Documents requis pour la citoyenneté turque en échange de l'achat immobilier

Les documents nécessaires pour obtenir la citoyenneté turque via un investissement immobilier comprennent deux types : des documents personnels pour l'investisseur et sa famille, tels que les passeports, les certificats de naissance et un certificat de mariage certifiés et traduits en turc ; et des documents spécifiques à la propriété, tels que l'acte de propriété (Tapu) et un rapport d'expertise prouvant que la valeur du bien n'est pas inférieure à 400 000 USD, ainsi qu'un certificat de conformité délivré par le bureau du Tapu.

Préparer ces documents de manière complète et précise dès le départ est le facteur le plus important pour accélérer le processus de citoyenneté, car les dossiers incomplets sont retournés pour être complétés, ce qui entraîne des retards dans la prise de décision. Ci-dessous, nous passons en revue tous les documents nécessaires pour la citoyenneté turque par investissement immobilier pour le propriétaire du bien, le conjoint et les enfants de moins de 18 ans, sur la base de l'expérience pratique de l'équipe juridique de Imtilak Immobilier, qui a suivi des centaines de dossiers de résidence et de citoyenneté pour nos clients depuis le lancement du programme de citoyenneté par investissement.

Quels sont les documents requis pour la naturalisation en Turquie par achat immobilier ?

1. Une copie du Tapu (acte de propriété du bien acheté), ou un contrat de promesse de vente notarié par un notaire public.

2. Un rapport d'expertise immobilière valide prouvant que la valeur du bien n'est pas inférieure à 400 000 USD, demandé via le système électronique Tapu auprès d'une société d'expertise agréée par le Conseil des marchés financiers turc, avec une valeur ne dépassant pas celle inscrite sur l'acte de propriété.

3. Le document d'achat en devises étrangères (DAB), prouvant que le prix du bien a été transféré en devise étrangère via une banque en Turquie et vendu à la Banque centrale de Turquie.

4. Les reçus de paiement originaux du compte de l'acheteur, estampillés d'un cachet frais par la banque émettrice.

5. Les reçus de paiement originaux sur le compte du vendeur, estampillés d'un cachet frais par la banque réceptrice.

6. Ces reçus sont la preuve acceptée de paiement et de transfert de la valeur du bien du compte de l'acheteur à celui du vendeur.

7. Deux copies d'une procuration pour demander la citoyenneté turque, accordée par l'investisseur à l'équipe juridique pour soumettre et suivre le dossier de citoyenneté auprès des autorités officielles, notariée en Turquie avec des frais déterminés par le tarif notarial en vigueur.

8. En cas d'ajout du conjoint de l'investisseur au dossier de citoyenneté, une procuration similaire doit être fournie pour chaque conjoint ; une procuration conjointe peut également être organisée pour le client et son conjoint.

9. Les honoraires d'avocat varient selon chaque cas en fonction du nombre de documents, du nombre de personnes dans le dossier, et d'autres facteurs.

10. Traduction du passeport en turc, certifiée par un notaire public en Turquie pour tous les membres de la famille : mari, femme et enfants de moins de 18 ans.

Documents requis pour la résidence en Turquie avant l'octroi de la citoyenneté aux investisseurs

1. Formulaire de demande de résidence.

2. Certificat de conformité (c'est-à-dire preuve que le bien remplit les conditions d'octroi de la citoyenneté, délivré par le bureau du Tapu).

3. Passeport original plus une copie (le demandeur doit être présent en personne).

4. Quatre photos d'identité biométriques récentes.

5. Assurance santé valide.

6. Reçus de paiement des frais de résidence et d'émission de la carte.

Les conjoints et les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus d'obtenir des permis de résidence séparés.

Documents requis pour la citoyenneté turque du conjoint et des enfants de moins de 18 ans du propriétaire

• Formulaire de demande exceptionnelle de citoyenneté turque "immobilière" (le formulaire doit être rempli en lettres majuscules latines sans omission ni erreur, et signé par le demandeur ou son représentant).

• Si le mari demande la citoyenneté pour lui-même et ses enfants uniquement, sans la femme (par exemple, s'il ne souhaite pas accorder la citoyenneté à son épouse ou si celle-ci est divorcée), le consentement de la mère pour accorder la citoyenneté turque aux enfants de moins de 18 ans doit être fourni (ce document n'est pas requis si les deux conjoints postulent ensemble ou si une procuration conjointe est obtenue des deux).

• Document d'état civil : certificat de mariage ou tout autre document prouvant la situation du demandeur, célibataire ou marié.

• Certificats de naissance ou tout autre document prouvant les informations de naissance comme les extraits du registre civil pour tous les membres de la famille (doivent inclure le nom des parents pour chaque individu).

• Document de déclaration familiale ou livret de famille.

• Deux photos d'identité biométriques récentes pour tous les membres de la famille.

Certification des documents émis hors de Turquie

• Tous les documents émis hors de Turquie doivent être certifiés par le ministère des Affaires étrangères du pays où le document a été émis et par la représentation turque dans ce pays (ambassade ou consulat turc).

• Si la certification par la représentation turque dans le pays émetteur n'est pas possible, les documents doivent être certifiés par la représentation de ce pays en Turquie, puis certifiés par le gouverneur après traduction et légalisation par un notaire public.

Édité par : Imtilak Immobilier©