Un Syrien peut-il posséder un bien immobilier en Turquie et obtenir la citoyenneté turque ?

2026-11-02

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Un Syrien peut-il posséder un bien immobilier en Turquie et obtenir la citoyenneté turque ?

Les tentatives des Syriens pour acquérir une propriété en Turquie figurent en tête des options sûres pour ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier dans la région, notamment après les récents événements en Syrie. Mais un Syrien est-il autorisé à acheter une maison en Turquie ?

Les Syriens ont dû mener des recherches continues pour trouver la meilleure alternative correspondant à leurs désirs, et beaucoup ont constaté que la Turquie se distingue par son climat modéré, sa forte croissance économique et sa diversité culturelle, en faisant leur destination privilégiée pour le logement et les investissements.

Table des matières

Un Syrien est-il autorisé à posséder une propriété en Turquie ?
Comment les Syriens peuvent-ils posséder une propriété en Turquie ?
Possession au nom d’un citoyen turc avec une inscription hypothécaire
Possession immobilière des Syriens en Turquie après l’obtention de la nationalité turque
- Un Syrien peut-il obtenir la nationalité turque via la propriété immobilière ?

Un Syrien est-il autorisé à posséder une propriété en Turquie ?

En 2012, le Parlement turc a adopté une décision accordant aux étrangers le droit de posséder des biens en Turquie, mais en pratique, des instructions empêchaient certains ressortissants de certaines nationalités de la possession directe, et malheureusement, les Syriens en faisaient partie !
Cela était dû à des raisons liées au principe de réciprocité entre les pays.

Malgré cela, la demande d’achat immobilier en Turquie a augmenté parmi les Syriens, et heureusement, certaines méthodes ont été trouvées permettant aux Syriens de posséder des propriétés en Turquie ; un exemple est la création d’une société commerciale et l’enregistrement de la propriété détenue sous le nom de la société en tant qu’entité légale aux yeux de la loi turque. Les études confirment que les sociétés créées par des Syriens en Turquie au cours des sept dernières années ont dépassé 10 000 entités, avec une moyenne de 4 nouvelles sociétés par jour, selon la Fondation de Recherche en Politique Économique.

Comment les Syriens peuvent-ils posséder une propriété en Turquie ?

Possession immobilière sous le nom d'une société commerciale

L’option de création d’une société en Turquie offre aux Syriens la possibilité de propriété par des démarches simples. Lorsqu’un citoyen syrien créé une société en Turquie sous une licence délivrée par le gouvernement turc, la société acquiert la personnalité juridique lui permettant de posséder des biens immobiliers en Turquie en son nom. Le prix et la superficie de la propriété doivent correspondre au capital et à la taille de la société. Cette méthode est la voie la plus légitime pour surmonter les obstacles des Syriens à la possession immobilière en Turquie.

Il convient de noter l’impact significatif des Syriens sur l’économie turque, démontré par le capital investi sur les marchés via des sociétés détenues par des investisseurs syriens, dûment autorisées par l’État turc, avec un total dépassant 23 millions de dollars en 2018.

Les citoyens syriens peuvent créer une société sans avoir besoin d’un partenaire turc, ce qui confère à la société le statut de personne morale turque lui permettant de posséder des propriétés et de mener des activités commerciales, industrielles ou agricoles sans restrictions, ce qui favorise l’investissement en Turquie pour les Syriens.

La création d’une société dans le but de posséder une propriété ne demande ni beaucoup de temps ni d’efforts ; cela peut être réalisé en seulement quelques heures sur deux jours. Ensuite, l’investisseur syrien obtient un numéro fiscal et son inscription au registre du commerce, suivie de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société.

Quels documents sont nécessaires pour créer une société en Turquie ?

La première étape consiste à soumettre une demande de création de société, suivie d’un ensemble de documents préparés par des cabinets d’avocats et des services spécialisés, comme suit :

Demande de création de société.
Procuration pour l’avocat en charge du suivi des procédures.
Déclaration d’annonce de constitution.
Statuts de la société.
Deux copies du passeport et de la pièce d’identité personnelle, traduites et certifiées officiellement.
Déclaration de signature du propriétaire de la société.
Copies certifiées conformes d’autres documents étrangers, le cas échéant.
Reçus bancaires.
Attestation d’enregistrement à la chambre de commerce.
Engagement : généralement demandé au partenaire étranger (qui ne possède pas la nationalité turque).
Document d’attribution fiscale.
Achat de la propriété et enregistrement sous le nom de la société, représentant la solution légale optimale pour la possession immobilière des Syriens en Turquie.

Nos consultants immobiliers et juridiques chez Imtilak Real Estate peuvent assister dans la préparation et la soumission de tous ces documents et plus encore pour nos clients syriens souhaitant acheter des biens dans toutes les villes turques telles qu’Istanbul et Trabzon, offrant des options adaptées à tous les besoins et budgets.

