Quelles sont les conditions d'achat d'un bien immobilier en Turquie pour les étrangers ?

Informations détaillées sur la loi relative à la propriété immobilière pour les étrangers en Turquie, les conditions spécifiques de propriété immobilière concernant le bien et l'investisseur, et les documents requis pour acheter un bien immobilier via notre article chez Imtilak Immobilier.

Un étranger peut-il posséder un bien immobilier en Turquie ?

Il existe un ensemble de règles et de législations émises par les institutions turques concernées concernant l'achat de biens immobiliers en Turquie pour les étrangers, ces législations régissent les transactions immobilières, garantissent les droits de chaque partie et les protègent contre les arnaques et les fraudes.

Selon l'article 35 de la loi sur le registre foncier n° 2644, modifiée par la loi n° 6302, entrée en vigueur en mai 2012, un étranger peut posséder des biens immobiliers en Turquie, notamment après l'abolition du principe de réciprocité, permettant ainsi aux investisseurs de 153 nationalités à travers le monde de posséder des biens immobiliers turcs.

Quels types de biens immobiliers un étranger peut-il posséder en Turquie ?

Le gouvernement turc offre de grandes facilités pour la possession de biens immobiliers par des étrangers en Turquie, les lois turques déterminent les types de biens immobiliers que les étrangers peuvent posséder en Turquie selon certaines conditions que nous aborderons dans le paragraphe suivant.

Les biens immobiliers que les étrangers peuvent acheter en Turquie comprennent les appartements résidentiels, les bureaux commerciaux, les magasins, les villas, les entrepôts, les terrains constructibles et agricoles, ainsi que les biens immobiliers à usage touristique tels que les hôtels, les chalets et les cabanes, entre autres types de biens immobiliers.

Quelles sont les conditions pour acheter un bien immobilier en Turquie pour les étrangers ?

Les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en Turquie à des fins de résidence ou de travail, à condition de respecter les restrictions légales imposées à la propriété immobilière par les étrangers en Turquie, ces lois établissent des conditions liées au bien immobilier et d'autres liées à l'investisseur, définissant comment acheter un bien immobilier en Turquie.

Conditions liées au bien immobilier

Les conditions liées au bien immobilier exigent la disponibilité de tous les documents légaux prouvant la propriété du bien au bureau du registre foncier, tels que le titre de propriété, le rapport d'évaluation immobilière, le document d'enregistrement du bien à la municipalité, et le certificat d'assurance contre les tremblements de terre.

L'investisseur étranger peut posséder des biens immobiliers qui permettent à leurs propriétaires étrangers de demander la citoyenneté turque, ce sont les biens dont le prix dépasse 400 000 dollars américains, à condition de ne pas les vendre pendant 3 ans à partir de la date d'achat.

Parmi les conditions liées au bien immobilier, il y a la superficie, la superficie totale des terrains que l'investisseur étranger peut acheter en Turquie, même si elles sont dans différentes provinces, ne peut dépasser 30 hectares, de même, les lois turques interdisent à l'étranger de posséder un bien immobilier s'il est situé à proximité de zones militaires ou sécuritaires.

Conditions liées à l'acheteur

Selon les législations en vigueur en Turquie, les contrats officiels visant à transférer la propriété des biens immobiliers doivent être conclus dans les bureaux du registre foncier où se situe le bien, il est également essentiel de signer le "transfert du titre de propriété" en présence d'un notaire.

Mais plus important encore, l'investisseur étranger ne doit pas être de nationalité interdite de propriété immobilière en Turquie, ces nationalités sont syrienne, nord-coréenne, arménienne, chypriote grecque et cubaine.
De plus, les investisseurs souhaitant posséder des biens immobiliers doivent fournir tous les documents requis pour acheter un bien immobilier en Turquie, et prouver leurs documents personnels tels que le passeport, le permis de séjour, les photos personnelles et le numéro fiscal lors de l'achat de biens immobiliers en Turquie.

Quelles sont les principales restrictions à l'achat de biens immobiliers en Turquie pour un étranger ?

Le gouvernement turc encourage les investisseurs étrangers à posséder des biens immobiliers en Turquie, et leur offre toutes les facilités possibles pour investir en Turquie, en éliminant tous les obstacles qui constituent une barrière à la propriété étrangère de biens immobiliers, c'est pourquoi certaines lois ont été mises en place pour réglementer le processus de vente de biens immobiliers aux étrangers, afin d'organiser le processus d'investissement.

On peut donc dire qu'il n'y a aucune restriction empêchant les investisseurs étrangers de posséder des biens immobiliers en Turquie, mais il existe un ensemble de conditions dont nous avons parlé précédemment, et des réglementations qui régissent les procédures de transfert de propriété, conformément aux lois stipulées dans le registre foncier.

Imtilak Immobilier vous facilite l'achat d'un bien immobilier en Turquie

Imtilak Immobilier met toutes ses ressources humaines au service de l'élimination des obstacles pour les investisseurs souhaitant posséder en Turquie pour les étrangers, offrant à ses clients une gamme de services professionnels visant à faciliter la possession étrangère de biens immobiliers turcs.

Imtilak s'engage à offrir toutes les facilités et services possibles aux investisseurs dans leur parcours d'achat de biens immobiliers, en proposant les meilleures opportunités immobilières pour la possession et l'investissement, en réalisant des études complètes sur le bien et ses caractéristiques, en analysant l'emplacement géographique et l'environnement général du bien, et en organisant des visites sur le terrain pour voir le bien en réalité ou à travers des visites virtuelles si nécessaire.

Imtilak prend en charge toutes les procédures de transfert du titre de propriété au bureau du registre foncier via une procuration spéciale obtenue de l'investisseur, et si le bien est conforme aux conditions de naturalisation, nous avons chez Imtilak un département spécial pour traiter les dossiers de citoyenneté et de résidence immobilière et toutes les transactions y afférentes.

Il existe d'autres départements chez Imtilak spécialisés dans la gestion des biens après-vente par la location ou la revente, et d'autres départements professionnels dans l'ameublement intérieur et extérieur du bien avec les plus beaux designs architecturaux.

Édition : Imtilak Immobilier©