Comment obtenir la nationalité turque par investissement immobilier ?

Pour obtenir la nationalité turque par investissement immobilier, il faut acheter un ou plusieurs biens d'une valeur totale d'au moins 400 000 dollars américains et s'engager à ne pas les revendre pendant trois ans. Ce seuil est en vigueur depuis la décision présidentielle n° 5554, publiée au Journal officiel turc le 13 mai 2022.

L'immobilier n'est pas la seule voie : la loi turque permet aussi d'obtenir la citoyenneté turque par un dépôt bancaire, l'achat d'obligations d'État ou la création d'emplois. Ce guide présente les conditions actuelles, les étapes de la procédure et les points juridiques à vérifier avant d'acheter.

Obtention de la citoyenneté turque en achetant un bien immobilier

Le bien (ou l'ensemble des biens) doit remplir les conditions suivantes pour ouvrir droit à la nationalité turque :

• Valeur minimale de 400 000 dollars, constatée par un rapport d'évaluation établi par une société agréée par l'Autorité des marchés de capitaux (SPK). Plusieurs biens peuvent être cumulés pour atteindre ce montant.

• Interdiction de revente pendant trois ans, inscrite sur le titre de propriété (tapu).

• Paiement par virement bancaire en devises, converties auprès d'une banque en Turquie puis vendues à la Banque centrale de Turquie. La banque délivre un certificat d'achat de devises (DAB) exigé par le cadastre.

• Type de bien : depuis décembre 2023, seuls les biens en copropriété (kat mülkiyeti ou kat irtifakı) et les terrains bâtis sont acceptés. Un terrain nu ne permet donc plus d'obtenir la nationalité.

• Bien non utilisé auparavant pour une demande de nationalité, en tout ou en partie.

Un bien en construction (VEFA) peut être retenu sur la base d'une promesse de vente notariée, à condition que le montant minimum de 400 000 dollars soit effectivement payé (voir la nationalité turque par achat à crédit). Un plan de paiement échelonné auprès du promoteur ne suffit pas tant que ce montant n'a pas été versé.

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Les autres investissements donnant droit à la nationalité turque

Le règlement d'application de la loi sur la nationalité turque (article 20) prévoit six voies d'investissement, détaillées dans notre guide des conditions d'acquisition de la nationalité turque. Une seule suffit :

L'achat immobilier reste l'option la plus choisie, car l'investisseur conserve un actif qu'il peut habiter, louer ou revendre après trois ans. Pour comparer les budgets selon les villes, consultez notre guide des prix de l'immobilier en Turquie.

Évolution du montant minimum depuis 2017

Le seuil immobilier a changé trois fois depuis l'ouverture de la nationalité par investissement :

Si vous avez acheté un bien avant le 12 janvier 2017, il ne peut pas servir à une demande de nationalité. Pour un bien acheté plus tard, consultez notre FAQ sur la nationalité turque ou faites vérifier votre dossier avant de déposer une demande.

Les étapes pour obtenir la nationalité turque par achat immobilier

1. Choisir le bien parmi nos appartements d'investissement en Turquie conforme aux conditions de la nationalité et préparer dans votre pays les documents personnels (passeport, actes de naissance, acte de mariage) légalisés ou apostillés (liste complète : documents requis pour la nationalité turque).

2. Faire établir le rapport d'évaluation via le système électronique du cadastre (Web Tapu), avant le transfert de propriété, pour vérifier que la valeur atteint 400 000 dollars.

3. Transférer le prix en devises par une banque en Turquie et obtenir le certificat d'achat de devises (DAB).

4. Signer l'acte au cadastre et faire inscrire l'interdiction de revente pendant trois ans sur le titre de propriété.

5. Obtenir le certificat de conformité (Uygunluk Belgesi) délivré par la direction régionale du cadastre, qui confirme que le bien remplit les conditions.

6. Demander un permis de séjour d'investisseur auprès de la direction des migrations de votre province.

7. Déposer le dossier de nationalité auprès de la direction provinciale de la population et de la citoyenneté, avec les documents traduits en turc par un traducteur assermenté et certifiés par un notaire.

8. Attendre la décision : le dossier est étudié par la Direction générale de la population et de la citoyenneté, puis la nationalité est accordée par décision présidentielle.

Un dossier complet dès le départ est le facteur qui raccourcit le plus la procédure, car les dossiers incomplets sont renvoyés pour complément. Pour le détail des pièces, voir comment obtenir la nationalité turque.

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Qui peut bénéficier de la nationalité turque par investissement ?

La demande de l'investisseur couvre aussi son conjoint et ses enfants mineurs (ainsi que, dans certains cas, ses enfants majeurs à charge), sans investissement supplémentaire. Le conjoint et les enfants n'ont pas besoin d'obtenir un permis de séjour séparé.

Quelques cas particuliers sont à connaître avant d'acheter :

• Ressortissants syriens : ils ne peuvent pas inscrire un bien à leur nom en Turquie et ne peuvent donc pas utiliser la voie immobilière. Les autres voies restent possibles (voir la propriété des Syriens en Turquie).

• Bien déjà utilisé ou cédé par la famille : un bien déjà utilisé pour une demande de nationalité, ou cédé après le 12 janvier 2017 par l'investisseur ou sa famille, n'est pas accepté.

• Dossier refusé : l'achat ne garantit pas la nationalité. Les autorités examinent aussi la sécurité et la conformité des documents (voir les cas de refus de la nationalité turque).

Une fois la nationalité obtenue, l'investisseur et sa famille bénéficient des mêmes droits que les citoyens turcs, ainsi que du passeport turc. La Turquie autorise la double nationalité : l'investisseur n'est pas tenu de renoncer à sa nationalité d'origine, si la loi de son pays le permet.

Questions fréquentes

Peut-on obtenir la nationalité turque en achetant un bien à 250 000 dollars ? Non. Le seuil de 250 000 dollars s'appliquait entre septembre 2018 et mai 2022. Depuis le 13 mai 2022, le minimum est de 400 000 dollars.

Peut-on acheter plusieurs biens pour atteindre 400 000 dollars ? Oui. Plusieurs biens peuvent être cumulés, à condition que chacun respecte les conditions de la nationalité et que leur valeur totale atteigne 400 000 dollars.

Faut-il résider en Turquie pour obtenir la nationalité par investissement ? Non. Aucune durée de résidence préalable n'est exigée. L'investisseur obtient un permis de séjour pendant l'examen du dossier, mais il n'est pas tenu de vivre en Turquie.

Combien de temps dure la procédure ? La durée dépend surtout de la complétude du dossier. L'achat, le certificat de conformité, le permis de séjour et l'examen de la demande prennent généralement plusieurs mois au total. Voir les étapes de la naturalisation en Turquie.

Peut-on revendre le bien après avoir obtenu la nationalité ? Oui, mais seulement après l'expiration de l'engagement de trois ans inscrit sur le titre de propriété. Voir vendre son bien après la nationalité turque.

Édité par Imtilak Immobilier©