Cas de refus de la nationalité turque et les raisons

Quelles sont les méthodes pour obtenir la nationalité turque ?

Beaucoup cherchent à obtenir un passeport supplémentaire qui leur ouvre des portes d’opportunités spécifiques, telles que la liberté de voyager pour le tourisme, le commerce ou même pour vivre et s’installer dans un pays.

On peut résumer les méthodes d’obtention de la nationalité et du passeport turcs, de l’investissement au mariage et d’autres options disponibles, à travers plusieurs paragraphes que nous abordons ici dans un seul article.

Nous aborderons ensuite le taux d’acceptation des dossiers de nationalité turque après l’étape d’étude, en évoquant les raisons les plus courantes de refus pouvant concerner les investisseurs immobiliers, ainsi que d’autres informations importantes et utiles.

• Premièrement : Obtenir la nationalité turque grâce au programme d’investissement

C’est l’une des méthodes les plus connues pour obtenir le passeport et la nationalité turcs, et ce programme comprend plusieurs voies, dont les plus importantes sont :

L’investissement dans le secteur des actions, l’investissement dans les entreprises et l’emploi d’un nombre défini de citoyens turcs, ou encore l’investissement dans les fonds d’investissement immobilier ou autres.

• Deuxièmement : Obtenir la nationalité par investissement immobilier

La loi a défini la valeur de l’investissement, ses modalités et ses conditions, dont la plus importante est que la personne soit de nationalité autorisée à détenir un bien immobilier en Turquie, que la valeur du bien soit fixée à 400 000 dollars américains, que le premier propriétaire du bien soit de nationalité turque, l’engagement de ne pas vendre le bien pendant 3 ans, le transfert et le change des montants selon des modalités précises, en plus de la disponibilité d’un rapport d’évaluation immobilière réglementaire, ainsi que la complétion des documents nécessaires du demandeur.

• Troisièmement : Obtenir la nationalité par mariage avec un citoyen turc

C’est aussi une option permettant à l’époux ou l’épouse étrangère d’obtenir la nationalité turque, à condition de remplir certains critères, dont la continuité du mariage pendant trois ans.

• Quatrièmement : Autres options pour obtenir la nationalité turque

Parmi les plus connues, il y a la nationalité exceptionnelle, généralement accordée aux étudiants ou résidents pour lesquels l’État estime qu’il y a un intérêt à leur accorder la nationalité turque.

Par exemple, la nationalité turque peut être accordée à ceux qui résident en Turquie et détiennent un permis de travail depuis plus de 5 ans.

Quel est le taux d'acceptation des dossiers de demande de nationalité turque ?

Selon notre grande expérience chez Imtilak Immobilier, nous pouvons dire que le taux d’acceptation des dossiers soumis pour la nationalité turque est très élevé, tant que le demandeur remplit les conditions requises pour obtenir la nationalité turque.

En réalité, aucun refus notable n’a été enregistré concernant les investisseurs immobiliers remplissant les critères d’acquisition immobilière en Turquie, dont les dossiers de sécurité sont exempts de tout problème ou infraction légale ou judiciaire dans le pays.

Cas et raisons du refus de la nationalité turque

Il ne fait aucun doute que certaines raisons peuvent entraver l’avancement et l’acceptation du dossier, parmi les plus courantes :

1. Non-respect des conditions requises pour obtenir la nationalité turque

Comme le non-respect d’une condition essentielle, par exemple si le bien acquis ne répond pas aux critères définis, ou si l’évaluation immobilière ne correspond pas au prix requis. Si le demandeur ne satisfait pas aux exigences légales et aux conditions fixées par le gouvernement turc pour obtenir la nationalité, cela peut être une raison principale de refus de sa demande.

En savoir plus sur : Conditions d’obtention de la nationalité turque en 2023

2. Dossier de nationalité turque incomplet

Il est bien connu que le fait de ne pas compléter le dossier de nationalité ou de présenter des documents essentiels manquants peut naturellement conduire au refus du dossier de nationalité turque du demandeur.

Il est donc conseillé de compléter correctement tous les documents requis et de ne négliger aucun justificatif demandé, afin d’éviter que ce manque ne constitue un obstacle à votre dossier.

En savoir plus sur : Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la nationalité turque contre l’achat d’un bien immobilier en Turquie. 

