Turquie : une nouvelle méthode permettant aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers

Imtilak Immobilier suit les nouveaux amendements publiés par le Département des affaires étrangères de la Direction du registre foncier en Turquie, concernant l’achat immobilier par les ressortissants étrangers en Turquie 2022. Découvrons tous les détails de cette actualité.

Nouvelle méthode pour acheter des biens par les ressortissants étrangers

Le Département des affaires étrangères de la Direction du registre foncier de Turquie publie une circulaire concernant la nouvelle méthode suivie par les étrangers en achetant un bien immobilier en Turquie, il faut payer en devises étrangères vendues à la Banque centrale de Turquie directement ou indirectement. Voilà le contenu de cette circulaire :

• Les ressortissants étrangers doivent payer les biens immobiliers achetés en Turquie en devises étrangères. Ces devises doivent être vendues à une banque opérant dans le secteur bancaire en Turquie, puis de cette banque à la Banque centrale de Turquie, avant d’entamer les procédures de mutation de la propriété dans le cadastre foncier.
• Les parties concernées sont tenus de soumettre à une banque un document qui prouve le paiement de la valeur du bien en devises étrangères, en le joignant à la demande d'enregistrement de la propriété déposée auprès du registre foncier.
• Les transactions de vente de ces devises doivent être effectuées par l’acheteur ou le vendeur du bien, ou par son agent en vertu d'un mandat juridique.

• Le document prouvant la vente de la devise fourni par la banque acheteuse doit comprendre toutes les informations personnelles de la partie concernée, le nom, le prénom, le numéro de passeport ou le numéro d'identification de l'étranger NIE délivré par la République turque, la valeur de la devise vendue en dollars américains en indiquant que cette transaction ou vente est effectuée conformément à l'article 13 de la circulaire sur les mouvements de capitaux, émise par la Banque centrale de Turquie, intitulée "Valeurs immobilières".
• Le montant vendu en devise étrangère doit être égal à la valeur nette de l'immobilier, non inclus d’aucuns frais supplémentaires, tels que les frais de contrat ou les frais de courtage et autres.

 

Edité par Imtilak Immobilier ©

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