Frais et coûts pour la création d’une société en Turquie pour les Syriens

Les coûts nécessaires à la création d’une société en Turquie incluent les frais de traitement des documents, conformément aux conditions officielles d’établissement d’une société en Turquie pour les Syriens et autres. Ils se répartissent entre frais de traduction et de certification gouvernementale, honoraires d’avocat ou de consultant juridique. Après la création, il y a les frais de délivrance du permis de séjour, où le propriétaire de la société reçoit un permis de séjour d’un an renouvelable annuellement.

Le propriétaire doit également s’acquitter de frais courants spécifiques durant toute la durée d’activité de l’entreprise pour maintenir son existence légale licenciée, incluant les honoraires du comptable qui représente la société auprès du gouvernement turc. Le conseiller financier agit comme liaison directe entre la société et le gouvernement turc, fournissant conseils juridiques et financiers permanents, y compris la tenue des comptes entrants et sortants, leur révision, régularisation et soumission périodique aux autorités gouvernementales compétentes.

Une autre dépense importante est le strict respect du paiement ponctuel des taxes imposées aux sociétés, telles que les taxes trimestrielles, les taxes sur les loyers et les impôts sur les bénéfices.

Possession au nom d’un citoyen turc avec une inscription hypothécaire

Le partenariat avec un citoyen turc est l’une des méthodes notables permettant aux Syriens de posséder une propriété en Turquie, en conformité avec les lois turques. Des procédures peuvent être appliquées pour garantir les droits de toutes les parties, telles que la mise en place d’une inscription hypothécaire sur la propriété en faveur du partenaire syrien.

Le véritable défi de cette solution est que le partenaire syrien trouve un partenaire turc digne de confiance, et il est nécessaire de signer un contrat de partenariat précisant clairement les droits de chaque partie. En fait, de nombreux résidents syriens en Turquie ont réussi à posséder un bien via cette méthode, offrant ainsi une seconde voie légitime aux Syriens pour acheter des maisons en Turquie.

Possession immobilière des Syriens en Turquie après l’obtention de la nationalité turque

À ce jour, un Syrien ne peut pas enregistrer directement un bien à son nom en Turquie, en raison du principe de réciprocité pratiqué entre les deux pays. Cependant, la voie reste ouverte pour les Syriens d’obtenir la citoyenneté turque via l’investissement, puis de posséder des biens en tant que citoyens turcs.

La Turquie permet d’obtenir sa nationalité par investissement depuis 2017, puis a réduit le montant requis en septembre 2018 et l’a de nouveau modifié par le décret présidentiel n° 5554 publié dans le Journal Officiel le 13 mai 2022. Actuellement, toute personne remplissant l’une des conditions suivantes est éligible à la demande de citoyenneté turque :

Achat d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 400 000 USD, avec interdiction de le vendre pendant trois ans (cependant, cette méthode n’inclut pas les Syriens car ils ne peuvent pas enregistrer directement les propriétés à leur nom).
Investissement fixe d’au moins 500 000 USD.
Dépôt de 500 000 USD dans des banques turques sans retrait pendant trois ans.
Achat d’obligations gouvernementales pour une valeur de 500 000 USD et les détenir pendant trois ans.
Achat de parts dans des fonds d’investissement immobilier ou de capital-risque pour une valeur de 500 000 USD et les conserver pendant trois ans.
Création d’au moins 50 opportunités d’emploi pour des citoyens turcs.

En conséquence, les investisseurs syriens peuvent suivre toutes les voies ci-dessus sauf celle d’achat immobilier. S’ils obtiennent la nationalité turque par ces moyens, ils ont alors le droit d’acheter des biens immobiliers comme tout citoyen turc. Étant donné les situations juridiques variables des Syriens, notamment ceux sous protection temporaire, il est recommandé de consulter un spécialiste juridique pour étudier le dossier avant de commencer l’investissement.

Les demandes de citoyenneté par investissement sont soumises à la Direction de la population et de la citoyenneté du gouvernorat dans lequel réside l’investisseur. La Direction Générale de la Population et de la Citoyenneté examine la demande, et la décision d’octroi de la citoyenneté est prise par la Présidence. Ainsi, un investisseur syrien obtient le droit de propriété directe en Turquie uniquement après avoir obtenu la nationalité turque, pas avant.

Un Syrien peut-il obtenir la nationalité turque via la propriété immobilière ?

Parce qu’il est difficile pour un investisseur syrien de posséder directement un bien immobilier à son nom en Turquie, certains ont cru que la création d’une société puis l’achat d’une propriété enregistrée au nom de cette société permettrait à un Syrien de demander la nationalité turque selon la loi susmentionnée !

Après recherches de l’équipe Imtilak Real Estate et consultations auprès de spécialistes, il s’avère qu’un investisseur syrien ne peut pas obtenir la nationalité turque en achetant un bien au nom d’une société quel que soit sa valeur. Alors, quelle est la solution ?

Une solution alternative consiste pour l’investisseur syrien à déposer 500 000 USD en banque et à demander la nationalité turque.

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