3. Non-authentification des documents nécessaires par les autorités compétentes

Si les documents requis ne sont pas authentifiés par les autorités compétentes, ou s’il existe des doutes sur leur authenticité, la demande peut également être refusée.

4. En cas de problème de sécurité concernant la personne demandant la nationalité turque

L’étape de l’étude de sécurité est l’une des plus importantes dans le traitement des dossiers de nationalité turque. Si les autorités compétentes disposent d’informations ou de problèmes de sécurité concernant le demandeur, tels qu’un casier judiciaire ou des soupçons d’activités illégales, la demande peut être refusée.

En savoir plus sur : Les étapes de la naturalisation en Turquie

5. Fraude, mensonge et falsification des documents présentés pour la nationalité turque

Il est important de noter que les autorités chargées d’étudier les dossiers de nationalité sont tenues de vérifier l’authenticité des documents présentés. Si la personne a fourni des informations ou des documents faux, ou a falsifié ou manipulé les documents, la demande de nationalité peut être refusée.

6. Lorsque l’évaluation du bien est inférieure à 400 000 $ lors de la demande par achat immobilier

La loi sur l’investissement immobilier en Turquie pour les étrangers a fixé la valeur minimale des biens à 400 000 dollars américains pour la demande de nationalité turque. Si la valeur du bien acheté dans ce but est inférieure au seuil requis, la demande sera naturellement refusée et il faudra alors compléter la valeur manquante par l’achat d’un autre bien.

7. Vente du bien avant la fin de la période d’hypothèque de 3 ans

Pour obtenir la nationalité par acquisition immobilière, le propriétaire doit s’engager à ne pas vendre le bien pendant 3 ans. Si cet engagement n’est pas respecté, il s’agit d’un manque dans le dossier entraînant le refus de la demande de nationalité.

Si le propriétaire souhaite lever cette hypothèque après avoir obtenu la nationalité, cela peut entraîner la retrait de la nationalité turque s’il l’a déjà obtenue.

Que faire en cas de refus du dossier de demande de nationalité turque ?

Si la demande d’obtention de la nationalité turque est refusée, il est important de prendre certaines mesures, notamment vérifier les raisons du refus et s’assurer des causes ayant conduit à ce résultat négatif, ou contacter la direction de l’immigration (bureau de la nationalité) pour clarifier les raisons du refus du dossier. S’il manque des documents ou des informations pouvant être complétés, il est conseillé de corriger le dossier et de demander un réexamen.

Il est également utile de demander conseil à un expert juridique ou à un avocat spécialisé dans les lois sur la nationalité turque pour obtenir des conseils sur la manière de gérer un refus.

Si le refus est basé sur une raison spécifique, et que le dossier a été complété ou la raison corrigée et toutes les conditions remplies, il est possible de demander un réexamen du dossier de nationalité turque et d’attendre le résultat.

Découvrez les pays qui accordent leur nationalité contre l’achat d’un bien immobilier

Demande de nationalité turque par l'achat d'un bien immobilier via Imtilak Immobilier

La société Imtilak Immobilier propose des services d’investissement et d’acquisition immobilière dans le but d’obtenir la nationalité turque grâce à une équipe professionnelle composée de plus de 200 employés et experts immobiliers qualifiés. Imtilak Immobilier offre à ses clients les meilleures offres immobilières et services de conseil grâce aux meilleurs experts du marché immobilier turc. Nos services incluent également : l’accueil à l’aéroport, l’organisation de visites immobilières gratuites pour découvrir les meilleurs projets soigneusement étudiés, la facilitation des démarches de résidence immobilière et de nationalité pour les investisseurs, en complétant leurs dossiers conformément aux règles.

Imtilak Immobilier s’est fait connaître par la qualité de ses services après-vente, qui incluent la préparation du bien pour l’habitation, l’ouverture d’un compte bancaire en Turquie, le transfert et le change sécurisé des fonds selon les conditions fixées par les autorités officielles, la gestion des biens et la location du bien avec le meilleur rendement locatif, en plus de nombreux autres services pour faciliter l’investissement et l’acquisition immobilière pour les investisseurs étrangers.

La société Imtilak Immobilier propose ses services dans les langues les plus parlées : arabe, turc, anglais, français, persan et russe, afin de lever la barrière de la langue pour ses clients investisseurs étrangers.

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Rédaction : Imtilak Immobilier©