L'immobilier en Turquie | Une nouvelle décision stipule que les transactions de vente doivent être effectuées par un notaire

Émission d'une nouvelle décision par le gouvernement turc facilitant le travail des investisseurs dans l'acquisition de biens immobiliers en Turquie. En vertu de cette décision, les transactions de vente immobilière peuvent être effectuées via les bureaux de notaire en Turquie de manière plus flexible qu'auparavant. Découvrez les autres détails concernant cette nouvelle via Imtilak Immobilier.

Le gouvernement turc prend une décision importante pour faciliter les transactions immobilières

Le ministre de la Justice turc, YILMAZ TUNÇ, a annoncé que les bureaux de notaire en Turquie sont officiellement habilités à effectuer les transactions de vente immobilière et de transfert de propriété. Le ministre a déclaré que la décision gouvernementale entrera en vigueur à partir du 4 juillet 2023.

Il est à noter que la décision d'effectuer des transactions de vente de biens immobiliers en Turquie via les bureaux de notaire a été mise sur la table du gouvernement turc depuis plusieurs mois, mais son approbation officielle a été retardée pour organiser et développer des mécanismes exécutifs plus faciles et plus sûrs.

Les transactions immobilières sont devenues plus faciles et plus fluides

Dans une autre partie de sa déclaration, M. TUNÇ a souligné que la décision d'effectuer les transactions de vente immobilière et de transfert de propriété via les bureaux de notaire revêt une grande importance en termes de gain de temps pour les clients en effectuant leurs transactions personnelles liées à l'achat, la vente et le transfert de propriété des biens immobiliers dans les bureaux de notaire répartis dans toutes les provinces turques, au lieu de se bousculer dans les directions du cadastre qui sont bondées de clients souhaitant acheter et vendre des biens immobiliers, ce qui leur permet de réaliser des transactions plus rapidement.

Dans le même contexte, le ministre a confirmé que les bureaux de notaire de garde effectueront les transactions de vente et de transfert de propriété pendant les jours de week-end, ce qui rend l'accomplissement de ces transactions possible même pendant les jours de week-end, ce qui contribuera à alléger le fardeau d'un grand nombre de clients qui n'ont pas le temps de réaliser leurs transactions immobilières pendant les jours ouvrables.

Quelle est la procédure pour effectuer des transactions immobilières selon le nouveau système ?

L'experte en droit et en transactions gouvernementales, Mme Sedef SELÇUK, a déclaré dans une déclaration médiatique à la chaîne A haber que les transactions de vente et de transfert de propriété dans le nouveau système seront effectuées via un système électronique, assurant une communication électronique entre les bureaux de notaire d'une part, et le système électronique de la direction générale du cadastre qui effectue ces transactions officiellement d'autre part, de sorte que les bureaux de notaire modifient les informations des biens immobiliers dans la base de données de la direction du cadastre selon les étapes résumées comme suit :

• Le bureau de notaire accède aux informations du bien immobilier dans la base de données de la direction générale du cadastre pour s'assurer qu'il n'y a aucun obstacle légal à la conclusion d'un contrat de vente sur le bien immobilier dont la propriété doit être transférée, tel qu'une hypothèque ou une saisie légale.
• En l'absence de tout obstacle légal, le bureau de notaire organise officiellement le contrat de vente après avoir vérifié le paiement du prix du bien immobilier et perçu les frais requis pour la transaction.
• Après avoir organisé officiellement le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur, le bureau de notaire concerné, grâce à l'autorité qui lui est conférée, enregistre la transaction de transfert de propriété du bien immobilier dans la base de données de la direction générale du cadastre, et ainsi la vente est officiellement réalisée.

Il convient de noter que les détails concernant les étapes par lesquelles les transactions sont effectuées, ainsi que les détails concernant les frais, ne sont pas encore complètement clairs, et il est attendu que des circulaires ou des règlements internes concernant cette question soient publiés dans les prochains jours.

Édité par : Imtilak Immobilier©

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