obtention de la nationalité turque par achat immobilier.

Quels sont les services d'Imtilak Immobilier en matière d'obtention de la nationalité turque ?

Grâce à sa vaste expérience sur le marché immobilier turc et ses services après-vente, Imtilak Immobilier vous aide à obtenir la nationalité turque via des procédures fiables et précises comme suit :

• Imtilak Immobilier vous assiste dans la finalisation des démarches d’achat et l’émission du titre de propriété (Tapu) auprès de la Direction générale des registres fonciers - Tapu.

• Imtilak Immobilier vous aide à établir une procuration légale du nouveau propriétaire (vous) à un avocat de confiance, pour lancer la procédure d’obtention de la nationalité.

• Imtilak Immobilier coordonne avec l’avocat pour préparer et rassembler tous les documents nécessaires à la procédure d’obtention de la nationalité.

• Imtilak Immobilier prépare un formulaire de conformité auprès de la Direction des affaires de la population et de la citoyenneté gov.tr, à signer par le nouveau propriétaire (vous) ou par l’avocat mandataire.

• Imtilak Immobilier récupère vos documents personnels originaux certifiés par le ministère des Affaires étrangères de votre pays, les fait certifier par le consulat de votre pays en Turquie, puis les traduit en turc par un traducteur assermenté, avant certification par un notaire (noter).

• Imtilak Immobilier fournit le titre de propriété Tapu et une copie du passeport du propriétaire traduits à une institution d’évaluation agréée par le gouvernement turc.

• L’évaluateur agréé effectue une visite sur site du bien, produit un rapport d’évaluation de la valeur réelle du bien, qui doit dépasser 250 000 dollars pour être accepté.

• Imtilak Immobilier récupère le rapport de l’évaluateur agréé et le remet à la Direction générale des registres fonciers – Tapu, pour enregistrer un engagement de non-vente du bien pendant 3 ans selon les conditions d’octroi de la nationalité turque.

• Imtilak Immobilier reçoit une attestation de la Direction générale des registres fonciers – Tapu, confirmant que le bien immobilier a été marqué d’une interdiction de vente pour 3 ans.

• Imtilak Immobilier rassemble tous les documents dans un dossier unique, vérifie leur exactitude, validité et complétude, puis soumet le dossier au bureau commun de révision de la nationalité pour investisseurs étrangers dans la ville d’Istanbul.

• Une copie du dossier est transmise à la direction de l’immigration et l’investisseur reçoit un permis de séjour en attendant l’étude de sa demande.

• Une copie du dossier est transmise à la Direction générale de la population et des affaires de citoyenneté pour étude de la demande de l’investisseur et décision d’octroi de la nationalité.

• Si la procédure est favorable, le dossier est transmis au ministère de l’Intérieur afin d’être présenté à la Présidence de la République.

• En cas de décision d’approbation par la Présidence de la République, la nationalité turque est accordée au demandeur.

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Rédaction : Imtilak Immobilier©